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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 006 Convention APGL suivi travaux Marechal LECLERC et parking rue des Pyrenees tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme BIDART Michelle
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. DE VICARI Olivier, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_006
Objet : CONVENTION APGL – SUIVI TRAVAUX RUE MARECHAL LECLERC ET PARKING RUE DES PYRENEES
Le Maire rappelle à l'assemblée la décision de réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics de la rue du Maréchal Leclerc et de création d'une aire de stationnement rue des Pyrénées.
À cette fin, une mission d'assistance technique et administrative a été confiée au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale (convention initiale en date du 26 juillet 2023 - signature de l'A.P.G.L. - et 26 septembre 2023 - signature de la Mairie - puis avenant en date du 25 janvier 2024 - signature de l'A.P.G.L. - et 13 mars 2024 - signature de la Mairie).
Il indique qu'il était prévu de traiter ces deux aménagements au sein d'une seule opération. Or, du fait de contraintes organisationnelles, l'opération a dû être scindée en deux. Ainsi, les missions de
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
07/03/2025
Date d'affichage
07/03/2025
../../....
../../.... maîtrise d'œuvre sont dédoublées : deux consultations d'entreprises, deux marchés publics de travaux, deux suivis de chantier.
En conséquence, il propose de régulariser le temps de mise à disposition du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement pour mener à bien ces aménagements.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 5 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de conclure une nouvelle convention avec le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale afin de régulariser l'intervention de ce service qui assure une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la rue du Maréchal Leclerc et de création d'une aire de stationnement rue des Pyrénées, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA