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Acte - 2024090610063630807009566dad42ca4d46interdiction toul an ouch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 2024090610063630807009566dad42ca4d46interdiction toul an ouch)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
ARRETE
DU
MAIRE
interdisant
temporairement
la baignade,
les
sports
aquatiques
et le ramassage
des
coquillagessur
la plage
de
Toul
an
Ouch
Oo
&
02.98.29.90 76.
/
T 02.98.20.02.26.
n
57/2024
E
mairiedeplougoulm@gmail.com
Le
Maire
de
la commune
de
PLOUGOULM
;
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1332-1
et L1332-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2212-2 ;
CONSIDERANT
l'éventualité
d’un
risque
sanitaire,
suite
à
un
relevé
des
entérocoques
intestinaux
(390NPP/100ml
pour
un
seuil de 380NPP/100ml)
en date
du 3 septembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
baignade,
les
loisirs
nautiques,
le
ramassage
de
coquillages
présentent
un
danger
potentiel
pour
les baigneurs,
les
pêcheurs
et
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
salubrité
publique
et
garantir
la
sécurité
des
baïgneurs
et
pêcheurs
fréquentant
la plage
du
Toul
an
Ouch ;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce lieu,
ARRETE
Article
1 : La
baignade
et toutes
activités
sont
formellement
interdites
sur
la plage
du
Toul
an
Ouch.
Article
2
: Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux lois en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le code
pénal.
L'arrêté
sera
apposé
sur
place,
afin
d’en
informer
la population.
Article
3
: M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
St Pol
de
Léon,
M.
Patrick
GUEN,
Maire
de
Plougoulm,
la directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLOUGOULM,
le 4 septembre
2024
&
PL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa réception
par
le représentant
de l'Etat,
et sa
publication.