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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
7, place Lemercier – 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
18H15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2022
2 Désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée AE n°90
3 Autorisation de reconduction de la convention FREDON afin de lutter contre le frelon asiatique
4 Autorisation de reconduction de la convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados
5 Garantie d’emprunt pour le compte de LOGEO SEINE - Contrat n°135077
6 Autorisation de demander une subvention auprès de la DRAC NORMANDIE pour les études et travaux de restauration de l’Eglise Saint Pierre
7 Autorisation de demander une subvention au titre de la DETR 2022 pour la poursuite du déploiement de la vidéo-surveillance
8 Autorisation de demander une subvention pour la rénovation du monument aux morts et la pose d’une plaque de Commémoration pour les victimes de la Guerre d’Algérie
9 Octroi des subventions 2022
10 Approbation des tarifs municipaux 2022
11 Adoption du rapport annuel d’activités marketing territorial 2021 de la SPL « IN DEAUVILLE »
12 Autorisation de dérogation au repos dominical pour l’année 2023
13 Transfert temporaire de l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
14 Autorisation de négociations avec les riverains de la Cour de l’Ancienne Mairie dans le cadre de l’aménagement du Grenier à Sel
Informations concernant différents sujets :
• Contrats et Conventions passés depuis le 11 Avril 2022
• Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet