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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 16 annexe5 CRTE bilan maj2023 SAINT MARTIN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 16 annexe5 CRTE bilan maj2023 SAINT MARTIN)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
Proposition de mise à jour des fiches-action CRTE – version 2023 – commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Nouvelle action : Renforcer le dynamisme des deux centres de la commune
A classer dans : Orientation stratégique n°1 – Renforcer le dynamisme des centres-bourgs
Fiche Action A73 – Plan urbain de référence « Un Saint-Martin 2 cœurs » - Etudes et travaux
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Commune de Saint Martin de Seignanx avec l’appui de :
• une agence d’architecture et d’urbanisme (Samasuzu),
• un paysagiste (David Aberadère),
• un bureau d’étude voirie et réseaux IMS
• un bureau d’étude circulation ISR
Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été choisie pour la mise en œuvre du plan de référence de la commune avec le bailleur social HSA sur le premier secteur d’aménagement.
Description de
l’action
La ville de Saint-Martin de Seignanx se doit de s’adapter aux évolutions du territoire et de ses populations. Ce chef-lieu de canton, en forte dynamique démographique, économique, associative et urbaine, répond aux besoins d’une centralité qui a conduit à réaliser une étude urbaine. Cette dernière a pour objet de maîtriser et d’ajuster le développement de la commune avec les habitants pour imaginer ensemble le Saint-Martin-de-Seignanx de demain. L’étude, fruit d’un travail de presque 2 ans, concerne les 2 cœurs de la ville, le bourg et le quartier neuf, et s’attache à envisager le développement d’une liaison allant du cimetière à la place Abbé Pierre, le long de la principale voie de circulation où se trouve habitat, transport en commun, commerces et services.
A partir d’un diagnostic co construit et partagé, l’objectif a été de faire émerger un programme collectif pour imaginer ensemble le territoire et bâtir une ville qui ressemble à ses habitants et les rassemble. Près de 100 participants au total sont venus en 2022 lors de 5 ateliers participatifs et 3 balades citoyennes. De ce travail des thèmes et objectifs ont été dégagés :
• Habiter la ville
Depuis 30 ans, Saint-Martin-de-Seignanx connaît une hausse significative de sa population en raison de sa proximité avec des bassins d’emplois attractifs et par la recherche d’un cadre de vie agréable pour de nouveaux habitants. Le défi : donner accès à tous à un logement de qualité et à un prix abordable, proche des transports, des commerces et des services.
• Préserver l’environnement
Entre ville et campagne, Saint-Martin-de-Seignanx bénéficie d’une situation privilégiée, d’un riche patrimoine naturel et d’une importante biodiversité au cœur de son territoire. Le défi : vivre en lien avec la nature.
• Se déplacer
Les mobilités du quotidien ont un impact direct sur le climat, notre qualité de vie et notre santé. Elles représentent un enjeu important pour relever le défi climatique et s’engager dans la transition écologique. Le défi : Changer nos habitudes modales en faveur d’une mobilité douce, durable et inclusive.
• Vivre ensemble
Développer les lieux de rencontres, favoriser la cohabitation intergénérationnelle, renforcer la cohésion sociale et améliorer notre quotidien : pour vivre heureux et en harmonie. Le défi : provoquer la rencontre.
Sur la base de ce diagnostic et du scénario de développement retenu, un plan de référence a été bâti et permet d’envisager le développement de la ville à l’horizon 2032.
Partenaires Les partenaires seront :
• La communauté de communes du Seignanx
• Le conseil départemental des Landes
• L’Etablissement Public Foncier des Landes
• Les aménageurs, bailleurs et promoteurs lors de chaque phase de réalisation
Coût
prévisionnel
Le coût des études, assistance à maîtrise d’ouvrage inclue, toutes n’étant pas terminées, se monte à environ 100 000 € HT.
Le montant des travaux sera connu au fur-et-à-mesure que les différentes phases seront mises en œuvre.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Dans le cadre du Plan de Relance, ce projet pourrait notamment émarger sur les mesures suivantes :
• Fond Vert
• Aide départementale revitalisation centres-villes et centres-bourgs
• DETR
• Action Cœur de Ville
Calendrier • Etude urbaine : 2021-2023
• Travaux : ils sont phasés sur 4 secteurs de projets échelonnés dans le temps et l’espace, qui sont autant de phases opérationnelles, avec pour chacune des actions prioritaires et secondaires, ainsi que des études d’accompagnement. La 1ère phase opérationnelle, dite ilot Claverie, prévue sur 2023-2025, comprend l’aménagement du rond-point de l’église, de cheminements doux et d’une place publique entourée de 2 bâtiments de logements (14 logements locatifs sociaux, 30 logements en accession sociale et libre, 400 m² de commerces en rez-de-chaussée) ainsi que la résidence intergénérationnelle pour 30 logements en habitat inclusif (personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs et logement social) avec des services dédiés pour favoriser la mixité et le bien vivre ensemble.
Indicateurs
d’évaluation
Fin de l’étude du plan de référence en 2023.
Réalisation progressive des différents secteurs de projet 2023-2032.
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Nouvelle action : Faire de Saint-Martin-de-Seignanx un « Territoire vélo »
A classer dans : Orientation stratégique n°2 - Faciliter la mobilité entre l’est et l’ouest et encourager l’usage des liaisons douces pour les trajets quotidiens
Fiche Action A74 – Mise en œuvre de la démarche pour obtenir le Label « Territoire Vélo »
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Description de
l’action
La commune souhaite obtenir le Label « Territoire Vélo » pour répondre à l’intérêt croissant des adeptes du vélo tourisme et valoriser sa position de commune sur le circuit de transfert entre la Vélodyssée et la Transpyrénéenne, grâce à ses 7 km de pistes cyclables.
Partenaires Les partenaires seront :
• l’Office du Tourisme du Seignanx,
• l’Association ASC Cyclos saint-martinoise,
• les propriétaires de logements de vacances,
• la Fédération Française de Cyclotourisme.
Coût
prévisionnel
Le coût estimatif des travaux est à préciser en fonction du diagnostic qui sera porté lors de l’élaboration du dossier de candidature.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Calendrier 2023
Indicateurs
d’évaluation
Obtention du label
Intégration du logo sur le site Internet de la commune
Nombre de cyclotouriste passant en mairie
Nombre de logements et sites disposant d’un emplacement sécurisé pour les vélos sur le territoire
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Nouveau projet : Désimperméabiliser les cours des écoles de la commune
A classer dans : Orientation stratégique n°3 – Garantir la qualité et l’accessibilité des espaces publics
Fiche Projet P65 – Création de cours Oasis dans les cours d’école
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Description de
l’action
La commune a d’ores-et-déjà revégétalisé la cour de l’école maternelle Pauline Kergomard (phase 2 en 2023). Elle envisagerait de pousser plus loin sa réflexion, et, selon le résultat, son action, pour aménager les cours des écoles Jules Ferry et Jean Jaurès selon la démarche Oasis, initiée par le CAUE 75. Ce travail en co construction permettrait de répondre à l’adaptation au changement climatique et à la préservation de la biodiversité en ville.
Partenaires Le projet va être mené avec les services municipaux, les élus, les enseignants et les enfants. D’autres partenaires pourront être sollicités en fonction des besoins. Coût
prévisionnel
Le coût estimatif des travaux est à préciser en fonction du travail de co construction (diagnostic, aménagements retenus, végétalisation, …).
Plan de
financement
La commune pourra solliciter, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Dans le cadre du Plan de Relance, ce projet pourrait notamment émarger sur les mesures suivantes :
• Fond Vert Axe 2 : Renaturation des villes et des villages
• Aide départementale relance et transition écologique
• DETR
• Action Cœur de Ville
Calendrier • Ecole Jules Ferry : 2024
• Ecole Jean Jaurès : 2025-2027 (en fonction du calendrier de réalisation du projet d’extension de cet équipement)
Indicateurs
d’évaluation
Diagnostic de l’existant en termes de biodiversité faune et flore urbaine
Diminuer la température de 2°C sur la zone
Amélioration du cadre de vie des enfants
Evaluation de la biodiversité faunistique et floristique à 1 an
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Nouvelle action : Diagnostiquer le réseau pluvial et planifier sa gestion
A classer dans : Orientation stratégique n°5 – Prévenir le risque d’inondation, organiser l’assainissement et favoriser le stockage de l’eau
Fiche Action A75 – Etude de diagnostic et schéma directeur du réseau pluvial avec géo référencement
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Sydec
Bureaux d’étude spécialisés
Description de
l’action
La commune veut établir le diagnostic et le schéma directeur du réseau d’eaux pluviales afin de renforcer sa politique de protection des réseaux et prévoir les aménagements communaux à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des inondations. En complément elle souhaite mettre à jour le géo référencement du réseau d’eaux pluviales.
Partenaires /
Coût
prévisionnel
Le coût des études est estimé à 75 000 € HT.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Elle sollicitera l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Calendrier 2022-2023
Indicateurs
d’évaluation
Etablissement du schéma directeur des eaux pluviales et du géo référencement Prise en compte dans le cadre du schéma directeur intercommunal
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Nouvelle action : Produire de l’énergie renouvelable sur le patrimoine public
A classer dans : Orientation stratégique n°6 – Assurer l’exemplarité de l’institution publique dans l'usage et la production de l'énergie
Fiche Action A76 – Création d’ombrières avec panneaux photovoltaïques sur le parking communal de la rue de Gascogne (Super U)
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Montage opérationnel à définir en fonction des retours techniques et financiers apportés par les structures spécialisées : Sydec, Enerlandes, Enedis, bureaux d’étude.
Description de
l’action
La municipalité souhaite répondre à l’urgence climatique et à la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Sur le parking communal de 3 660m2 au total, la production d’énergie serait utilisée en autoconsommation collective sachant que la plupart des bâtiments municipaux se trouvent à moins de 2 km du centre de la production.
L’objectif est environnemental afin de produire sur site sa propre énergie, économique pour réduire les coûts de la consommation communale face à l’inflation des prix de l’énergie mais aussi d’être plus autonome. Il s’agit aussi d’être moteur et exemplaire vis-à-vis d’autres collectivités mais aussi par rapport aux habitants.
Partenaires Des partenaires potentiels pourraient être intéressés et donc se mobiliser autour de ce projet, en fonction de la puissance produite : collège, Ehpad, communauté de communes du Seignanx.
Coût
prévisionnel
Le coût estimatif des travaux est évalué à 600 000 € avec coût de raccordement Enédis et maitrise d’œuvre.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Dans le cadre du Plan de Relance, ce projet pourrait notamment émarger sur le fond vert, l’aide départementale relance et transition écologique, DSIL.
Calendrier 2023-2024
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de kWh produits et autoconsommés
Nombre de bâtiments desservis
Economies réalisées
Indicateurs nationaux :
Production annuelle d’énergie renouvelable
Consommation énergétique finale annuelle Nouvelle action : Rénovation énergétique du patrimoine bâti de la commune
A classer dans : Orientation stratégique n°6 – Assurer l’exemplarité de l’institution publique dans l'usage et la production de l'énergie
Fiche Action A77 – Rénovation énergétique du patrimoine public soumis au décret Tertiaire
Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Ouvrage
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Maitre
d’Œuvre
Sydec
Bureaux d’étude spécialisés
Description de
l’action
La municipalité souhaite renforcer la performance environnementale de ses bâtiments publics, en répondant aux obligations règlementaires du Décret Tertiaire.
Mise en œuvre progressive des études et des travaux pour atteindre les 40% d’économies d’énergie en 2030. Les études sont programmées de la façon suivante :
• 2023 : écoles Jean Jaurès et Jules Ferry, mairie annexe, ALSH.
• 2024 : école Pauline Kergomard, espace Jean Rameau
• 2025 : vestiaire stade Alain Giffard, espace Emile Cros, établissement accueil du jeune enfant,
• 2026 : mairie, maison Océane.
Partenaires • Sydec 40
• ADEME
Coût
prévisionnel
A définir après les études de diagnostic et la programmation des travaux,
bâtiment par bâtiment, à partir de 2024.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, et selon les dispositifs particuliers de financement existant, l’ensemble des partenaires institutionnels habituels. La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres.
