Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 FEVRIER 2023 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 FEVRIER 2023 1 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 FEVRIER 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Saint- Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué le 16 février, s’est réuni en session ordinaire au centre culturel de Saint-Pierre Quiberon sous la présidence Madame Stéphanie DOYEN, Maire. Présents : Mme DOYEN Stéphanie, M. MADEC Gilles, M. LE LEUCH Éric, Mme FIGLAREK Sylvie (arrivée 20h15), M. LE PADELLEC Maxime, Mme LE QUELLEC Catherine, Mme FRELAUT Renée, Mme MARLIER Marie Jeanne, M. SERMIER François, M. GOUARIN Joël, M. DELAPORTE Christophe, M. ARTIGE Jean François, M. HERVE Samuel Mme FOURRIER Geneviève, M. PRONO David, Mme JOSSIC Katell, Mme JOZAN, M. DEVYS Bertrand.

Absents excusés et procurations :

Mme FIGLAREK Sylvie arrivée à 20h15 (Procuration à M. SERMIER François) M. DROUOT Sébastien (absent non excusé)

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents :17 puis 18 à partir de 20h15 Procurations : 1 Votants :18

Date de convocation : 16 février 2022

Secrétaire de séance : François SERMIER

ORGANISATION COMMUNALE

2023-001- INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Par lettres en date des 11 et 23 janvier 2023, M. Philippe CHEVALIER et Mme Elisabeth MORIZON, élus de la liste « Sant Per Kiberen avec vous » ont présenté leur démission de leur mandat de conseillers municipaux.

Par lettre du 3 février 2023, Mme Florence BERTHO, élue de la liste « Saint Pierre Quiberon, parlons vrai » a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet du Morbihan a été informé de ces démissions en application de l’article L2121- 4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. Samuel HERVE et Mme Catherine LE QUELLEC élus de la liste « Sant Per Kiberen avec vous » ont été appelé à remplacer M. Philippe CHEVALIER et Mme Elisabeth MORIZON au sein du conseil municipal.

M. Joël GOUARIN élu de la liste « Saint Pierre Quiberon, parlons vrai » a été appelé à remplacer Mme Florence BERTHO au sein du conseil municipal.

Par conséquent, et compte tenu des résultats des élections, et conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Samuel HERVE, Mme Catherine LE QUELLEC et M. Joël GOUARIN sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.2

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet du Morbihan sera informé de cette modification.

Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de M. Samuel HERVE et de Mme Catherine LE QUELLEC de la liste « Sant Per Kiberen avec vous » ainsi que de M. Joël GOUARIN de la liste « Saint Pierre Quiberon, parlons vrai » en qualité de conseillers municipaux.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-002 - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Par courrier en date du 3 février 2023, Mme Florence BERTHO, 2ème adjointe, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjointe au maire.

Par courrier en date du 13 février 2023 et conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du CGCT, M. le Préfet a accepté la démission de Mme BERTHO de ses fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-036 du 4 juillet 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-037 du 4 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal en date du 29 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite à une démission,

Considérant que cette démission a été acceptée à compter du 13 février 2023 par Monsieur le Préfet par courrier reçu ce même jour,

Vu l’article L 2122-7-2 du CGCT du CGCT :

« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis

parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que

les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Dans la mesure où le conseil municipal de Saint Pierre Quiberon souhaite remplacer l’adjoint

démissionnaire, deux cas de figures sont envisageables :

a) application du droit commun du classement des adjoints (art L 2121-1 du CGCT) : le nouvel élu

serait positionné en fin de classement (5ème adjoint). En effet, la date de son élection sera

postérieure à celle des quatre adjoints actuellement en fonctions.

Ainsi, en faisant remonter chacun d’un rang les 3ème et 4ème adjoints, le classement serait le

suivant :

1ere adjoint : M. MADEC Gilles (Homme)

2eme adjoint : M. LE LEUCH Eric (Homme)

3eme adjointe : Mme FIGLAREK Sylvie (Femme)3

4ème adjoint : M. LE PADELLEC Maxime (Homme)

5ème adjoint : nouvelle élue (Femme)

Le résultat ainsi obtenu ne correspond pas à une parité alternative parfaite, mais il ne s’agit pas

là, d’une illégalité.

Il convient en effet de relever que la règle posée par l’article L.2122-7-2 du CGCT ne concerne

que l’établissement des listes de candidats aux postes d’adjoints.

Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat concernant le cours de mandature (cf art. L.2121-1-

4 § du CGCT).

b) remplacement poste à poste (Art L 2122-7-2 du CGCT) : dans ce cas, le nouvel élu occupe le

poste laissé vacant par Mme BERTHO, 2ème adjointe,

1ere adjoint : M. MADEC Gilles (Homme)

2eme adjointe : nouvelle élue (femme)

3eme adjoint : M. LE LEUCH Eric (Homme)

4ème adjointe : Mme FIGLAREK Sylvie (Femme)

5ème adjoint : M. LE PADELLEC Maxime (Homme)

Le résultat correspondra à une parité alternative parfaite. Cependant, cette formule ne peut être

mise en œuvre que par délibération du conseil municipal.

Par ailleurs, l'article L.2122-7 auquel il est renvoyé en cas d'élection d'un seul adjoint prévoit que

: « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ».

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

APRES AVOIR VOTE A BULLETIN SECRET :

- Mme Renée FRELAUT est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés,

- Mme Renée FRELAUT remplace poste à poste l’adjoint démissionnaire,4

- Mme Renée FRELAUT occupera le poste de 5ème adjointe en charge de la vie scolaire, de l’enfance, de la jeunesse et de la restauration scolaire,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-003 - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE ET INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Vu la délibération n°2020-039 du 4 juillet 2020 relative à l’attribution des indemnités de maire et d’adjoints au maire fixant le taux maximum de 51.60% et 19.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant que deux nouveaux conseillers délégués vont être nommés par arrêté et qu’il convient de leur verser une rémunération, Les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire peuvent bénéficier d’une indemnité à condition que celle-ci soit comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

La commune de St-Pierre Quiberon ayant une population comprise dans la strate allant de 1.000 à 3.499 habitants, l’enveloppe globale autorisée se calcule comme suit :

- le maire : (51,6% * 4.025,5275 €) *12 (valeur de l’indice au 01/07/2022) = 24.926,07 €/an - les 5 adjoints : (19,8% * 4.025,5275 €*5) *12 = 47.823,27 €/an

Soit une enveloppe mensuelle maximale autorisée :

- (150,60 % * 4.025,5275 €) *12 = 72.749,33 €/an

Le 3 février dernier, Mme Florence BERTHO a présenté sa démission du conseil municipal. Une nouvelle adjointe a été nommée à sa place.

