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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 06 LABASTIDE 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 06 LABASTIDE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1304202206 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 1favril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 a
Procurations : 12 Absents : G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J
Votants :45 SEBASTIEN, À CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide-Sur-Besorgues - Aménagement place de Freyssenet.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labastide-Sur-Besorgues relatif à l'aménagement place de Freyssenet ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'aménagement place de Freyssenet. Suite à la mise en place d’un abri bus, il y a lieu de réorganiser la place en démontant les anciennes installations et créer une zone de parking pour handicapé, refaire la toiture des toilettes et réimplanter la zone de collecte.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 1 873.32 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 3 746.64 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 1 873.32 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labastide-Sur-Besorgues de 34 921 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 31 346.26 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 29 472.94 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : ° _Attribuer un fonds de concours de 1 873.32 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Labastide-Sur-Besorgues pour financer l’aménagement place de Freyssenet ; « Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labastide- Sur-Besorgues, initialement de 34 921 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à UCEL, Le 12 avril 2022)—-"0, \
Le Président, Max TOU NE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-06-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022