Dans le cadre du Plan de Relance, ce projet pourrait émarger sur les mesures suivantes :
• Fond Vert Axe 1 : Rénovation du Bâti
• Aide départementale relance et transition écologique
• DETR
• FEDER (50% + 10% si matériaux biosourcés et/ou installation
photovoltaïque en autoconsommation)
• Sydec 40
Calendrier 2023-2030
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de bâtiments rénovés
Economie d’énergie réalisée : point annuel
Contribution aux indicateurs nationaux :
Consommation énergétique finale annuelle Mise à jour de projet
➔ Modification du calendrier
Fiche projet P25 – Construction d’une résidence intergénérationnelle
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin-de-Seignanx / XL Habitat
Maître d’œuvre A définir
Description de l’action La nécessité de construire de nouveaux « modes d'habiter » pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées est apparue
ces dernières années dans le débat public. Une approche plus inclusive
de la société passe par le développement d'une offre d'habitat
intermédiaire pouvant mieux contribuer au bien-vieillir ou au bien-
vivre des populations concernées.
C’est dans ce contexte que la Commune de Saint Martin de Seignanx a
engagé un programme de résidence intergénérationnelle, au sein de
laquelle elle souhaite intégrer le déploiement d’un projet d’habitat
inclusif en faveur des personnes handicapées actives ou retraitées et
des personnes âgées en risque d’isolement social.
Son objectif est de regrouper dans un même ensemble immobilier des
catégories de publics pouvant s’entraider. Les ambitions d’un tel projet
sont de :
• Favoriser le lien social et les liens intergénérationnels
• Accompagner l’autonomie de personnes en situation de handicap
• Lutter contre l’isolement des personnes âgées
• Améliorer les relations de voisinage et encourager le mieux vivre
ensemble
• Promouvoir une dynamique collective pour favoriser la
convivialité et l’entraide.
En fin d’année 2020 la commune a répondu à un appel à candidature
du Conseil Départemental des Landes pour le soutien au déploiement
de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et
personnes âgées en perte d’autonomie. Il est envisagé :
• 30 logements : 6 logements pour des personnes âgées (PA) en
perte d’autonomie et/ou en risque d’isolement social, 6
logements pour des personnes en situation de handicap (PSH), 3 à
6 logements destinés à des jeunes de moins de 30 ans et 12 à 15
logements en accession sociale à la propriété ;
• Des espaces communs : une salle commune de minimum 50m2, 1
ou 2 bureaux, 1 infirmerie et une buanderie ;
• L’emploi d’un animateur (0.75 ETP) pour aider les habitants dans
la construction du projet commun et pour le faire vivre ; • Une implantation centrale proche des services et des commerces,
ce projet s’inscrit dans le projet d’aménagement global du cœur
de ville de Saint Martin.
Le projet a reçu un avis favorable du CD 40 au titre de l’habitat inclusif.
Pour mener à bien ce projet, la commune de Saint Martin de Seignanx
possède un terrain d’environ 1 350 m2 en plein cœur de bourg, à
proximité directe du CIAS, de la maison de retraite et des équipements
publics.
Elle a sollicité XL Habitat, à qui elle cédera le foncier, afin de porter la
maîtrise d’Ouvrage de l’opération. Ainsi l’opération relève d’un projet
de construction de logement social.
A ce titre, il bénéficiera des financements usuels associés (prêt Caisse
des Dépôts et Consignations, subventions communauté de communes
du Seignanx, Conseil Départemental des Landes …). La part calculée du
foncier dédiée à l’habitat inclusif resterait à la charge de la commune.
La particularité de cette opération permettra de mobiliser des
financements spécifiques, en particulier auprès des CARSAT et des
caisses de retraite complémentaires.
Afin d’assurer un suivi fort pour entretenir la dynamique «
communautaire » et la vie sociale, les espaces communs seraient
rétrocédés à la commune et rentreraient dans le patrimoine
communal. La gestion de ces services sera assurée par le CIAS, leur
entretien ainsi que les espaces verts de la résidence par les services
communaux.
