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Déliberation - CM D2022 07 01 Avis sur la location de 2 photocopieurs
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 07 01 Avis sur la location de 2 photocopieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 5 du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 30 juin 2022 affichée le 30 juin 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, M. Maxime GEORGE, M. Benjamin GOUBET, Mme Ingrid GUISE, M. Paul Hervé DUBOIS
Absent excusé : Mme Stéphanie WYKROTA (procuration à M. Lalisse Michel), M. Richard RISSO, M. FENET Blaise
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
CM-D2022-07-01
Avis sur la nouvelle proposition de location de nos 2 photocopieurs
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la rencontre avec le représentant de l’entreprise LS solution, le 20 Juin 2022, pour la location de nos 2 photocopieurs école et mairie.
Considérant que LS solution propose la prise en charge des 7 trimestres à courir soit 1 911€ H.T. du contrat CCLS ainsi que les 1 720€ H.T. du prestataire Reprothèque. LS solution prend également les frais de retour des machines à sa charge.
LS solution gère également la mise en place de matériel reconditionné à neuf, sont compris dans le contrat la fourniture et les frais d’expédition de cartouches, les frais de gestion de machines (maintenance, déplacement, pièces et main d’œuvre). Le coût de la copie est fixe pendant 5 ans.
Comparatif :
Reprothèque LS solution
Loyer Trimestriel 273€ 278€ Coût de la copie 215€ (0.0102€/copie) 74€ (0.0035€/copie) Total trimestre 488€ 352€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Emet un avis favorable à la proposition de LS Solution pour la location de nos 2 photocopieurs mairie et école ɸ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture 12 juillet 2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour :12
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724