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Conseil Municipal - D20241284 Annexe 3 PPMS Finalisé 021024
Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241284 Annexe 3 PPMS Finalisé 021024)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
dt ne L'ENFANE
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024 S [ 3
"ui 10/12/2024 ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
PAM LA CHAPELLE DES MARAIS
1
SOMMAIRE
1) Introduction : page 2
2) Agrément et nombre d’enfants 2024 : page 3
3) Correspondants de crise : page 4
4) Alerter : page 5
5) Conduite à tenir : page 6
6) Protocole d’évacuation : pages 7 à 8
+ plan des alentours de la maison de l’enfance
7) Protocole de mise à l’abri : pages 9 à 12
+ plan de la maison de l’enfance
+ à prévoir pour le lieu de mise à l’abri
+ photos du lieu de mise à l’abri
+ mémo
8) Affiche de mise en sécurité : page 13
9) Tableau d’évaluation des exercices d’évacuation : page 14
10) Tableau d’évacuation des exercices de mise à l’abri : page 15 LA CHAPELLE
DES MARAIS
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
pubié le 10/12/2024 © LOST
ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
22 ve L'ENFANCE
2
Introduction
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a publié une Circulaire Ministérielle N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l'enfance.
La circulaire signée de Laurence Rossignol correspond à la mise en place d'un dispositif propre à la petite enfance et à la protection de l'enfance.
La circulaire rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d'urgence pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissement relevant de la protection de l'enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de sensibilisation en cours des réseaux nationaux de gestionnaires de tels établissements quant à leurs responsabilités, et demande d'assurer leur bonne prise en compte.
Le plan de mise en sûreté est connu de l'ensemble du personnel. C’est un document écrit, connu des personnels de l’établissement et affiché uniquement dans les salles réservées au personnel.
Chaque membre du personnel permanent est formé à la mise en œuvre du protocole de mise en sureté :
– Collectivement, lors de la mise en place du protocole et des exercices
– Individuellement, lors de la prise de poste d'un nouvel arrivant
Une fois par an au moins, le protocole de mise en sureté fait l'objet d'un exercice permettant de tester et de valider le dispositif.
Le responsable de l'établissement adresse une copie du protocole de mise en sûreté au Maire, ainsi qu'à la Préfecture, et en informe les familles. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024 S [ 7
Publié le 10/12/2024
ID : 044-214400801-20241204-D20241284-DE
3
Agrément et nombre d’enfants accueillis au Multi-Accueil
La capacité d’accueil est de 20 places, dont une place pourra être réservée à l’accueil d’un
enfant porteur d’un handicap ou souffrant d’une maladie chronique. Celui-ci nécessitera une
réflexion en équipe pour bien penser l’aménagement de l’espace et proposer des conditions
d’accueil adaptées et favorables. Le mercredi, la capacité d’accueil est de 18 places. La capacité
d’accueil est modulée à 12, du lundi au vendredi de 7h30 à 9h et de 17h30 à 19h00.
Afin de répondre aux besoins des familles, un taux d’accueil en surnombre exceptionnel de
15% de la capacité d’accueil de la structure est autorisé. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
blé le 10/12/2024 S LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
LES NUMÉROS
À CONNAÎTRE
1) GRATUITEMENT
»112
LE
4
NUMEROS D’URGENCES
• Centre Anti-Poison : 02.41.48.21.21
• CRIP 44 : 02.51.17.21.88
• Référente santé : Sophie Renault : 06 33 78 72 66
NUMEROS UTILES
▪ Maison de l’Enfance : 02.40.53.90.75
▪ Portable Direction : 06.50.63.81.87
▪ Portable Adjointe : 06.95.64.02.46
▪ Portable Coordinatrice : 07.87.65.36.12
▪ Portable DGS : 06.07.70.77.03
▪ Mairie : 02.40.53.22.02
▪ Policier municipal : 06.71.41.44.24
Envoyer un SMS
si impossibilité
de parler au
téléphone Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Punié ke 10/12/2024 > LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
5
ALERTER :
Situation 1 - Lors de l’identification d’un danger (menace terroriste, intrusion extérieure) :
• Le témoin prévient immédiatement le responsable de l’établissement s’il est présent ou la
personne en continuité de direction
• Le responsable ou la personne en continuité de la direction doit :
ALERTER, selon l’urgence : la police : 17 ou 112 (numéro européen) ou 114 (en cas d’impossibilité de
parler au téléphone, envoyer un SMS au 114)
Renseignements à donner :
- Identité
- Adresse de la Maison de l’Enfance : 54 bd de la gare 44410 La-Chapelle-des-marais
- Numéro de téléphone du Multi-Accueil : 02 40 53 90 75 taper 1
- Description de la situation : type de danger, localisation, nombre de blessés et gravité
des blessures, nombre d’individus, type d’armes, actions menées, …
Ne pas raccrocher avant qu’on vous le dise
ET ALERTER le personnel (et les sites voisins : ALSH, Médiathèque) : comment ? de vive voix, par
téléphone (un téléphone portable d’urgence).
Situation 2 - Si le responsable est informé d’une alerte : suivre les indications données par
les autorités. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
pub le 10/12/2024 à LOST
ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
6
CONDUITE A TENIR
1 - Si une consigne officielle a été communiquée par les forces de l’ordre : elle doit être appliquée
immédiatement
2 - Dans l’attente d’une consigne officielle des autorités locales responsables (préfecture, mairie,
services de secours et forces de l’ordre), évaluer la situation :
• Environnement ?
• Localisation du danger ?
• Age et nombre d’enfants et de personnels ?
• Conception des locaux ?
• Ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables ?
Deux conduites sont possibles :
EVACUATION OU MISE A L’ABRI
➢ EVACUATION → 3 conditions :
• L’alerte a bien été donnée en interne et en externe
• Avoir identifié la localisation exacte du danger
• La majorité des personnes présentes sur le site peuvent s’échapper sans risque
(c’est-à-dire que les personnes ont la capacité d’évacuer et l’itinéraire d’évacuation
est sûr)
➢ MISE A L’ABRI : Envisageable si l’attaque est extérieure au site dans lequel vous vous trouvez
ou si l’attaque survient à l’intérieur mais que s’échapper semble trop dangereux
Le responsable ou la personne en continuité de direction détermine la conduite à tenir Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Punié le 10/12/2024 > LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
7
PROTOCOLE D’EVACUATION
Suivre les directives des autorités locales si elles sont connues
Prendre : La tablette, les fiches PAI et leur traitement associé, la clé, le gilet jaune, le téléphone
d’urgence + le chargeur. Laisser les autres affaires sur place.
Diriger les enfants présents vers le point de rassemblement : Derrière le cabanon. Prendre la
sortie la moins exposée. Possibilité d’utiliser un lit à barreaux et à roulettes pour déplacer les
bébés dans la mesure du possible.
Avant de quitter les lieux, s’assurer qu’il ne reste plus personne dans les locaux. Au point de
rassemblement, revérifier l’effectif.
Signaler l’emplacement du point de rassemblement aux forces de l’ordre.
Prévenir la direction qui transmettra aux familles la consigne de ne pas se déplacer pour
venir chercher leur enfant dans l’établissement.
Garder son calme et rassurer les personnes Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Pubié 60/12/2024 À LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
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Plans des alentours de la maison de l’enfance : Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024 S [ 7
Publié le 10/12/2024
ID : 044-214400801-20241204-D20241284-DE
ER
RE
EE
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+
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9
Protocole de mise à l’abri
Définir en amont quelle professionnelle prendra le relais de la direction si celle-ci est absente.
Nommer la personne qui donnera les directives.
Suivre les directives des autorités locales si elles sont connues.
Fermer TOUS les accès de l’établissement (portes, fenêtres, volets, rideaux).
Eteindre les lumières.
Vérifier l’effectif
Prendre : la tablette, les fiches PAI et leur traitement associé, la clé, le gilet jaune, le téléphone d’urgence et les doudous-tétines si possible.
Regrouper tous les enfants. S’enfermer et se barricader dans la salle de change et les chambres des grands en attendant l’arrivée des secours (verrouiller la porte et placer les meubles du couloir devant la porte).
Dans le lieu de mise à l’abri, revérifier l’effectif.
Couper le son des appareils (couper la sonnerie et le vibreur du téléphone).
S’éloigner des cloisons, des ouvertures et s’allonger au sol derrière des obstacles solides (positionner des matelas le long des fenêtres).
Maintenir le contact avec les forces de sécurité pour leur indiquer le lieu de mise à l’abri et attendre leur intervention.
La direction informera de la situation les familles et leur donnera la consigne de ne pas se déplacer pour venir chercher leur enfant dans l’établissement.
Essayer dans la mesure du possible de garder un lien avec l’extérieur (portable).
Garder son calme et rassurer les enfants.
Etre le plus silencieux possible.
En cas de confinement pour un risque chimique : poser un ruban adhésif large pour calfeutrer les ouvertures (ne pas oublier les bouches d’aération et les entrées d’air). Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
7 v
Publié le 10/12/2024 " ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
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A prévoir pour le lieu de mise à l’abri :
Liste des équipements et activités nécessaires afin de prendre soin des enfants pendant une durée
moyenne de 5 heures :
Présents Date de péremption
Bouteilles eau + Gobelets
Réserves alimentaires :
- Compotes à boire
- Gâteaux secs
Mallette PPMS + Fiches PAI et
leur traitement associé
Couches
Boites de mouchoirs
Téléphone portable + Chargeur
+ Ecouteurs
Jeux
Mémo
Ruban adhésif
Respectés
Critères du lieu de mise en
sûreté
OUI NON
Capacité suffisante X
Un seul point d’entrée X
Une porte s’ouvrant vers
l’intérieur
X
L’absence de baies vitrées X
Un mur plein (absence de
placoplâtre)
X
Un point d’éclairage X
Un point d’eau X
Une porte coupe-feu X Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024 7
pubié 1e 10/12/2024 © LOST
ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
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Photos du lieu de mise à l’abri
Salle de change des grands :
Dortoirs de gauche :
Dortoirs de droite : Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 1 0/12/2024 S LOT ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
LES NUMÉROS
À CONNAÎTRE
1 GRATUITEMENT
LR
LE
12
Mémo (à garder dans le placard du lieu de mise à l’abri) :
Numéros d’urgence :
• CENTRE ANTI-POISON : 02.41.48.21.21
• CRIP 44 : 02.51.17.21.88
• Référente Santé : Sophie Renault : 06 33 78 72 66
Numéros utiles :
• Maison de l’Enfance : 02.40.53.90.75
• Portable Direction : 06.50.63.81.87
• Portable Adjointe : 06.95.64.02.46
• Portable Coordinatrice : 07.87.65.36.12
• Portable DGS : 06.07.70.77.03
• Mairie : 02.40.53.22.02
• Policier municipal : 06.71.41.44.24
Stations de radio à écouter :
• France inter : 95.2
• France bleu Loire Océan : 101,8
• France info : 105,5
Envoyer un SMS
si impossibilité
de parler au
téléphone Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Le VV
Publié le 10/12/2024
ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
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Protocole de mise en sécurité (risque d’attentat, intrusion extérieure, risque chimique)
ALERTER
✓ Prévenir le responsable ou la personne en continuité de direction
✓ Appeler le 17 ou le 112 ou le 114 (par sms si impossibilité de parler) :
- se présenter
- indiquer l’adresse de la MDE 54 Bd de la Gare – 44410 La-Chapelle-des-Marais et le n° de téléphone du Multi-Accueil : 02 40 53 90 75
- décrire la situation
- ne pas raccrocher avant qu’on vous le dise
✓ Alerter le personnel : vive voix, téléphone
Suivre les directives des autorités locales si elles sont connues ou appliquer la décision du responsable (ou la personne en continuité de direction).
EVACUATION OU MISE A L’ABRI
✓ Prendre : la liste des enfants présents, le cahier
de transmissions, les fiches PAI et leur traitement
associé, la tablette, le gilet jaune, le téléphone.
Laisser les autres affaires sur place
✓ Diriger les enfants présents vers le point de
rassemblement. Prendre la sortie la plus proche
et/ou la moins exposée. Possibilité d’utiliser un lit à
barreaux et à roulettes pour déplacer les bébés
✓ S’assurer qu’il ne reste plus personne dans les
locaux
✓ Au point de rassemblement, revérifier
l’effectif.
✓ Signaler l’emplacement du point de
rassemblement aux forces de sécurité
✓ Fermer TOUS les accès de l’établissement
✓ Eteindre les lumières
✓ Prendre : la liste des enfants présents, le cahier
de transmissions, les fiches PAI et leur traitement
associé, la tablette, le gilet jaune, le téléphone.
✓ Prendre les doudous-tétines si possible
✓ Regrouper les enfants et s’enfermer dans le
couloir des chambres et les chambres (verrouiller la
porte et placer des éléments encombrants devant la
porte)
✓ Vérifier l’effectif.
✓ Couper le son des appareils
✓ S’éloigner des cloisons, des ouvertures et
s’allonger au sol
✓ Signaler l’emplacement du lieu de mise à l’abri
aux forces de sécurité et attendre leur intervention
✓ Allumer la radio pour s’informer de la situation
à l’extérieur (avec les écouteurs)
En cas de confinement pour un risque chimique : poser
un ruban adhésif large pour calfeutrer les ouvertures Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
. ko Publié le 10/12/2024
ID : 044-214400301-20241204-D20241284-DE
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Tableau d’évaluation des exercices d’évacuation
ACTIONS MOYENS OUI NON Commentaires ALERTER :
- Le responsable ou la personne en
continuité de direction
- Le policier municipal qui informera
les membres de la mairie.
- La police
- Les autres personnels
→ De vive voix
→ Virginie : 06 50 63 81 87
→ Billy : 06 71 41 44 24
→ N° de tél : 17 ou 112 ou
114
SUIVRE LES DIRECTIVES DES
AUTORITES LOCALES
A EMPORTER :
- La tablette + Fiches PAI et
Traitement associé
- La tablette + Clé + Gilet jaune
- Téléphone de secours
- Trousse de secours
(Les autres affaires restent dans les
locaux)
Pièce de vie principale à
proximité des casiers.
DIRIGER LES ENFANTS vers le point
de rassemblement : Derrière le
cabanon.
→ Utiliser l’itinéraire le
plus sécurisant possible
VERIFIER qu’il ne reste plus personne
dans les locaux
REVERIFIER l’effectif au point de
rassemblement
→ Avec la tablette
SIGNALER l’emplacement du point de
rassemblement aux forces de l’ordre
et PREVENIR la direction et le policier
municipal.
→Virginie : 06 50 63 81 87
→ Billy : 06 71 41 44 24
GARDER SON CALME et rassurer les
enfants
Points à améliorer :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
Personnels présents :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………...………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
Date et signature de la responsable du Multi-Accueil Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
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Tableau d’évaluation des exercices de mise à l’abri
ACTIONS MOYENS OUI NON Commentaires ALERTER :
- Le responsable ou la personne en
continuité de direction
- Le policier municipal qui informera
les membres de la mairie.
- La police
- Les autres personnels
→ De vive voix
→ Virginie : 06 50 63 81 87
→ Billy : 06 71 41 44 24
→ N° de tél : 17 ou 112 ou
114
SUIVRE LES DIRECTIVES DES
AUTORITES LOCALES
FERMER TOUS LES ACCES de
l’établissement
→ portes, fenêtres,
occultants, rideaux
ETEINDRE les lumières
A EMPORTER :
- La tablette + Fiches PAI et
Traitement associé
- Gilet jaune
- Téléphone de secours
- Doudous -Tétines si possible
REGROUPER les enfants. S’ENFERMER
dans les chambres des grands et la
salle de change.
→ Verrouiller la porte et
placer des éléments
encombrants devant
VERIFIER l’effectif dans le lieu de mise
à l’abri
→ Tablette
COUPER le son des appareils
S’ELOIGNER des cloisons, des
ouvertures et s’allonger au sol
→ Positionner des matelas
le long des fenêtres
SIGNALER l’emplacement du lieu de
mise à l’abri aux forces de l’ordre et
PREVENIR la direction si non présente
dans le lieu de sûreté.
ALLUMER LA RADIO pour s’informer
de la situation extérieure
→ Téléphone de secours et
écouteurs
CALFEUTRER les ouvertures en cas de
risque chimique
→ Ruban adhésif large
GARDER SON CALME et rassurer les
enfants
Points à améliorer :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……
Personnels présents :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………
Date et signature de la responsable du Multi-Accueil