Mme Le Maire et les adjoints ont décidé de refondre les délégations et de nommer des conseillers délégués. Pour cela, l’enveloppe d’indemnité devra être à nouveau répartie.

Nom Ordre du

tableau

Délégation Indemnités

MADEC Gilles 1er adjoint Urbanisme – Finances

Personnel (nouvelle

délégation)

Pas de changement

prévu – 19.8 %

LE LEUCH Éric 2ème adjoint Bâtiments communaux –

Voirie – Services techniques –

Campings – Marché-

Eclairage Public

Pas de changement –

19.8 %

Figlarek Sylvie 3ème adjointe Culture – Vie Economique –

Tourisme

Pas de changement –

19.80%5

Sport (délégation transmise à

un conseiller délégué)

Vie associative (nouvelle

délégation)

LE PADELLEC

Maxime

4ème adjoint Affaires sociales – Ports et

Plages

Accessibilité (délégation à un

conseiller délégué)

Nouvelle indemnité –

16.08%

Nouvelle adjointe 5ème adjointe Vie scolaire – enfance

jeunesse – Restauration

scolaire

Vie associative (délégation

transmise à la 3ème adjointe)

Nouvelle indemnité –

13.84 %

Il est proposé de nommer trois nouveaux conseillers délégués :

- M. François SERMIER en charge du patrimoine mais sans indemnité

- Mme Catherine LE QUELLEC en charge des sports avec une indemnité fixée à 5.95%. - M. David PRONO en charge de l’accessibilité avec une indemnité fixée à 3.5%.

L’enveloppe globale maire et adjoint atteindra 72 638.27 €.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE les nouvelles indemnités telles qu’exposées ci-dessus sans dépasser l’enveloppe globale et le taux maximum 51.60% et 19.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire et les adjoints,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-004 - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE ET INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES - COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Suite aux démissions de M. CHEVALIER, Mme MORIZON et Mme BERTHO de leur poste de conseillers municipaux et à l’élection d’un nouvel adjoint, il convient de procéder à la modification des commissions dont ils faisaient partie et de positionner les nouveaux élus.

Pour rappel, la composition des commissions municipales respecte le principe de la représentation proportionnelle. Chaque commission comprend 6 membres titulaires : 4 membres de la majorité et 2 de la minorité.

COMMISSION PORTS ET PLAGES

Vice – Président : Maxime LE

PADELLEC

Christophe DELAPORTE

Éric LE LEUCH

SEBASTIEN DROUOT6

Renée FRELAUT

Marine JOZAN

Représentant de la société civile

Yan BONNEAU

Claude CAVALERI

COMMISSION PERSONNEL

Vice – Président : Gilles MADEC Renée FRELAUT

David PRONO

Jean François ARTIGE

Marine JOZAN

Maxime LE PADELLEC

COMMISSION PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL / AGRICULTURE

Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER

François SERMIER

Samuel HERVÉ

Joël GOUARIN

Une place vacante pour la minorité « Ensemble

pour Saint-Pierre » - Personne

Représentant de la société civile

Christophe LE GUENNEC

Guillaume BRUNEAU

COMMISSION VIE ECONOMIQUE / TOURISME

Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Katell JOSSIC

Samuel HERVÉ

François SERMIER

Joël GOUARIN

Une place vacante pour la minorité « Ensemble

pour Saint-Pierre » - Personne

Représentant de la société civile7

Gilles CAUCHARD

Chantal PATTEDOIE

Marie-Catherine PUGET

COMMISSION VIE CULTURELLE / ANIMATIONS

Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER

François SERMIER

Samuel HERVÉ

Une place vacante pour la minorité « Ensemble

pour Saint-Pierre » - Personne

Joël GOUARIN

Représentant de la société civile

Marie-Catherine PUGET

COMMISSION VIE SCOLAIRE / ENFANCE JEUNESSE / SPORTS

Vice – Président : Renée FRELAUT Marie Jeanne MARLIER

Jean François ARTIGE

Catherine LE QUELLEC

Marine JOZAN

Joël GOUARIN

COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE

Vice – Président : Renée FRELAUT Marie Jeanne MARLIER

David PRONO

Catherine LE QUELLEC

Marine JOZAN

Maxime LE PADELLEC

Représentant de la société civile

Stéphanie BARANGER

Sophie JOUVE

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – « CREATION »8

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DESIGNE les membres des commissions tels qu’exposé ci-dessus,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-005 - INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Suite à la démission de Mme MORIZON de son poste de conseillère municipale, il convient de procéder à la modification de la composition du conseil d’administration du (CCAS) dont elle faisait partie et de positionner un nouvel élu.

Par délibération n°2020-044 en date du 27 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 5, le nombre de membres du CCAS représentant le conseil municipal et à 5, le nombre de membres représentants les associations nommés par arrêté de la présidente du CCAS.

Vice – Président : Sylvie FIGLAREK Geneviève FOURRIER

Christophe DELAPORTE

Gilles MADEC

Marine JOZAN

Joël GOUARIN

COMMISSION ACCESSIBILITE

Vice – Président : Maxime LE

PADELLEC

Marie Jeanne MARLIER

David PRONO

Renée FRELAUT

Catherine LE QUELLEC

Une place vacante pour la minorité « Ensemble

pour Saint-Pierre » - Personne

Représentant de la société civile

Annie LE PADELLEC

Christophe DHEERE

Viviane LE MAITRE

Jean Luc JALLAIS9

Cette même délibération a élu une liste de cinq conseillers municipaux au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Centre Communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Les membres élus au conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidat. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges afin de pourvoir à d’éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Le ou les sièges laissés vacants par un ou plusieurs des conseillers municipaux pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartient le ou les intéressés, puis par les candidats de la suivante qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, puis par le candidat le plus âgé en cas d’égalité des suffrages.

L’élection de ces membres est en principe au scrutin secret, mais les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité par délibération n°2020-040 l’adoption à scrutin public. Considérant que la démission de Mme Elisabeth MORIZON de son poste d’administrateur entraine l’obligation de renouveler le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, faute de nombre d’administrateur suffisant.

La liste suivante proposée est :

- M. Maxime LE PADELLEC

- Mme Marie Jeanne MARLIER

- M. David PRONO

- Mme Marine JOZAN

- Mme Geneviève FOURRIER

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- PROCEDE à l’élection du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale au scrutin public,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-006- DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE10

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Suite à la démission de M. Philippe CHEVALIER de son poste de conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en remplacement au comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales.

Le représentant désigné siègera à l’assemblée départementale annuelle.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DESIGNE M. Maxime LE PADELLEC en qualité de délégué élu au comité national d’action sociale,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-007 DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SIVU DE LA PRESQU’ILE DE QUIBERON

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Suite à la démission de M. Philippe CHEVALIER de son poste de conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en remplacement au SIVU de la presqu’île de Quiberon.

La commune de Saint Pierre Quiberon est représentée au sein du comité syndical par 4 titulaires et 4 suppléants.

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Eric LE LEUCH M. Maxime LE PADELLEC Mme Renée FRELAUT M. David PRONO

M. François SERMIER M. Gilles MADEC

M. Joël GOUARIN M. Christophe DELAPORTE

APRES AVOIR VOTE A BULLETIN SECRET LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DESIGNE M. Joël GOUARIN en qualité de délégué titulaire élu au SIVU de la presqu’île de Quiberon,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-008- DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN11

Suite à la démission de Mme Elizabeth MORIZON de son poste de conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en remplacement au syndicat mixte Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon, au poste de délégué suppléant.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Stéphanie DOYEN

M. Christophe DELAPORTE

Éric LE LEUCH

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DESIGNE M. Éric LE LEUCH en qualité de délégué suppléant élu au syndicat mixte Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

ORGANISATION COMMUNALE

2023-009- DEMANDE DE DENOMINATION DE STATION CLASSEE DE TOURISME POUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Par arrêté préfectoral du 21 octobre 2022, la dénomination de commune touristique a été accordée à la commune de Saint-Pierre Quiberon pour une durée de cinq ans. Cette dénomination permet à la commune de solliciter, si elle le souhaite, un classement en station de tourisme.

L’article L.133-13 du code du tourisme précise que « seules les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en œuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation pluri saisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives, peuvent être érigées en stations classées de tourisme ».

La commune a déposé un dossier de classement en station de tourisme auprès du Préfet du Morbihan. Elle a constitué un dossier afin de justifier qu’elle répond aux obligations et aux vingt- trois critères permettant le classement sollicité.

Le classement en station classée permet notamment de bénéficier :

- D’une majoration de l’indemnité des maires et des adjoints mentionnée à l’article L.2123- 22 du code général des collectivités locales,

- D’un surclassement démographique mentionné à l’article L.133-19 du code du tourisme, complété par le décret n°99-567 du 6 juillet 1999,

- Du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, tel que prévu aux articles 1584 et 1595bis du code général des impôts, - Du taux réduit des droits de mutation pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants situées dans les zones de revitalisation rurale.

Vu la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la république,12

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-11 à L.133-15, R.133-37 et R.133-41, Vu l’article 1er, sous-section 1 du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et stations classées,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2022 portant dénomination de la commune de Saint-Pierre Quiberon en commune touristique,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à solliciter la dénomination « station classée de tourisme » pour la commune de Saint Pierre Quiberon,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

INTERCOMMUNALITE

2023-010- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

À la suite de réformes réglementaires et législatives, la mise à jour des statuts de la Communauté de communes est rendue nécessaire.

Ainsi, lors de sa séance du 02 décembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé, notamment, les modifications suivantes :

- Renommer les compétences optionnelles en « compétences exercées à titre supplémentaire » conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, - Insérer les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences obligatoires, - Ajouter la création des aires d’accueil des gens du voyage à la compétence obligatoire afférente en application de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,

- Définir la compétence facultative relative à la mobilité,

- Supprimer la compétence supplémentaire : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Ladite délibération a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme le Maire, le 20 décembre 2022 (Annexe n°1).

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.

En cas d’approbation dans les conditions de majorité qualifiée requise, le Préfet prendra un arrêté pour entériner ces modifications.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 5211-17, 5211-17- 1 et L. 5214-16,13

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique,

Vu la délibération n°2022DC/136 du Conseil communautaire en date du 2 décembre 2022 approuvant la modification des statuts d’AQTA annexés,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- EMET un avis favorable au projet de modification des statuts de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

INTERCOMMUNALITE

2023-011- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS SUR LE PLH 2023 – 2028 D’AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivantes et

R.302-1 et suivants relatifs à la procédure d’approbation du PLH,

Vu la délibération n°2019DC/194 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019

engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat et définissant les modalités

d’association des personnes morales concernées,

Vu la délibération n°2022DC/122 du Conseil communautaire en date du 2 décembre 2022 relative

à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique pour

transmission aux Communes et au Pays d’Auray,

Vu le projet de PLH 2023-2028 joint en annexe de la délibération n°2022DC/122 du Conseil

communautaire en date du 2 décembre 2022 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de

l’Habitat (PLH) d’Auray Quiberon Terre Atlantique,

Considérant la note de synthèse jointe au projet de PLH (Annexe n°2),

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet

du Programme Local de l’Habitat conformément à l'article R.302-9 du code de la construction et de

l'habitation, et qu’à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

Le 12 décembre 2019, le conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la

procédure d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat. Le premier PLH d’Auray14

Quiberon Terre Atlantique portait sur la période 2016-2021 et a été prorogé d’une année par

délibération du 11 octobre 2021.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la

politique habitat de la communauté de communes. Elaboré pour six ans, le PLH fixe les objectifs

en matière de construction et de réhabilitation du parc de logements, définit les actions à mettre en

place pour répondre aux besoins du territoire et détermine les moyens adaptés à la mise en œuvre

de la politique.

