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Conseil Municipal - D2023 0568 Annexe Règlement
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0568 Annexe Règlement)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Données personnelles,
Exemplaire famille à conserver
MAISON DE L’ENFANCE
Règlement intérieur : Restaurant scolaire
Modifié au Conseil Municipal du 11/12/2019 et applicable à partir du 1 er janvier 2020
Commune de La Chapelle-des-Marais
Service de la Maison de l’Enfance
54, Bd de la Gare
44410 LA CHAPELLE DES MARAIS
Tel : 02 40 53 90 75
Mail : alsh@lachapelledesmarais.fr
Restauration Scolaire École Publique Les Fifendes et Ecole Privée Ste Marie
Règlement intérieur
Le service de restauration scolaire, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du
repas doit être pour l’enfant :
- un temps pour se nourrir
- un temps pour se détendre
- un temps de convivialité
Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe
pédagogique d’animateurs et d’ATSEM diplômés.
Article 1 : Inscriptions
Les inscriptions au restaurant scolaire doivent se faire chaque année, via l’espace famille à partir
du 15 juillet, depuis le site internet de la ville (www.lachapelledesmarais.fr).
Inscriptions à l’année ou occasionnelles :
Les inscriptions se font à l’année pour un ou plusieurs jours via l’espace famille ou occasionnellement
toujours via l’espace famille ou par demande écrite à la Maison de l'Enfance (aucune inscription à
l’école), au plus tard la veille du repas avant 10 h 30 (le vendredi 10h30 pour le lundi midi).
Pour la sécurité de la pause méridienne, il est impératif de bien inscrire ou annuler la présence de
votre enfant afin de connaitre précisément chaque jour le nombre d’enfants présent au restaurant
scolaire. Toutes inscriptions au restaurant scolaire non annulées dans les délais impartis seront
facturées.
Pour toute nouvelle inscription, les dossiers sont disponibles à La Maison de l’Enfance ou
téléchargeables sur le site de la Chapelle des Marais
Pièces à fournir :
- fiche d’inscription complétée
- fiche d’autorisation
- l’attestation de votre Caisse d’Allocations Familiales stipulant votre quotient familial
- photocopie du livret de famille
Article 2 : Organisation à l’Ecole des Fifendes
- pour les élèves maternels : les enfants sont pris en charge dans la classe par l’ATSEM,
- pour les élèves élémentaires : à 12h, l’enfant inscrit se présente dans la cour auprès des
animateurs de la pause méridienne pour le pointage.
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20230705-D20230568-DE
11 juillet 2023 Exemplaire famille à conserver
MAISON DE L’ENFANCE
Règlement intérieur : Restaurant scolaire
Modifié au Conseil Municipal du 11/12/2019 et applicable à partir du 1 er janvier 2020
- pour les enfants ne déjeunant pas au restaurant scolaire : ils sont sous la responsabilité de
leur enseignant jusqu’à prise en charge par les personnes autorisées ou autorisés à rentrer seuls.
Article 3 : Tarifs
Le Conseil Municipal détermine, par délibération, un tarif applicable pour les repas servis aux enfants
fréquentant le restaurant scolaire en fonction du quotient familial de la famille.
Quotient
Familial de 0 à 500.99
de 501 à
700.99
de 701 à
1000.99
de 1001 à
1300.99 Plus de 1301
PRIX REPAS
2022 3.10€ 3.30€ 3.47€ 3.65€ 3.70€
Le quotient familial, d’après lequel est calculé le tarif des repas, est actualisé chaque année en janvier
par le biais de la CAF ou sur demande de l’avis d’imposition.
Nous vous informons que la CAF met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel
Cdap qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l'exercice de notre
mission (nombre d'enfants à charge, ressources annuelles brutes, régime d'appartenance).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez vous opposer à la consultation de ces
informations. Dans ce cas, vous devez nous fournir les informations nécessaires au traitement de
votre dossier.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale susceptible d'entraîner une modification du
tarif horaire doit être signalé à la structure ainsi qu'à la CAF, le plus rapidement possible. Le
changement de tarif ne sera pratiqué qu'après régularisation sur Cdap. Si la famille ne signale pas son
changement de situation dans les délais impartis, la nouvelle tarification prendra effet le jour de la
déclaration à la structure, sans effet rétroactif.
Article 4 : Paiement des repas
Les factures sont envoyées aux familles par mail ou par courrier au début du mois suivant, selon la
fréquentation réelle de chaque enfant.
Le règlement s'effectuera avant le 15 du mois auprès de la Maison de l’Enfance, après réception de la
facture. A défaut de paiement au 25 du mois, les factures impayées sont transmises au trésor public
qui se charge d’effectuer les procédures d’impayés.
Les modes de paiement possibles sont : prélèvement automatique, carte bancaire via l’espace famille,
chèques, espèces.
Article 5 : Informatique et libertés
Les informations recueillies sur les dossiers d’inscription ou sur l’espace famille sont enregistrées dans
un fichier informatisé par l’équipe de direction de la Maison de l’Enfance pour la gestion des
réservations et de la facturation.
Dans le cadre de la loi du Règlement générale sur la Protection des Données (RGPD), un recueil de
consentement est à compléter sur la fiche famille du dossier d’inscription.
Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil Municipal du………………………………... Il remplace le
précédent.
Fait le :…………………
Signature des parents :
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20230705-D20230568-DE
11 juillet 2023