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Déliberation - DEL 2025 008 Travaux TE64 travaux complementaires rue Marechal LECLERC tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 008 Travaux TE64 travaux complementaires rue Marechal LECLERC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme BIDART Michelle
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. DE VICARI Olivier, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_008
Objet : TRAVAUX TE64 : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RUE MARECHAL LECLERC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des « Travaux complémentaires suite à découverte de caniveau maçonné lié à l'Enfouissement des réseaux BT rue du Maréchal Leclerc et abords de l'Eglise Saint Vincent (23EF025) ». Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Sans subvention 2024", et propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit : montant des travaux T.T.C : 5 055,65 €
assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus : 505,56 €
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
07/03/2025
Date d'affichage
07/03/2025
../../....
../../.... frais de gestion du TE64 : 210,65 €
TOTAL : 5 771,86 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose comme suit : F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) : 926,87 €
participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) : 4 634,34 € participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 210,65 € TOTAL : 5 771,86 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
CECI ETANT EXPOSE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l'exécution des travaux ;
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser présentés ci-dessus, ainsi que le plan de financement proposé.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA