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Déliberation - DEL 2025 032 Travaux declairage public par TE64 aire de stationnement rue des Pyrenees tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 032 Travaux declairage public par TE64 aire de stationnement rue des Pyrenees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam, Mme BIDART Michelle
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_032
Objet : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR TE64 - AIRE DE STATIONNEMENT RUE DES PYRENEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Création d'un mât d'éclairage public pour sécuriser l’aire de stationnement de la rue des Pyrénées.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement T.O.S / 2B Réseaux.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Création EP sécuritaire (SDEPA) 2025", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux selon le plan de financement suivant :
Coût de l’opération :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/05/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
16/05/2025
../../....
../../.... montant des travaux T.T.C : 2 975,48 €
assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus : 327,30 € frais de gestion du TE64 : 148,77 €
TOTAL 3 451,55 €
Financement de l’opération :
participation Syndicat : 550,46 €
F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) : 488,10 €
participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres : 2 264,22 € participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres : 148,77 €
TOTAL 3 451,55 €
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Travaux du 14 mai 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l’éxécution des travaux ;
APPROUVE le montant des dépenses et le plan de financement proposé ci-dessus ;
PRECISE que le montant des dépenses à la charge de la Commune est prévu au budget, opération 325 – Eclairage public.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA