Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 40
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE il DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 11042022-40 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2922
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER{proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN}), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER {proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de € WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVYIEILHE et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Presents : 34 EE
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, A
Votants :47 CHARROUD et V VANDUY NSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
Objet : Budget annexe Pépinière « L’Espélidou + - BP 2022. |
La reprise de la gestion de cette activité a été opérée à compter du 24 janvier 2021. L'année 2021 n’a pas permis d'intégrer l’inventaire et de transférer l'emprunt lié à cet équipement. Ces éléments sont donc de nouveau prévus au budget 2022.
En conséquence, le projet de budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et recettes aux montants suivants :
+ section de fonctionnement : 232 676.11 €
+ section d'investissement : 307 819.11 €
Section de fonctionnement :
En dépenses :
Chapitre 011: 53 145,00 €: IL s'agit des charges à caractère général nécessaires au fonctionnement courant du service avec essentiellement les dépenses liées aux fluides, à l'entretien de l'équipement et aux fournitures nécessaires aux prestations proposées aux entreprises.
Chapitre 012: 76 400.00 €: Il s’agit des charges de personnel correspondant aux agents intervenant à la pépinière.
Chapitre 66 : 41 000.00 € : Ces crédits correspondent aux intérêts de l'emprunt ayant financé la construction de l'équipement pour les exercices 2021 et 2022, les écritures n’ayant pu être réalisées en 2021.
Chapitre 042 : 92 131.11 € d’amortissements.
En recettes :
Chapitre 002 : 7 973.85 € de résultat de fonctionnement reporté.
Chapitre 013 : 1 050.00 € d’atténuations de charges chèque déjeuner.
Chapitre 70 : 2 300,00 € de tarifs et redevances correspondant aux prestations proposées aux entreprises.
Chapitre 74 : 77 707.26 € de participations publiques avec la subvention d'équilibre du budget principal de la CCBA.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-40-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Chapitre 75: 70 000.00 € représentant les loyers versés par les entreprises résidentes à la pépinière.
Chapitre 042 : 73 645.00 € d’amortissements des subventions transférables ayant financé la réalisation de l'équipement.
Section d'investissement :
En dépenses :
Chapitre 16 : 75 100 € de remboursements de capital 2021 et 2022 et 5 400.00 € de cautions. Chapitre 21 : 159 074.11 € liés pour 9 600 € au nécessaire renouvellement de l'équipement et pour le reste à une enveloppe d'équilibre suite au transfert de l'emprunt en recette, Chapitre 040 : 73 645.00 € d’amortissements des subventions transférables.
En recettes :
Chapitre 001 : 31 888.00 € de résultat antérieur reporté.
Chapitre 16: 183 800 € dont 1 800 € de cautions le reste correspondant au transfert de l'emprunt.
Chapitre 040 : 92 131.11 € d’amortissements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide D'ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe de la Pépinière l’Espélidou selon les éléments détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-40-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022