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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 41
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 11042027-41
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL}, J DAUMAS, € FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVYE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de € PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE}), S REYNIER (proc de € WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE {proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE at À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/ 2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 a
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, À Votants :47 CHARROUD et V VANDUY NSLAGER
ADSents : 5 En présence des suppléants non votants :
| Objet : Budget annexe SPANC - BP 2022.
Le Président rappelle que suite à l’approbation du CA 2021 et par délibération précédente, il à été décidé d'’affecter en totalité le résultat excédentaire d'exploitation 202f en section d'exploitation du budget 2022.
En conséquence, le projet de budget primitif 2022 s'équilibre en dépenses et recettes aux montants suivants :
+ section d'exploitation : 61 080.30 €
+ section d'investissement : 14 791,82 €
Section d'exploitation :
En dépenses :
Chapitre 011 : 8 300.00 € : Il s’agit des charges à caractère général nécessaires à l’exploitation courante du service (répartition des fluides, contrat de maintenance, abonnement télécommunications...).
Chapitre 012 : 40 700.00 € : IL s’agit des charges de personnel correspondant à l'agent en charge de ce service.
Chapitre 67 : 9 900,00 € : Charge exceptionnelle correspondant au reversement aux particuliers des dernières subventions Agence de l'Eau pour la réhabilitation des instaltations d'assainissement non collectif.
Chapitre 042 : 2 180.30 € d’amortissements.
En recettes :
Chapitre 002 : 1 240.93 € d’excédent antérieur reporté 2021.
Chapitre 013 : 750.00 € d’atténuations de charges.
Chapitre 70 : 40 000,00 € de redevances perçues des usagers.
Chapitre 74: 9189.37 € de subvention exceptionnelle d'équilibre de la CCBA. Ce dernier montant ne serait versé qu’en dernier recours.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-41-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Chapitre 77: 9 900,00 € correspondant au solde des dernières aides attendues à la réhabilitation.
Section d'investissement : (rappel : pas de restes à réaliser de 2021)
En dépenses :
Chapitre 21 : 14 791.82 € de crédits non affectés.
En recettes :
Chapitre 001 : 12 611.52 € d’excédent antérieur reporté 2021.
Chapitre 040 : 2 180,30 € d'amortissements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide D'ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe du SPANC selon les éléments détaillés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-41-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022