Bénéficiant d’un cadre de vie attractif, la communauté de communes est confrontée à une forte

tension de son marché foncier et immobilier générant des difficultés d’accès au logement d’une

partie des ménages et tend à renforcer les inégalités et le vieillissement de la population, ce qui

n’est pas sans incidences sur la vie locale et économique.

Face à ces constats, les élus ont dégagé cinq grandes orientations qui guideront la politique locale

de l’habitat pour les six prochaines années :

 Aider les ménages à se loger sur le territoire et favoriser la mixité sociale,

 Accompagner l’accès au logement et à l’hébergement des populations aux besoins

spécifiques,

 Définir la stratégie foncière et agir sur les formes urbaines dans la perspective du « Zéro

artificialisation nette »,

 Améliorer la performance énergétique et la qualité des logements pour répondre aux enjeux

environnementaux,

 Animer et faire connaitre la politique habitat communautaire.

Ces orientations sont déclinées selon un programme d’actions concret avec des moyens renforcés

afin de répondre aux problématiques identifiées. Ainsi le budget prévisionnel pour les 6 ans est

estimé à environ 30 M€, soit environ 5 M€ par an.

Le projet de PLH, encadré par le code de la construction et de l’habitation, comprend les documents

suivants :

 Un diagnostic, comprenant un bilan synthétique du précédent PLH,

 Des orientations, incluant l’estimation des besoins en logements et leur territorialisation,

 Un programme d’actions, accompagné d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et

du budget prévisionnel.

Suite à l’avis des vingt-quatre communes membres d’AQTA, le projet de PLH fera l’objet d’une

nouvelle délibération du conseil communautaire, puis sera transmis à l’Etat pour avis du Comité15

Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Sous réserve de modifications demandées par

le représentant de l’Etat, une délibération d’approbation du PLH est ensuite prise par le Conseil

communautaire avant transmission du document aux personnes morales associées.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : MME JOZAN ET M. DEVYS), LE CONSEIL MUNICIPAL :

- EMET un avis favorable sur Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;

- APPROUVE les objectifs fixés pour la commune,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

INTERCOMMUNALITE

2023-012- CONVENTION DE MISE EN PLACE DE LA NAVETTE DOCUMENTAIRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES TERRE ATLANTIQUE

Rapporteur : Mme Sylvie FIGLAREK

La communauté de communes œuvre au développement de la lecture publique et coordonne ainsi le réseau des médiathèques présentes sur son territoire.

La mise en place de la navette documentaire, en distribuant régulièrement dans l’ensemble du réseau les documents réservés, apportera un réel service aux usagers, tout en répondant à :  Des enjeux culturels, à savoir faciliter l’accès aux collections, soit près de 300 000 documents, tout en réduisant les délais d’accès aux documents. Le service structurera l’offre du territoire en apportant un service équitablement réparti dans les différentes communes. Il favorisera également la fréquentation des médiathèques de proximité en renforçant la capacité à satisfaire les usagers.

 Des enjeux écologiques et économiques, en évitant l’utilisation par chaque individu de son véhicule pour emprunter ou restituer un document, et en mutualisant la navette intercommunale avec celle de la Médiathèque Départementale du Morbihan.  Des enjeux sociaux. La navette va renforcer les liens entre les professionnels des bibliothèques, les liens entre les usagers et les professionnels, tout en favorisant la complémentarité des sites.

Cette convention (Annexe 3) a pour objet de préciser les modalités pratiques de mise en place de la navette documentaire pour les médiathèques du réseau Terre Atlantique, ainsi que la distribution des réservations de la Médiathèque Départementale du Morbihan (MDM).

La navette desservira 22 bibliothèques (dont 2 îles) et la médiathèque de Carnac uniquement pour la desserte de la Médiathèque Départementale à raison d’une fois par semaine dans chaque bibliothèque, du mardi au vendredi et de 4 passages par semaine pour la médiathèque d’Auray Elle circulera toute l’année, sauf 5 semaines entre mi-juillet et mi-aout, semaine à Noël et une autre semaine lors des petites vacances scolaires

Les documents transportés seront les livres, CD, DVD, revues, valises Numérique et Accessibilité, le matériel d’animation du réseau et les supports de communication. Les transferts seront réalisés suite aux réservations de documents via le portail ou le SIGB, aux réservations de la MDM et concerneront les retour des documents.16

Au démarrage, une limitation du nombre de réservations à 5 documents par usager sera mise en place au lieu de 10, les nouveautés seront non réservables via la navette (documents de moins de 3 mois), les jeux de société et jeux vidéo ne seront pas réservables sachant que toutes les médiathèques ne proposent pas la même offre et le logiciel SIGB proposera une aide à l’attribution des réservations permettant d’optimiser la distribution des documents (disponibilité/proximité)

La communauté de communes est à l’initiative du projet et en assure le pilotage. Elle est responsable de la mise en place de ce nouveau service. Grâce à une mutualisation de moyens avec la Médiathèque Départementale du Morbihan, la Communauté de communes prendra en charge financièrement le transport de documents entre les différentes structures du territoire.

À cette fin, elle s’engage à :

 Recruter un (e) chauffeur de navette sur la base d’un emploi à temps non-complet (28 heures) de catégorie C de la filière technique ou culturelle de la Fonction Publique Territoriale. L’agent sera affecté au service Culture, dans le cadre de la coordination du réseau des bibliothèques-médiathèques du territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique » et sera placé sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de communes au sein de la Direction Générale Ajointe Attractivité et Développement Local,

 Faire l’acquisition d’un véhicule de transport aménagé de type utilitaire L2H2,  Faire l’acquisition de caisses de transport pour l’ensemble des médiathèques du réseau,  Faire l’acquisition de lecteurs RFID permettant d’identifier, pour les 17 sites qui n’en sont pas dotés, les documents équipés en puces RFID (en provenance des médiathèques d’Auray, d’Etel, Ploemel, Plumergat et Quiberon),

La communauté de communes se chargera de réaliser l’ensemble des demandes de subventions auprès des partenaires potentiels du projet. Elle assurera le suivi des différents dossiers et prendra en charge financièrement les dépenses précitées.

D’une manière générale, la commune s’engage à contribuer au fonctionnement du service de navette documentaire pour répondre aux besoins des usagers :

 Préparation des documents qui transitent entre les médiathèques o Via le module d’attribution des réservations,

o Lors des permanences au public (prêt/retour)

 Retrait des rayonnages pour les documents disponibles

 Attribution des réservations pour les usagers de la médiathèque

 Rangement des documents qui reviennent dans la médiathèque

 Réception des documents réservés de la Médiathèque Départementale et des caisses de la navette (retours 2/3 - réservations 1/3)

Pour le bon fonctionnement du réseau, et ainsi de continuer à satisfaire les usagers, chacune des communes continuera à dédier un budget annuel aux acquisitions de documents. Chaque commune devra aménager, dans sa médiathèque, un espace pour accueillir les caisses de transport (estimée entre 2 et 6 caisses en fonction de la taille de la médiathèque) et permettre un accès au livreur, à l’occasion des tournées, à un jour convenu :

- Soit par la présence d’un bibliothécaire ou d’un bénévole à la médiathèque, - Soit par la mise à disposition d’une clé permettant l’accès à la médiathèque, - Soit en définissant un autre lieu de dépôt sur la commune (mairie, autre service…)

La convention prend effet à sa date de signature et est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023 au 30 mars 2024.

Un suivi régulier de l’application de la convention est confié au groupe Culture de la Communauté de communes, composée des adjoints délégués à la Culture des Communes de la Communauté de communes.17

Son rôle est d’examiner les conditions d’exécution de la convention et d’être force de proposition pour améliorer le fonctionnement de la navette.

Au terme de la convention, après un premier bilan, la Communauté de communes s’engage à soumettre à la Commune une nouvelle convention.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise en place de la navette documentaire du réseau des médiathèques terre atlantique,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-013- TITRES-RESTAURANT – MISE A JOUR DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Aux termes des dispositions de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale.

Le personnel de la collectivité bénéficie de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective.

Il est proposé d'actualiser ces conditions d’attribution et de prévoir ce point dans la future modification du règlement intérieur de la collectivité comme suit :

- Les agents de la commune de Saint-Pierre Quiberon, fonctionnaires ou contractuels, peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par jour de travail dès lors que la journée de travail est entrecoupée d’une pause consacrée au déjeuner.

- Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant ainsi que la participation financière de la collectivité à ce montant sont fixés par le conseil municipal.

- Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement pour un agent à temps complet est de 5 tickets par mois. Ce nombre est lissé annuellement en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des congés annuels.

- Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants :

o Absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, formation, etc.), o Absence d’une demi-journée,

o Jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un déplacement,

o Prise en charge directe du déjeuner par la collectivité,

o Jours de congé exceptionnel.18

- Le nombre de titres-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers.

- Un carnet de tickets est d’une valeur de 25 €. Le montant de la participation communale est 12.50 € par carnet de 5 tickets.

Après avis favorable de la commission finances du 1er février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE la proposition de mise à jour des conditions d’attribution des titres restaurant pour les agents de la collectivité,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-014- ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE 2023

Rapporteur : M. Gilles MADEC

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant

des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Les agents de la collectivité bénéficient chaque année de chèque cadeaux à l’occasion des fêtes

de Noël au titre de l’action sociale de la commune.

Il est proposé de mettre à jour les conditions d’attribution comme suit :

La commune de Saint Pierre Quiberon attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :

- Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI), Contractuels (CDD), dès lors que le contrat est égal ou

supérieur à 6 mois et que l’agent soit présent dans la collectivité au 25 décembre de l’année en

cours.

Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

- Chèque cadeaux de 30 € par agent.

- Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël.

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.19

Après avis favorable de la commission finances du 1er février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE la proposition d’attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-015- TARIFS COMMUNAUX 2023

Rapporteur : M. Gilles MADEC

La liste des tarifs proposés pour l’année 2023 ne comprend ni les tarifs relatifs aux campings, ni ceux concernant les ports et l’enfance jeunesse. L'inflation s'établit à 5.8 % en 2022. La commission finances propose une augmentation des tarifs de 2% pour l’année 2023 pour les comptes : - 752,

- 7083,

- 7068 (interventions des services techniques),

- 7336

- 70311

- 5% pour le compte 70323 (ou dixième le plus proche suivant montant).

Elle suggère également une refonte du compte 70321 « droits de stationnement et de location sur la voie publique » :

752 – REVENUS DES IMMEUBLES

Location des salles communales

2022 2023 Observation : Gratuité pour les associations de la Presqu’île Application d’une majoration de 25% sur les tarifs pour les non

contribuables saint pierrois

Salle de la gare (la journée) 51,00 € 52.00€ Salle de la gare (demi-journée) 26,52 € 27.00€ Salle ancienne école Obélix (journée) 51,00 € 52.00€ Salle ancienne école Obélix (demi-journée) 26,52 € 27.00€ Salle de danse (par heure) 5,10 € 5.20€

Salle de spectacle du Centre culturel (pour une durée de 24h - de 12h à 12h) 367,20 € 374.00€

Salle de spectacle du Centre culturel par journée supplémentaire 183,60 € 187.00€

Salle de spectacle du Centre culturel pour une location courte (durée inférieure à 2h30) 122,40 € 124.00€20

Salle du bar du Centre culturel (journée) 51,00 € 52.00€

Salle du bar du Centre culturel (journée supplémentaire) 25,50 € 26.00€

Salle Omnisports (tarif à l'heure) 25,50 € 26.00€

Salle Omnisports (partenariat ENVSN) 18.00€ 18.40€

Salle de danse (partenariat ENVSN) 10.00€

7083 – LOCATIONS DIVERSES

Location de matériels

2022 2023

Observation : hors livraison : matériel à retirer aux ateliers

municipaux

Application d’une majoration de 25% sur les tarifs pour les non

contribuables saint pierrois

Barrières à l'unité (par jour) 2,04 € 2.08€ Table (par jour) 5,10 € 5.20€ Banc à l’unité (par jour) 2,04 € 2.08€ Chaise à l'unité (par jour) 1,02 € 1.04€ Verres -24 unités (par jour) 9,18 € 9.36€ Vaisselle -24 unités (par jour) 20,40 € 20.80€ Barnum - 3m x 4m (par jour) 51,00 € 52.00€ Barnum - 3m x 4m - CAUTION 306,00 € 312.00€ Percolateur (par jour) 15,30 € 15.60€ Percolateur (jour supplémentaire) 5,10 € 5.20€ Percolateur - CAUTION 51,00 € 52.00€

Facturation de vaisselle cassée ou perdue (à l’unité) 5,10 € 5.20€

7068 – PRESTATIONS DE SERVICES – AUTRES DROITS

Intervention des Services Techniques

2022 2023 Observations : du lundi au vendredi

(Majoration de 50% les Samedi, Dimanche et Jours Fériés )

Tarif horaire avec matériel (tracteur, tracto ...) 102,00 € 104.00€

Tarif horaire sans matériel (mise à disposition agent) 71,40 € 73.00€

Fabrication et pose d'un panneau d'indication ou d’information

économique (limité à 3 unités par acteur économique) 102,00 € 104.00€

7068 – PRESTATIONS DE SERVICES – AUTRES DROITS

Reproduction de documents 2022 2023

Copie papier de documents administratifs en format A4 (tarif légal fixé par arrêté ministériel) 0,18 € 0.18€

Page A4 noir et blanc en photocopie (unité) 0,31 € 0.30€21

Page A4 couleur en photocopie (unité) 0,82 € 0.85€ Page A3 noir et blanc en photocopie (unité) 0,41 € 0.45€

Page A3 couleur en photocopie (unité) 1,12 € 1.15€

70323 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Location de parcelles / emplacements

2022 2023 et Occupation temporaire par des entreprise et/ou particuliers

Local et terrain situé à Penthièvre -Activité char à voile (POLE

NAUTIQUE) (à l'année) (hors électricité et eau) 1 020,00 € 1070.00€

Emplacement situé face à la descente de la plage de Saint-Joseph de l'Océan - Activité Kayaks (SILLAGES) 765,00 € 805.00€

Emplacement situé à Port d’Orange – Activité voile (ATLANTIQUE

RECORDS) (saison estivale – par mois) 306,00 € 312.00€

Emplacement manège Port d’Orange (forfait annuel) 816,00 € 832.00€

Droit d’occupation (benne pour gravats, échafaudage...) – par jour et par m2 0.90€ 1.00€

Mise à disposition de la parcelle AP 465 - Le Rohu (forfait annuel) 1 441,26 € 1545.00€

70321 – DROIT DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

Droit de terrasse / chevalet, présentoir, bac à fleurs.. 2022 2023

Terrasse front de mer – Basse et moyenne saison (par m²) 46,92 € 40.00€

Terrasse hors front de mer – Basse et moyenne saison (par m²) 14,28 € 12.00€

Terrasse front de mer - Occupation de mi-juin à mi-septembre (par m²) 26,52 € 50.00€

Terrasse hors front de mer – Occupation de mi-juin à mi-septembre

(par m²) 8,16 € 15.00€

Forfait chevalet, présentoir, bac à fleurs (à l’unité et à l’année) 30,60 € 37.00€

Occupation journalière du domaine public (front de mer ou non (par

mètre linéaire) 8,16 € 10.00€

7336 – DROITS DE PLACE

Marchés communaux

2022 2023 Observations : minimum de facturation de 3 euros

Abonnement à l'année (mètre linéaire et jour présence) 1,33 € 1.35€22

Abonnement de 6 mois (mètre linéaire et jour présence) 2,04 € 2.10€

Abonnement de 2 mois Juillet et Août (mètre linéaire et jour présence) 4,08 € 4.15€

Emplacement passager hors juillet et août (mètre linéaire) 1,63 € 1.70€

Emplacement passager pour les mois de juillet et août (mètre linéaire) 5,10 € 5.20€

Droit de branchement électrique (par jour) 1,53 € 2.25€

Droit d'éclairage (branchement électrique inclus) / jour 3,06 € 4.50€

7336 – DROITS DE PLACE

Commerces ambulants 2022 2023

Occupation ponctuelle – hors mois de juillet et août (par jour et mètre linéaire) 1,65 € 1.70€

Occupation ponctuelle -mois de juillet et août (par jour et mètre linéaire) 5,10 € 5.20€

Forfait mensuel hors juillet et août 49,00 € 50.00€ Forfait mensuel juillet et août 153,00 € 156.00€ Droit de branchement électrique (par jour) 1,53 € 2.25€

Droit d’éclairage (branchement électrique inclus) / jour 3,05 € 4.50€

7336 – DROITS DE PLACE

Cirques, marionnettes et manèges (hors électricité) 2022 2023

Chapiteau (au m2 et par jour) 2,04 € 2.08€ Marionnettes (par jour) 22,50 € 23.00€

Manège, auto-tamponneuses (forfait semaine) 80,00 € 82.00€

70311 – CONCESSIONS FUNERAIRES

Service public funéraire 2022 2023

Concession de 15 ans colombarium 663,00 € 676.00€ Renouvellement colombarium 15 ans 193,80 € 197.00€ Concession de 15 ans cimetière 193,80 € 197.00€ Concession de 30 ans cimetière 408,00 € 416.00€

Mise en caveau provisoire + taxe d’occupation journalière 30,57 € 31.00€

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (1 VOTE CONTRE : MME JOSSIC ET 1 ABSTENTION M. DEVYS), LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE LES TARIFS COMMUNAUX pour l’année 2023 tels que présentés ci-dessus et dire qu’ils seront applicables à compter du vote du conseil municipal.23

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-016- ADHESION BRUDED

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Bruded est une association, née en 2005, sous l’impulsion d’une poignée de petites communes rurales bretonnes fortement engagées dans des projets d’urbanisme durable.

Ces pionnières ont décidé de mutualiser leurs réflexions et leurs moyens au sein d’un réseau solidaire d’échanges, d’expériences et de réalisations de développement durable. Ce sont "des élus qui parlent aux élus".

Aujourd’hui, Bruded compte plus de 130 communes sur les 5 départements bretons. La commune recevra une facture chaque année du montant de sa cotisation annuelle. En cas de désadhésion pendant la durée du mandat, le conseil devra en informer BRUDED avant le 31 mars de l’année en cours.

