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Acte - AR01 2025 0350 Interdiction provisoire circulation des vehicules rue Fontaine Marivel
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0350 Interdiction provisoire circulation des vehicules rue Fontaine Marivel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Chaville-n°AR01_2025_0350-8.3 voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de circulation
des véhicules
Rue des Fontaines Marivel,
du n°23 au n°25
N°AR01_2025_0350
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°AR01_2020_0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de la manifestation fêtant les 10 ans d’existence de la MJC « 25 la vallée » pour le compte de la MJC et la ville de Chaville, il est nécessaire d’interdire provisoirement la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue des Fontaines Marivel du n°23 au n°25, la circulation des véhicules sera provisoirement interdite, le 19 septembre 2025 de 19h00 à 20h30.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
➢ Rue barrée à la circulation des véhicules sauf véhicules d’urgence prioritaires du n°23 au n°25, rue des Fontaines Marivel ;
➢ Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé en toutes circonstances ;
➢ Du n°2 au n°23, rue des Fontaines Marivel, la chaussée sera mise en double sens de circulation au profit des riverains ;
➢ Un balisage et signalisation adapté et conforme seront mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services techniques de la Ville.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ville de Chaville-n°AR01_2025_0350-8.3 voirie
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction Territoriale Ouest de l’Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Services Techniques de la ville de Chaville.
- MJC 25, rue des Fontaines Marivel 92370 Chaville ;
Fait à Chaville, le 28 août 2025
Pour le Maire et par délégation
#SIGNATURE#
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace
et réseaux publics
Publication le :