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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le 26 octobre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué le 20 octobre, s’est réuni en session
ordinaire au centre culturel de Saint-Pierre Quiberon sous la présidence Madame Stéphanie
DOYEN, Maire.
Présents : Mme DOYEN Stéphanie, M. LE LEUCH Éric, M. LE PADELLEC Maxime, Mme
FRELAUT Renée, Mme MARLIER Marie Jeanne, M. SERMIER François, Mme FOURRIER
Geneviève, M. PRONO David, M. ARTIGE Jean François, M. DEVYS Bertrand, Monsieur
LEDOYEN Jérôme, M. GOUARIN Joël, Mme JOSSIC Katell, M. DELAPORTE Christophe, M.
HERVE Samuel, Monsieur LEOTURE Willy
Absents excusés et procurations :
Mme FIGLAREK Sylvie (Procuration à M. LE LEUCH Éric)
Absents non excusés : 0
Nombre de conseillers en exercice : 17 présents : 16
Procurations : 1 - Votants : 17
Date de convocation : 20 octobre 2023
Secrétaire de séance : Mme Geneviève FOURRIER
ORGANISATION COMMUNALE
2023-095 – INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Par lettre du 26 septembre 2023, Mme Marine JOZAN, élue de la liste « Ensemble pour Saint- Pierre » a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Par lettres en date des 2, 6 et 17 octobre 2023, Mme Catherine LE QUELLEC, Mr Gilles MADEC et Mr Sébastien DROUOT, élus de la liste « Sant Per Kiberen avec vous » ont présenté leur démission de leur mandat de conseillers municipaux.
Monsieur le Préfet du Morbihan a été informé de ces démissions en application de l’article L2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Vu les démissions transmises par Mme NOEL, M. LE BOURGES et Mme MAUGEY de la liste « Ensemble pour Saint-Pierre», M. Jérôme LEDOYEN est donc appelé à remplacer Mme Marine JOZAN au sein du conseil municipal. Par conséquent, et compte tenu des résultats des élections, et conformément à l’article L270 du code électoral, M. LEDOYEN est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. M. Willy LEOTURE élu de la liste « Sant Per Kiberen avec vous » a été appelé à remplacer Mme Catherine LE QUELLEC au sein du conseil municipal.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet du Morbihan sera informé de cette modification. Il y aura donc désormais deux sièges vacants dans le nouveau tableau du conseil municipal (cf annexe 1).
Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de M. LEOTURE de la liste « Sant Per Kiberen avec vous» et de M. LEDOYEN de la liste « Ensemble Pour Saint-Pierre » en qualité de conseillers municipaux.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-096 – SUPPRESSION D’UN SIEGE D’AJOINT AU MAIRE
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Considérant la démission de M. MADEC, premier adjoint au maire en date du 6 octobre 2023,
Considérant le siège de premier adjoint laissé vacant et au vu de la réorganisation souhaitée
par Mme le Maire,
Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est désormais de 17 (au
lieu de 19)
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (2 abstentions, 2 contre) LE
CONSEIL MUNICIPAL :
- FIXE le nombre d’adjoints à 4 au lieu de 5,
- DECIDE de supprimer le siège de premier adjoint au maire laissé vacant, sachant que
les autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-097 – SUPPRESSION D’UN SIEGE D’ADJOINT AU MAIRE, INSTALLATION DE
NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget principal.
Vu la délibération n°2020-039 du 4 juillet 2020 relative à l’attribution des indemnités de maire
et d’adjoints au maire fixant le taux maximum de 51.60% et 19.80% de l’indice brut terminal
de la fonction publique. Considérant qu’il y a désormais quatre adjoints au maire au lieu de cinq,
Considérant la démission du 2 octobre 2023 de Mme LE QUELLEC, conseillère déléguée aux
sports, deux nouveaux conseillers délégués vont être nommés par arrêté et qu’il convient de
leur verser une rémunération,
Les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire peuvent bénéficier d’une
indemnité à condition que celle-ci soit comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du
total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
La commune de St-Pierre Quiberon ayant une population comprise dans la strate allant de
1.000 à 3.499 habitants, l’enveloppe globale autorisée se calcule comme suit :
- le maire : (51,6% * 4.025,5275 €) *12 (valeur de l’indice au 01/07/2022) = 24.926,07 €/an
- les 4 adjoints : (19,8% * 4.025,5275 €*4) *12 = 38 258.61 €/an
Soit une enveloppe annuelle maximale autorisée :
- (130,80 % * 4.025,5275 €) *12 = 63 184.68 €/an (5 265.39 € mensuels)
Mme Le Maire et les adjoints ont décidé de refondre les délégations et de nommer des
conseillers délégués. Pour cela, l’enveloppe d’indemnité devra être à nouveau répartie.
Mme le Maire prendra en charge l’urbanisme tandis que Mme FIGLAREK récupèrera les
questions en lien avec le personnel.
Nom Ordre du
tableau
Délégation Indemnités
LE LEUCH
Eric
1er adjoint Bâtiments communaux – Voirie –
Services techniques – Campings –
Marché- Eclairage Public
Pas de
changement
– 19.80 %
Figlarek Sylvie 2ème adjointe Culture – Vie Economique – Tourisme
Sport (délégation transmise à un
conseiller délégué) - Vie associative
(nouvelle délégation) - Personnel
Pas de
changement
– 19.80%
LE
PADELLEC
Maxime
3ème adjoint Affaires sociales – Ports et Plages
Accessibilité (délégation à un
conseiller délégué)
Pas de
changement
– 16.08%
FRELAUT
Renée
4ème adjointe Vie scolaire – enfance jeunesse –
Restauration scolaire
Vie associative (délégation transmise à
la 3ème adjointe)
Pas de
changement
– 13.84 % SERMIER
François
Conseiller
délégué
Patrimoine Sans
indemnité
PRONO David Conseiller
délégué
Accessibilité Pas de
changement
– 3.5%
Il est proposé de remplacer Mme LE QUELLEC conseillère déléguée ayant démissionné par M. Jean-François ARTIGE en charge du sport sans indemnités.
Mr Christophe DELAPORTE est nommé conseiller délégué en charge des finances sans
indemnités
L’enveloppe annuelle globale maire et adjoints ne dépasse pas ainsi le plafond fixé.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (un contre et deux abstentions),
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- FIXE les nouvelles indemnités telles qu’exposées ci-dessus sans dépasser
l’enveloppe globale et le taux maximum 51.60% et 19.80% de l’indice brut terminal de la
fonction publique pour le maire et les adjoints,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes
unilatéraux et contractuels y afférents.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-098 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : COMMISSIONS
MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES - COMPOSITION ET ELECTION DES
MEMBRES
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Suite aux démissions de M. MADEC, M. DROUOT, MME LE QUELLEC et MME JOZAN de leur poste de conseillers municipaux et à l’installation de M. Willy LEOTURE et M. Jérôme LEDOYEN, il convient de procéder à la modification des commissions dont elle faisait partie en tant que conseillère municipale.
Pour rappel, la composition des commissions municipales respecte le principe de la représentation proportionnelle. Chaque commission comprend 6 membres titulaires : 4 membres de la majorité et 2 de la minorité.
Vu les délibérations n°2020-042 du 27 juillet 2020, 2021-14 du 23 mars 2021, 2021-048 du 22 juin 2021, 2022-14 du 28 mars 2022, 2022-54 du 19 septembre 2022, 2022-68 du 9 novembre 2022, 2023-4 du 20 février 2023, il convient de revoir la composition des commissions comme suit :
COMMISSIONS MUNICIPALES :
COMMISSION FINANCES
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Christophe DELAPORTE
Marie-Jeanne MARLIER
David PRONO
Maxime LE PADELLEC
Renée FRELAUT
Bertrand DEVYS
COMMISSION URBANISME
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Eric LE LEUCH
David PRONO
Maxime LE PADELLEC
Katell JOSSIC
Christophe DELAPORTE
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
COMMISSION VOIRIE – BATIMENTS – ECLAIRAGE PUBLIC – SECURITE ROUTIERE
Vice – Président : Eric LE LEUCH David PRONO
Eric LE LEUCH
Joël GOARIN
Katell JOSSIC
Une place de la liste majoritaire reste disponible Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
COMMISSION PROJETS STRUCTURANTS
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Christophe DELAPORTE
Eric LE LEUCH
François SERMIER
Joël GOARIN
Jérôme LEDOYEN
Une place de la liste majoritaire reste disponible
APPEL D’OFFRES
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Christophe DELAPORTE
Sylvie FIGLAREK
François SERMIER
Maxime LE PADELLEC
Eric LE LEUCH
Bertrand DEVYS
DSP
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Christophe DELAPORTE
Sylvie FIGLAREK
François SERMIER
Maxime LE PADELLEC
Eric LE LEUCH
Bertrand DEVYS
PERSONNEL COMMUNAL
Vote pour la vice-présidence à la
prochaine commission
Renée FRELAUT COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES :
Jean-François ARTIGE
David PRONO
Maxime LE PADELLEC
Sylvie FIGLAREK
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
CAMPINGS/MARCHES
Vice – Président : Eric LE LEUCH Christophe DELAPORTE
Eric LE LEUCH
Sylvie FIGLAREK
Joël GOUARIN
Renée FRELAUT
Bertrand DEVYS
COMMISSION PORTS ET PLAGES
Vice – Président : Maxime LE
PADELLEC
Christophe DELAPORTE
Éric LE LEUCH
Renée FRELAUT
Maxime LE PADELLEC
François SERMIER
Jérôme LEDOYEN
Mr Joël GOARIN souhaite assister aux réunions de
la commission (sans voix délibérative)
Représentant de la société civile
Yan BONNEAU
Claude CAVALERI
COMMISSION PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL / AGRICULTURE Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER
François SERMIER
Sylvie FIGLAREK
Samuel HERVÉ
Joël GOUARIN
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
Représentant de la société civile
Christophe LE GUENNEC
Guillaume BRUNEAU
COMMISSION VIE ECONOMIQUE / TOURISME
Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Katell JOSSIC
Samuel HERVÉ
Sylvie FIGLAREK
François SERMIER
Joël GOUARIN
Jérôme LEDOYEN
Représentant de la société civile
Gilles CAUCHARD
Chantal PATTEDOIE
Marie-Catherine PUGET
COMMISSION VIE CULTURELLE / ANIMATIONS
Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER
François SERMIER
Sylvie FIGLAREK
Samuel HERVÉ
Joël GOUARIN
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
Représentant de la société civile Marie-Catherine PUGET
COMMISSION VIE SCOLAIRE / ENFANCE JEUNESSE / SPORTS
Vice – Président : Renée FRELAUT Marie Jeanne MARLIER
Renée FRELAUT
Jean François ARTIGE
Joël GOUARIN
Willy LEOTURE
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE
Vice – Président : Renée FRELAUT Marie Jeanne MARLIER
David PRONO
Maxime LE PADELLEC
Renée FRELAUT
Une place de la liste majoritaire reste disponible
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
Représentant de la société civile
Alicia ACHARD
Sophie JOUVE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER
Willy LEOTURE
Joël GOUARIN
Sylvie FIGLAREK
Renée FRELAUT
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DESIGNE les membres des commissions tels qu’exposé ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes
unilatéraux et contractuels y afférents.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-99 – DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU RESEAU DES ELUS
REFERENTS SECURITE ROUTIERE
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Réseau des Elus Référents Sécurité Routière,
Vu la désignation lors du conseil municipal du 27 juillet 2020 de Mr DROUOT, délégué titulaire
et de Mr MADEC, délégué suppléant,
Vu la désignation de Mr LE LEUCH, en tant que délégué titulaire à la place de M. DROUOT
lors du conseil municipal du 23 mars 2021
Vu la démission de Mr MADEC en date du 6 octobre 2023,
Considérant la candidature de M. Joël GOARIN en qualité de conseiller délégué,
COMMISSION ACCESSIBILITE
Vice – Président : David PRONO Marie Jeanne MARLIER
David PRONO
Renée FRELAUT
Maxime LE PADELLEC
Eric LE LEUCH
Une place de la liste « Ensemble pour St-Pierre »
reste disponible
Représentant de la société civile
Annie LE PADELLEC
Christophe DHEERE
Viviane LE MAITRE
Jean Luc JALLAIS APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DESIGNE M. Joël GOARIN en qualité de délégué suppléant au sein du réseau des élus
référents Sécurité routière.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-100 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SIVU DE LA PRESQU’ILE
DE QUIBERON
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Suite à la démission de M. Gilles MADEC de son poste d’adjoint au maire, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller municipal suppléant en remplacement au SIVU de la presqu’île de Quiberon.
La commune de Saint Pierre Quiberon est représentée au sein du comité syndical par 4
titulaires et 4 suppléants.
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Éric LE LEUCH M. Maxime LE PADELLEC
M. François SERMIER M. David PRONO
Mme Renée FRELAUT M. Bertrand DEVYS
M. Joël GOUARIN M. Christophe DELAPORTE
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DESIGNE M. Maxime LE PADELLEC en qualité de délégué suppléant élus au SIVU de
la presqu’île de Quiberon,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes
unilatéraux et contractuels y afférents.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-101 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT EN CHARGE DES QUESTIONS
« DEFENSE »
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN Créé en 2001 par le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de
correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de
défense.
Ainsi, au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des
administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions
de défense.
Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux
questions de défense. En tant qu’élu local, le correspondant défense peut en effet mener des
actions de proximité efficaces.
Vu la démission de M. MADEC, adjoint au Maire,
Le conseil municipal est donc invité à désigner un élu référent en charge des questions de «
défense ».
Considérant la candidature de M. Eric LE LEUCH en qualité d’élu référent,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DESIGNE M. Éric LE LEUCH en qualité d’élu référent en charge des questions
« défense »
ORGANISATION COMMUNALE
2023-102 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2024
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Les commerces de détail non alimentaires et automobiles où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture certains dimanches.
Il appartient au maire de la commune d’implantation du commerce d’autoriser par arrêté l’ouverture le dimanche, après avis du conseil municipal.
Conformément à la loi Macron du 6 août 2015, le nombre de dimanches travaillés ne peut excéder 12 par an. S’il excède 5, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal dont la commune est membre.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
La séance du conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a entériné, pour 2024, l’ouverture des commerces de détail non alimentaires pour douze dimanches.
Les dates proposées pour 2024 sont :
- 14 et 21 avril
- 12 mai
- 7 – 14 – 21 – 28 juillet
- 4 – 11 – 18 – 25 août
- 22 décembre APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- VALIDE les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaire afin d’ouvrir 12 dimanches pendant l’année 2024 ;
- DONNE pouvoir à Mme Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-103 – SOBRIETE ENERGETIQUE : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE -
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU
SERVICE DES RESEAUX ELECTRIQUES EN CAS D’ALERTE « ECOWATT »
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Vu : - le code général des collectivités territoriales ;
- la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon transférant la
maintenance de l’éclairage public à Morbihan Energies ;
- la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative
à la prise en charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la
demande en énergie, d’équipements de pilotage de l’éclairage public ;
- la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022
relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux
électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ;
- les statuts de Morbihan Energies ;
Considérant ce qui suit :
1. La commune de Saint-Pierre Quiberon est engagée sur son territoire en faveur du
développement durable, en mettant notamment en œuvre des actions de proximité de
consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public (extinction partielle de
l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune). La
commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à
Morbihan Energies. Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore
davantage une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public
constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune de [nom de la commune] et Morbihan
Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune
souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d’éclairage public en
se basant sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.