L’adhésion est calculée sur la base de la population totale fournie par l’INSEE et entrée en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, soit :

0.32€ x 2 193 habitants = 701.76€ pour 2023.

Après avis favorable de la commission finances du 1er février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ADHERE à l’association BRUDED tel qu’exposé ci-dessus,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.24

FINANCES

2023-017- ADHESION A LA FEDERATION FRANCAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES

Rapporteur : M. Maxime LE PADELLEC

L’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitants de la commune.

Dans cet esprit, et conformément à la possibilité qu’en donne le CGCT, article L 2143-2 (comités consultatifs), l’équipe municipale envisage la création d’une instance consultative nommée « Conseil des Sages® », conforme au concept et à la méthodologie définis par la Fédération française des Villes et Conseil des Sages (FVCS), qui promeut la participation citoyenne des seniors depuis plus de 25 ans et que notre commune est appelée à rejoindre (grille tarifaire jointe) pour bénéficier du droit d’usage des outils de cette fédération et de son appui.

Le Conseil des Sages® de Saint Pierre Quiberon sera une instance de réflexion et de propositions, ouverte aux personnes âgées de 55 ans et plus, qui pourra conseiller le maire et le conseil municipal sur l’ensemble des sujets intéressant notre commune, de sa propre initiative ou à la demande du Maire.

Ses membres mèneront une réflexion collective, non partisane, soucieuse de l’intérêt général. Toute personne âgée de plus de 55 ans, dégagée de tout engagement professionnel, et disposée à accorder du temps à la réflexion collective, pourra déposer sa candidature.

Une fois la mise en place de cette instance formellement décidée par le conseil municipal, un appel à candidature sera lancé auprès de la population, selon des modalités qui seront précisées et que la FVCS laisse à notre appréciation.

Cet appel à candidature précisera notamment les éventuelles règles de sélection des candidats, de gestion de liste d’attente et le cas échéant de nombre maximal de membres au sein du Conseil des Sages.

Après cet appel à candidature, la composition du Conseil des Sages® sera soumise à une délibération du conseil municipal, sur proposition du maire. Les conseillers « Sages » seront tenus à la discrétion sur les sujets relevant de leurs travaux.

Un règlement intérieur sera établi en conformité avec les valeurs de la Charte de la FVCS (Fédération française des Villes et Conseils des Sages®).

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A LA MAJORITE (1 ABSTENTION : MME JOZAN), LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages, pour un montant de cotisation pour l’année 2023 établi à 280€,

- DÉCIDE la création d’un Conseil des Sages

- AUTORISE Mme le Maire à donner suite à cette décision, et en particulier mettre en œuvre un appel à candidatures,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.25

FINANCES

2023-018- AVANCE AU CCAS

Rapporteur : M. Maxime LE PADELLEC

Sur ce début d’année 2023, le CCAS est confronté à un manque de trésorerie ne permettant de prendre en charge l’ensemble de dépenses jusqu’au vote du budget.

Il est proposé de faire une avance de la subvention 2023 de la commune au CCAS sur le mois de février pour un montant de 20 000 Euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

Vu la sollicitation du CCAS,

Après avis favorable de la commission finances du 1er février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE la demande d’avance à verser au CCAS sur le mois de février.

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-019- ACQUISITION DE TABLES AUPRES DE L’AMICALE DE L’ECOLE ERIC TABARLY

Rapporteur : M. Éric LE LEUCH

L’amicale de l’école Éric Tabarly dispose de mobilier dont elle ne se sert plus et qu’elle souhaite céder. Parmi ce mobilier figurent 14 tables en pin identique à celles de la commune au tarif de 20 € l’unité.

La commune a prévu d’augmenter le nombre de matériels mis à disposition des associations dans le cadre de l’organisation de ses manifestations. En effet, durant la période estivale, le besoin en matériel étant en augmentation, il s’avère indispensable de disposer de davantage de mobilier.

Aussi, il est proposé d’acquérir ce matériel auprès de l’amicale de l’école Eric Tabarly.26

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACQUIERT 14 tables en pin au tarif de 20 euros l’unité auprès de l’amicale de l’école Eric Tabarly soit un prix total de 280 euros,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

FINANCES

2023-020- INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS POUR LES AGENTS INSCRITS EN FORMATION

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence27

familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

URBANISME

2023-21- ACQUISITION DE PARCELLE : AL 38 – LE ROCH

Rapporteur : M. Gilles MADEC

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant le bien immobilier sis à Park Er Garre (Le Roch) propriété des consorts PERRE,

CASSAN constituant l’entrée d’un ensemble de parcelles dont la commune souhaite se rendre

propriétaire afin d’y créer une réserve foncière destinée à l’habitat.

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition d’une parcelle cadastrée

AL n°38 d’une surface de 1 444 mètres carrées au prix de 72 200 euros (Annexe 5),

Vu l’avis du service des domaines rendu le 14 décembre 2021,

Vu les difficultés rencontrées pour retrouver les propriétaires des différentes parcelles,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er février 2023,28

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– DECIDE de l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée AL 38 au prix de 72 200

euros,

– AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte d’acquisition d’immeubles par acte notarié,

– CHARGE Mme le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

CAMPING

2023-022- DATES D’OUVERTURE DES CAMPINGS - 2023

Rapporteur : M. Éric LE LEUCH

Dans le cadre de la gestion des campings municipaux, il est proposé de retenir les dates d’ouverture suivantes :

- Camping de Penthièvre : du samedi 8 avril au lundi 9 octobre 2023, - Camping de Kerhostin : du samedi 29 avril au lundi 4 septembre 2023, - Camping du Rohu :

- Aux tentes et caravanes du samedi 8 avril au dimanche 5 novembre 2023. - Aux campings car uniquement, à compter du lundi 6 novembre 2023

Après avis favorable de la commission camping du 8 février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDE les dates d’ouverture des campings telles que présentées ci-dessus,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la conne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférant.

RESSOURCES HUMAINES

2023-023- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN.

