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Acte - 09 08 adbt plougoulm clÉ gouel an eost
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h17 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 09 08 adbt plougoulm clÉ gouel an eost)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°98
en
date
du
10
juin
2026
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
Plougoulm,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018017-0001
du
17
janvier
2018
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Finistère
et notamment
son
article
9
;
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Adèle
Guivarch
en
date
du
6 juin
2026 ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'association
Comité
Loisirs
Échange
sise
Mairie
de
Plougoulm
—
156
rue
de
la
mairie
—
29250
Plougoulm
représentée
par
Mme
Adèle
Cabioch
épouse
Guivarch,
factrice,
demeurant
à 6, rue
Pierre
de
Belay
—
29250
Saint-Pol-de-Léon.
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1è®
et
3ème
catégorie
le
dimanche
9
août
2026
de
10h
au
lundi
10
août
à
1h à
l'occasion
du
Gouel
an
Eost
sur
le
site
de
la
Chapelle
Notre-Dame
de
Prat
Coulm.
ARTICLE
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2018017-0001
du
17
janvier
2018
susvisé. ARTICLE
3:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
poutra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
numériquement
par
la
mairie
et
notifié
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés,
à
charge
pour
le
demandeur
de
l'afficher
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Plougoulm
le
10
juin
2026,
Le
Maire,
Eric
Miossec
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la présente
publication