2. D’une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l’ADEME, alerte les
consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en
période hivernale (www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou
physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire
les risques de coupure d’électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public
pendant la période de « crise ».
3. D’autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l’éclairage
public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public
(commandes connectées) afin de :
- permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre d’être autonomes dans la programmation de l’éclairage public ;
- pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations
d’énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure
à l’énergie demandée).
4. Conformément à la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21
juin 2022, l’ambition de Morbihan Energies est de déployer ses dispositifs de pilotage de
l’éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner
mandat à Morbihan Energies en cas d’alerte rouge Ecowatt pour l’extinction ou l’abaissement
de l’éclairage public associé.
5. Un modèle de contrat-type ci-après annexé définit (annexe 2) :
- les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;
- les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire.
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le partenariat de la commune de St-Pierre Quiberon avec Morbihan
Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en
cas d’alerte « Ecowatt ».
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec
Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux
électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération.
ENFANCE JEUNESSE
2023-104 - CONVENTION DE RECIPROCITE AVEC LA VILLE D’AURAY POUR UN ELEVE
SAINT-PIERROIS SCOLARISE SUR LA VILLE D’AURAY
Rapporteur : Madame Renée FRELAUT
Certains élèves résidant à Saint-Pierre Quiberon sont scolarisés dans des écoles publiques
extérieures et à l’inverse l’école publique de Saint-Pierre Quiberon accueille des enfants de
communes extérieures. Dans les deux cas, l’accord des maires des deux communes est
requis.
Au vu de l’article L212-8 du Code de l’Education, il est proposé un accord partenarial (cf
annexe 3) sous forme de convention cadre pour l’année scolaire 2023-2024 entre Saint-Pierre
Quiberon et la commune d’Auray. Les montants pris en compte, arrêtés d’un commun accord, sont ceux de la commune dont
les forfaits sont les moins élevés. En l’occurrence entre les deux communes, ce sont ceux
d’Auray :
- Élève de maternelle : 1 433 € ;
- Élève d’élémentaire : 323 €.
Pour cette année 2023-2024, un élève saint-pierrois est scolarisé en CE2 en classe ULIS. La
commune de Saint-Pierre Quiberon sera donc amenée à payer la somme de 323 € à la ville
d’Auray.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la convention de réciprocité avec la ville d’Auray pour un élève saint-
pierrois et de financer à hauteur de 323 € cette scolarisation,
- AUTORISE Madame le maire à signer la convention de réciprocité ci-après annexée de
partenariat avec la ville d’Auray.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-105 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET
SUPPRESSION DE POSTES
Rapporteur : Madame Stéphanie DOYEN
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au sein des services communaux
compte tenu des nécessités de service et de remettre à jour le tableau des effectifs suite aux
différents avancements de carrière des agents de la collectivité au cours de l’année 2023 :
Il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs compte tenu des éléments
développés ci-dessous :
A - Promotion interne Une promotion interne a été a validée (un grade d’agent de maîtrise).
Il est proposé la nomination de l’agent sur ce grade du fait qu’il a la responsabilité de son
service ainsi que plusieurs agents à encader.
Ainsi, il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Service
concerné/objet Suppression Création
TECHNIQUE Grade
Temps
de
travail
Date Grade Temps de travail Date
Promotion interne
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Temps
complet
01.11.2023 Agent de
maîtrise
Temps
complet
01.11.2023
Après avis favorable de la commission RH du 20 septembre 2023,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Mme le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux
et contractuels y afférents.
ORGANISATION COMMUNALE
2023-106 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
Depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG du
Morbihan) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux
personnels territoriaux.
Par délibération n°2023-023 en date du 20 février 2023, la commune de Saint Pierre Quiberon
a demandé au CDG du Morbihan de souscrire pour son compte, un contrat d’assurance des
risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en application de l’article 26
alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT
HONORE (Courtier mandataire) et GMF Assurances/ GMF VIE (Assureur) a été retenu comme
titulaire du contrat groupe permettant la couverture :
• Des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL
• Et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC.
Les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe
sont les suivantes :
Assureur : GMF Assurances/GMF VIE
Régime du contrat : par capitalisation
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027
Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre
recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de
6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes, avant l’échéance au 1er
janvier de chaque année.
➔ Pour les agents CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est
supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires ou détachés) :
Offre de
base
Contrat
actuel
Décès 0,26% 0.15%
CITIS (Accident de service -
Maladie imputable au service
y compris temps partiel
thérapeutique)
Sans franchise
sauf indication contraire
0,59% 2.81%
Longue Maladie / Longue durée (y compris
temps partiel thérapeutique)
Sans franchise
sauf indication contraire
1,18% 2.01%
Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
temporaire)
Avec franchise dans le seul cas de la Maladie
ordinaire
1,23% 0.75%
Franchise pour ce risque 15 j. 15j Maternité, Paternité et Accueil de l'enfant,
Adoption
Sans franchise
sauf indication contraire
0,38% 0.38%
➔ Pour les agents IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est
inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit
privé) :
Ensemble des garanties Taux
Sans franchise sauf Maladie
ordinaire 15 jours fermes par
arrêt
0.99 %
Taux et garantie : Les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante soit
jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de garanties :
Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies
en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la
consultation (14/04/2023) qui a permis la conclusion du contrat groupe.
Le CDG56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en
fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.
Prestations complémentaires
Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir notamment :
- La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;
- Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;
- L’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites
médicales et expertises médicales hors détermination IPP) ;
- La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le
recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;
- Un accompagnement psychologique à destination des agents.
Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque
année en respectant un préavis de 3 mois.
La prime d’assurance due à l’assureur correspond au produit du taux des garanties proposées
au titre du marché par la masse salariale assurée. Cette masse salariale comprend le
traitement indiciaire brut et/ou SFT et/ou NBI et/ou RIFSEEP et /ou charges patronales). Il convient de préciser que cette partie donnera lieu à une délibération ultérieure après avoir fait
l’objet d’une prochaine commission du personnel afin de déterminer le niveau de la masse
salariale à prendre en compte.
Les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à
la CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC) sont totalement
indépendantes.
Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante, soit
jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1er janvier 2026, ils pourront être révisés dans les
conditions fixées par le marché.
Après avis favorable de la commission du personnel en date du 20 septembre 2023,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS), LE CONSEIL
MUNICIPAL DECIDE :
- DE SOUSCRIRE à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux
conditions ci-dessus,
- DE NE PAS SOUSCRIRE à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC
au taux annuel de cotisation de 0,99 %,
- D’INSCRIRE au budget prévisionnel 2024 les crédits nécessaires au paiement des
primes annuelles d’assurance 2024.
- D’AUTORISER Le Maire ou son représentant à résilier, si besoin, le contrat
d’assurance des risques statutaires en cours.
- DE DONNER pouvoir à Mme le maire ou à son représentant pour prendre toutes
les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des
actes unilatéraux et contractuels y afférents
ORGANISATION COMMUNALE
2023-108 – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE LA PREVENTION ET DE LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES « D’AQTA COMMUNAUTE DE COMMUNES »
Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN
En application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président
de l’établissement public de coopération intercommunale doit faire parvenir au maire de
chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement (cf annexe 4),
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique ; LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la communication du rapport d’activités du
service public de la prévention et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour
l’année 2022, Le document est consultable en mairie et sur le site : https://www.auray-
quiberon.fr/aqta/rapports-d-activites-292.html