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Acte - AR01 2025 0023 Interdiction provisoire du stationnement vehicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du no10 et au no12 et 14
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0023 Interdiction provisoire du stationnement vehicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du no10 et au no12 et 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0023- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Interdiction provisoire de stationnement
# # k des véhicules
Rue de la Fontaine Henri IV VILLE DE
CIHAVILLE au droit du n° 10 au n°12 et du n°14
N°AR01_2025_0023
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu ie Code de ia route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur
Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que pour le bon déroulement du forum des énergies renouvelables le samedi 1°" février 2025 à l’Atrium, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV
au droit des n°10 au n°12 et du n°14 ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue de la Fontaine Henri IV, au droit du n°10 au n°12 et du n°14, le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 1°" février 2025 de 06h00 à 21h30.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assuré en toute sécurité et en
toutes circonstances ;
> Stationnement neutralisé au droit du n°10 au n°12 ;
> 8 emplacements de stationnement seront neutralisés au droit du n°14 ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes
circonstances.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services techniques de la Ville.
Tout véhicule en infraction sera déplacé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue
de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la Ville de Chaville ;
Fait à Chaville, le 20 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquementpar : À
Jacques BISSON
Date de sign : 27/01/2025 /
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’ordre public
et aux infrastructures publiques
Publication le: 18.03.2025