Rapporteur : M. Gilles MADEC

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,29

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

La commune dispose de l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

La commune de Saint-Pierre Quiberon adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan à souscrire pour le compte de la commune de Saint Pierre Quiberon un ou des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la conne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférant.30

RESSOURCES HUMAINES

2023-024- EFFECTIFS SAISONNIERS 2023

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'afin de préparer la saison estivale 2023, il est proposé à l'Assemblée

délibérante de fixer les besoins en personnels saisonniers, ainsi que la rémunération qui leur

sera attribuée, comme suit. Il est précisé que les effectifs sont les mêmes que lors de la saison

2022 :

1. BUDGET PRINCIPAL

SERVICE EFFECTIF

2023

TEMPS

DE

TRAVAIL

PERIODE GRADE DE

REMUNERATION

SERVICE

JEUNESSE

TICKETS

SPORTS

2 TP A chaque période

de vacances

scolaires 2023,

dont l'été, y

compris février

2024

1er indice Majoré du

grade d'adjoint territorial

d'animation

□ MEDIATHEQUE 1 TP Du 01/06 au

30/09/2023

1er indice Majoré du

grade d'adjoint territorial

du patrimoine

□ SERVICES

TECHNIQUES

□

5 TP Du 01/07 au

15/09/2023

1er indice Majoré du

grade d'adjoint

technique territorial31

2. BUDGET CAMPINGS

ACTIVITE EFFECTIF

2023

TEMPS

DE

TRAVAIL

PERIODE GRADE DE

REMUNERATION

AGENT

D’ACCUEIL

(mandataire

de la régie)

1 TP - 1 agent d’accueil

des 3 campings du

1er avril au 15

novembre inclus

(camping du Rohu)

1er indice Majoré du

grade d'adjoint

technique territorial

AGENT

D’ACCUEIL

(mandataire

des 3 régies)

1 TP 1 agent pour les 3

campings du 1er avril

au 3 octobre (agent

d’accueil tournant sur

les 3 campings lors

des congés)

1er indice Majoré du

grade d'adjoint

technique territorial

AGENT

D’ACCUEIL

SAISONNIERS

(mandataires

sur le

camping de

Penthièvre)

6 TP Du 1er juillet au 15

septembre

(Penthièvre et Le

Rohu)

Du 15 mai au 5

septembre

(Kerhostin)

1er indice Majoré du

grade d'adjoint

technique territorial

AGENT

D’ENTRETIEN

7 TP - 6 agents du 15 juin

au 15 septembre

- 1 agent du 15 mai

au 15 septembre

(Kerhostin)

1er indice Majoré du

grade d'adjoint

technique territorial

Après avis favorable de la commission du personnel du 1er février 2023,

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE les besoins en personnel saisonniers ainsi que la rémunération qui leur sera

attribuée, comme détaillée ci-dessus,

- DIS que les crédits seront prévus aux budgets concernés (chapitre 012),

- DONNE pouvoir à Mme le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.32

RESSOURCES HUMAINES

2023-025-REVISION DU RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) au regard du principe de parité a été revalorisé lors de la séance du 12 décembre 2022.

Il convient d’apporter une modification à cette délibération. En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 22 novembre 2021 confirme que les collectivités territoriales ne peuvent prévoir, dans leur délibération, un maintien de plein droit du versement du régime indemnitaire pour les agents placés en congé longue maladie ou congé longue durée.

La délibération n° 2022-094 précisant cette notion, il convient de la modifier.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- MODIFIE la délibération n°2022-094 en date du 12 décembre 2022 et préciser que le versement de plein droit du régime indemnitaire pour les agents placés en congé longue maladie ou congé longue durée est retiré,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la conne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférant.

ENVIRONNEMENT

2023-026- CONVENTION AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO) POUR LA MISE A DISPOSITION ET L’UTILISATION DE DONNEES NATURALISTES

Rapporteur : Mme Stéphanie DOYEN

La biodiversité est depuis quelques années au cœur des actions menées sur la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Dans ce sens, la commune a postulé pour la réalisation d’un ABC (Atlas de la Biodiversité) sur son territoire. Il permettra de constituer une aide à la décision grâce à une meilleure connaissance de la biodiversité sur la commune permettant ainsi de mieux la préserver et la valoriser.

Les objectifs sont :

- Acquérir de la connaissance afin d’intégrer les enjeux de biodiversité dans les décisions d’aménagement de la commune,

- Impliquer tous les acteurs du territoire afin qu’ils puissent comprendre et s’approprier les enjeux de biodiversité,

- Construire, en concertation avec les acteurs locaux et en intégrant les aspects socio- économiques de la commune, un plan d’actions afin d’améliorer la gestion des espaces publics et privés à Saint-Pierre-Quiberon. A plus large échelle, l’objectif est d’impulser une dynamique pour les communes aux alentours, notamment les communes d’AQTA car la biodiversité ne s’arrête pas aux limites communales et sa prise en compte aux différentes échelles territoriales est essentielle.

Pour mener à bien ce projet, la commune commandera aux principales structures naturalistes du territoire une analyse des connaissances naturalistes. En complément de cette analyse et33

afin de travailler en amont de celle-ci, la commune a souhaité établir une convention de mise à disposition de données avec ces structures, pour obtenir les données brutes, à minima publiques, utilisées pour ces analyses.

L’ensemble des données nouvellement produites dans le cadre de son ABC seront librement mises à disposition par l’intermédiaire du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) régional aussi appelé « plateforme des données naturalistes bretonnes ». Le versement des données se fera auprès des observatoires thématiques régionaux ou à défaut d’observatoire directement à l’Observatoire de l'Environnement en Bretagne (OEB).

La convention figurant en annexe (Annexe 5) précise les conditions de mise à disposition et d’utilisation de données naturalistes collectées par la LPO Bretagne ou le collectif Faune Bretagne sur le territoire du projet. La commune s’engage à soutenir financièrement la LPO Bretagne pour valoriser son travail de collecte des données, d’animation et de formation du réseau bénévole, de bancarisation des données, de maintenance des outils de gestion, de validation et d’extraction des données, de relecture des documents produits et de participation aux réunions techniques du projet d’Atlas de la Biodiversité.

APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour la mise à disposition et l’utilisation des données naturalistes,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la conne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférant.