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Acte - AR01 2025 0051 Interdiction provisoire de stationnement et restriction de circulation des vehicules rue des Fontaines Marivel au droit et face no25
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0051 Interdiction provisoire de stationnement et restriction de circulation des vehicules rue des Fontaines Marivel au droit et face no25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Chaville-n° AR01_2025_0051-8.3 voirie
ARRÊTÉ
# + * Portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de circulation des
véhicules
VILLE DE
CIHAVILLE
Rue des Fontaines Marivel,
Au droit et face du n°25
N°AR01_2025 0051
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant les travaux de maintenance de conteneurs enterrés entrepris par la société MINERIS PROPRETE 12, allée de la Mare Jacob 91290 LA NORVILLE, pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand Parise Seine Ouest, il est nécessaire de restreindre provisoirement la circulation des véhicules et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue des Fontaines Marivel au droit et face du n°25, la circulation des véhicules
sera provisoirement restreinte et le stationnement des véhicules interdit, le 17
février 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé au droit et face du n°25, rue des Fontaines
Marivel ;
> Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé en toutes circonstances ;
> La circulation des véhicules est maintenue et sécurisée en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Un balisage et signalisation adapté et conforme seront mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publication le :
Ville de Chaville-n° AR01 2025 0051-8.3 voirie
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Services Techniques de la ville de Chaville.
- MINERIS PROPRETE 12, allée de la Mare Jacob 91290 LA NORVILLE ;
Fait à Chaville, le 04 février 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé ans |
r
Jacques BISSON
Date de sign : 10/02/2025
De Pre Adjoint (
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l'espace
et réseaux publics
20.03.2025