Partenaires La commune pilote ce dossier sur lequel elle assure la coordination. Dans la partie opérationnelle elle interviendra avec ses propres services
dans le fonctionnement pour la gestion et l’entretien des espaces
communs.
Autres partenaires :
• XL Habitat pour la réalisation et la gestion locative de la résidence,
• le CIAS du Seignanx pour l’attribution des logements, la gestion de
l’infirmerie et l’accompagnement individuel des personnes âgées,
• L’ESAT / Foyer Espérance de St Martin de Seignanx pour
l’animation du lieu, la coordination des ressources locales
(bénévoles, associations…) et le lien avec les autres locataires et
l’accompagnement individuel des personnes en situation de
handicap.
Coût prévisionnel A définir
Plan de financement La commune sollicitera, dans la limite de leur règlement d’intervention, l’ensemble de ses partenaires institutionnels : Cdc Seignanx / Europe /
Etat / CRNA / CD 40 / CARSAT / ARS / Caisse des dépôts et consignations
Calendrier Les travaux s’étaleront de mi-2023 à fin 2024
Indicateurs d’évaluation
proposés
Etat d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Mise à jour de projet
➔ Modification du calendrier et ajout d’éléments descriptifs (photovoltaïque sur la toiture)
Fiche projet P29 – Construction d’un Centre Technique Municipal
Saint-Martin de Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre A définir
Description de l’action L’actuel CTM est vétuste et n’est plus en conformité pour assurer les différentes tâches en sécurité. Il ne répond plus à un fonctionnement optimal des services concernés. De plus, la relocalisation des activités de l’actuel CTM et de la logistique est impérative compte-tenu de la nécessité de libération de ces emprises en vue des futurs projets urbains dans le cœur de ville.
Cette opération vise donc :
• A offrir de meilleures conditions de travail pour le personnel
communal,
• A favoriser les synergies entre services au travers du regroupement
des différents stocks sur un site unique,
• A optimiser et mutualiser certains besoins et activités aujourd’hui
disséminées sur le territoire communal.
La commune souhaite donc construire un Centre Technique Municipal (CTM) en lien avec le futur centre Technique Intercommunal (CTI), ainsi que dans un 2ème temps la construction d’un bâtiment de stockage/magasin général. La partie mutualisation est en cours de discussion avec la communauté de communes du Seignanx.
Les objectifs de cette opération sont :
• De construire, sur un terrain mutualisé, un nouvel équipement, plus
moderne et fonctionnel, qui permettra de répondre aux besoins et
aux normes actuelles, de chacune des collectivités,
• De libérer l’emprise de l’actuel CTM, ainsi que le bâtiment occupé
par le CTI, afin de permettre la réalisation de la première phase
opérationnelle du projet « Cœur de vie »,
• De permettre le regroupement de plusieurs zones de d’entrepôt ou
stockage aujourd’hui disséminés dans la ville.
L’objectif est de permettre le regroupement en un même lieu, des activités suivantes :
• Le Centre Technique Municipal qui accueille sur un bâtiment, les
ateliers de la régie bâtiment, voirie, espace vert, environnement et
divers espaces de stockage,
• Le futur Centre Technique Intercommunal, devant accueillir les
ateliers de la régie bâtiment et voirie /espace vert, divers espaces de stockage, ainsi qu’une partie du matériel du futur parc aquatique,
• Le local de la Maison Dibos (route Océane) qui stocke le matériel
pour l’évènementiel, les écoles…
• Les Archives municipales situées dans une annexe de la mairie.
La partie communale se composera de bâti neuf pour 505 m² et d’aménagements extérieurs pour 1 026 m². La seconde partie du projet se composera de bâti nouveau avec 135 m² destiné aux archives et 185 m² pour le magasin. Une partie de la toiture (entre 400 et 500 m²) sera valorisée pour produire de l’énergie renouvelable via une installation photovoltaïque.
Le projet se fera en deux phases opérationnelles. La première concernera la réalisation des centres techniques, la seconde la réalisation d’un bâtiment « magasin général » comprenant espaces de stockage et archives.
Le site retenu pour la réalisation de cette opération est situé route Océane secteur Mirande, entre le site sportif Goni et la caserne des pompiers. Cette emprise foncière se trouve à la sortie de ville et est déjà en partie propriété foncière de la commune. Elle regroupera à terme la caserne des pompiers (existante), un centre technique Départemental (UTD en cours de réalisation), le CTM, et le CTi si la mutualisation répond aux objectifs de chaque partie.
Partenaires Communauté de communes du Seignanx
Coût prévisionnel En cours de définition
Plan de financement La commune sollicitera, dans la limite de leur règlement d’intervention, l’ensemble de ses partenaires institutionnels : Cdc Seignanx / Europe / Etat / CRNA / CD 40
Calendrier Les travaux démarreront en 2023 et s’étaleront jusqu’au premier semestre 2024
Indicateurs
d’évaluation proposés
Etat d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux :
Production annuelle d’énergie renouvelable
Autres à identifier Mise à jour de projet
➔ Modification du calendrier ?
Fiche projet P33 - Lancement du projet agricole et pédagogique du Moulin
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre A définir
Description de l’action La commune a récemment acquis un bien vacant sans maître dit du Moulin de St Martin, correspondant à un bâti ancien dégradé
répondant à cette fonction ainsi que de terres agricoles laissées en
jachère sauvage depuis longtemps sur une superficie d’environ 6
hectares.
L’objet est d’y développer une activité agricole d’élevage ou de
production végétale pour :
• Aider à l’installation de porteurs de projet
• Favoriser une production locale
• Encourager la commercialisation sur des circuits courts
• Créer une activité pédagogique autour de l’agriculture et de
l’environnement (dans le cadre d’une réhabilitation du bâti
dont les modalités restent à définir)
Un premier travail de réflexion a débuté avec le CPIE Seignanx Adour et
des contacts ont été pris avec des porteurs de projets potentiellement
intéressés.
Partenaires CPIE
Communauté de Communes du Seignanx
Chambre d’agriculture
Coût prévisionnel A définir
Plan de financement La commune sollicitera, dans la limite de leur règlement d’intervention, l’ensemble de ses partenaires institutionnels : Cdc Seignanx / Europe /
Etat / CRNA / CD 40 ainsi que des financements agricoles spécifiques.
Calendrier Démarrage en 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Etat d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Mise à jour de projet
➔ Modification du calendrier ? Et ajout d’éléments dans la description
Fiche projet P53 – Étude de la mise en place d’un réseau de chaleur
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre Non défini
Description de l’action La commune réfléchit à la mise en place d’un réseau de chaleur dans son centre-ville, en lien notamment avec le plan
d’aménagement urbain Cœur de Ville.
Suite à la réalisation d’une première étude de faisabilité mettant
en évidence la rentabilité d’un réseau fonctionnant avec une
chaufferie bois, la commune souhaite pousser la réflexion sur le
potentiel d’un réseau alimenté par une installation
géothermique.
Partenaires ADEME
SYDEC
Coût prévisionnel Étude de faisabilité d’environ 25.000€
Plan de financement À définir
Calendrier 2022 : première étude du SYDEC
2023 : seconde étude sur le potentiel en géothermie
Indicateurs d’évaluation État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux : à identifier Mise à jour de projet
➔ Modification du calendrier, des coûts d’opération et ajout d’éléments dans la description
Fiche action A18 – Extension de la bibliothèque
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre Thierry Girault, Architecte
Description de l’action La commune dispose aujourd’hui d’une bibliothèque associative implantée dans un équipement de quartier, l’espace Gaston Larrieu, dédié aux
associations qui intègre plusieurs salles de bureau, d’activité. Dans le cadre de son projet de développement culturel et de sa volonté d’œuvrer pour
l’accès à la culture pour le plus grand nombre, la commune souhaite valoriser cet outil de transmission et porter un projet de rénovation et d’extension. Il s’agit notamment d’intégrer un espace ludothèque/médiathèque qui
permettrait d’attirer les familles et les jeunes.
Le programme envisage une extension en façade du bâtiment existant
d’environ 350 m2.
La commune prévoit également l’installation de tuiles photovoltaïques sur le bâtiment.
Partenaires Afin d’adapter la programmation, la commune a mis en place un comité de pilotage intégrant différents acteurs de la culture, de l’enseignement, de la vie associative ainsi que des habitants. L’opérateur culturel de la ville ainsi
que les services jeunesse et périscolaire sont aussi impliqués dans ce projet.
Coût prévisionnel Coût prévisionnel d'opération :
- Etudes et maîtrise d’œuvre : 73 520 € HT / 88 224 € TTC
- Travaux : 1 031 000 € HT / 1 237 000 € TTC
Total opération : 1 325 424 € TTC + coûts du mobilier et de l’informatique
Plan de financement Le plan de financement fait intervenir :
- L’Europe (Leader)
- L’Etat (DGD)
- La Région Nouvelle-Aquitaine
- Le Département des Landes
- La CAF
Calendrier Juillet -Décembre 2021 : Etude et dépôt PC
Février - Mars 2022 : Choix des entreprises
Début 2023 : démarrage des travaux pour 12 mois
Début 2024 : Mise en service
Indicateurs
d’évaluation
État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux :
Émissions de gaz à effet de serre annuelles
Consommation énergétique finale annuelle Production annuelle d’énergie renouvelable Mise à jour d’action
➔ Modification du calendrier
Fiche action A19 - Construction d’un court de tennis couvert, d’un court de padel extérieur, extension des équipements actuels et amélioration de l’accessibilité
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre Atelier ARCAD, architecte
Description de
l’action
Le club de tennis actuel comprend environ une centaine de membres, organise un tournoi d’été qui rassemble des participants venus de l’ensemble du canton sur toutes les catégories d’âge.
L’équipement présente un rayonnement cantonal pour les adhérents du club et pratiquants occasionnels du tennis.
L’objectif est de proposer des possibilités de pratique en intérieur pour
permettre un fonctionnement du club à l’année mais aussi des possibilités complémentaires avec l’ajout d’un nouveau sport de balles en extérieur, le padel.
C’est aussi l’occasion d’agrandir le club house afin d’y intégrer des vestiaires et sanitaires insuffisants et non accessibles actuellement.
Au-delà pour la commune, il s’agit de se doter d’un nouvel équipement sportif qui sera mis à disposition de la pratique sportive des collégiens et des enfants accueillis dans le centre de loisir et le service jeunesse.
Ce site, espace vert et ludique intégré à un lotissement des années 1980,
constitue de plus le poumon vert de tout un quartier. L’enjeu ainsi pour la
commune est d’intégrer ce nouvel équipement à un projet d’aménagement paysager de l’ensemble de l’espace vert.
Pour ce projet, une large concertation a été menée avec les habitants, les
associations, le club, le collège... Balade urbaine, ateliers….
Partenaires Pas de partenaires
Coût prévisionnel Etudes préalables 3 500
Concessionnaires 2 500
honoraires Moe 48 000
honoraires BC/SPS 6 000
Travaux 850 000
Aléas/divers 25 000
Total opération 935 000 € HT
Plan de
financement
La commune a sollicité la ligue de tennis, le département, ainsi que DETR
Calendrier Juillet-septembre 2021 : Consultations et choix des entreprises Mars 2022 : début des 10 mois de travaux prévus Avril 2023 : Fin des travaux attendue après quelques retards (aléas de chantier
et intempéries)
Indicateurs
d’évaluation
État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux :
Émissions de gaz à effet de serre annuelles
Consommation énergétique finale annuelle Mise à jour d’action
➔ Modification du calendrier
Fiche action A20 – Réhabilitation de la chapelle Saint-Augustin en tiers-lieu artistique
Saint-Martin-de-Seignanx
Maître
d’ouvrage
Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître
d’œuvre
Commune de Saint-Martin de Seignanx
Description de
l’action
La commune est propriétaire du terrain et du bâti et sera maître d’ouvrage du projet. Un autre type de montage pour la réalisation du projet est néanmoins aussi envisagé à ce jour comme un bail emphytéotique, une délégation de service public, ….
La chapelle Saint- Augustin, sise au Quartier Neuf, fait partie du patrimoine communal mais nécessite une réhabilitation du bâti dans la perspective de lui donner une nouvelle vocation dans le domaine de la culture.
Ce bâtiment a été édifié à la fin du 19ième siècle et fut désaffecté en 1965 et laissé à l'abandon. La commune en est depuis peu propriétaire. La structure et la toiture, réhabilitée en 2001 suite à un incendie, assurent une bonne stabilité à l'ouvrage. Elle bénéficie d'une localisation centrale, proche d'une place publique, d'une école, de commerces, de services ainsi que d’une voie de circulation très fréquentée lui donnant une excellente lisibilité.
Le programme envisagé à ce stade porte sur l'aménagement d'un rez-de-chaussée de 180m2 comprenant l'espace scénique et des gradins escamotables. A l'étage une mezzanine de 150 m2 accueillerait des salles d'activité ainsi que les accès techniques.
Deux extensions seraient réalisées, pour :
• l’accueil, un tiers lieu (restauration, bar) et des sanitaires
• des locaux techniques, les loges et le rangement.
Le délai de construction hors procédure de permis de construire serait de 18 mois. La commune a conventionné avec un opérateur culturel, l'association Catach afin de mettre en place des actions fortes à destination de différents publics de la commune, du territoire du Seignanx mais également en lien avec le Pays Basque et sa scène nationale ainsi que les Landes avec ses actions culturelles très diverses. Ainsi il sera possible de voir des concerts, des conférences, des expositions et de favoriser des résidences d'artistes pour accompagner leur création. La volonté est de faire de ce bien patrimonial un site repère qui créé du lien dans ce quartier qui manque d’équipement public, autour d’un projet culturel qui soit un lieu de création mais aussi de diffusion artistique.
Dans le cadre du plan de relance, ce projet pourrait émarger sur les mesures suivantes :
• Aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
• Fabrique de territoires
• Soutien aux investissements dans les monuments historiques
• Quartiers culturels créatifs Partenaires Une première étude programmatique a été menée sur le projet et nécessite d’être actualisée par les élus et services communaux. En ce sens, le maître d’œuvre s’appuiera aussi sur les futurs usagers, notamment associatifs, les citoyens mais aussi les services culturels d’autres collectivités (département, région) ou établissements publics (communauté de communes du Seignanx). L’opérateur culturel de la collectivité sera aussi mis à contribution dans cette perspective. Coût
prévisionnel
Le coût estimatif des travaux au niveau esquisse est de 1 400 000 € HT, la maîtrise d’œuvre et les bureaux d’étude étant eux estimés à 280 000 euros HT soit un total de 1 680 000 € HT.
Plan de
financement
La commune sollicitera, dans la limite du plafond de subventionnement des projets publics, l’ensemble de ses partenaires institutionnels habituels ainsi que les organismes liés au secteur d’activité.
La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres ou complétée par emprunt bancaire.
À ce stade, la demande dans le cadre du programme européen Leader a été présentée et retenue après une première analyse.
La différence entre le montant de l’opération et les aides sera autofinancée sur fonds propres ou complétée par emprunt bancaire.
Calendrier • Choix du maître d’œuvre d’ici fin 2021
• Fin étude programme 1er trimestre 2022
• Avant-projet détaillé, estimatif travaux et complément études 2ième / 3ième trimestre 2022
• Dépôt du permis de construire 3ième trimestre 2022
• Appel d’offre travaux 3ième / 4ième trimestre 2022
• Lancement des travaux fin 2023 et achèvement en 2024
Indicateurs
d’évaluation
État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux :
Émissions de gaz à effet de serre annuelles
Consommation énergétique finale annuelle Mise à jour d’action
➔ Modification du calendrier
Fiche action A26 - Réhabilitation et rénovation énergétique du Pavillon du midi
Saint-Martin de Seignanx
Projet inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Maître d’ouvrage Commune de Saint-Martin de Seignanx
Maître d’œuvre En cours de consultation
Equipe Architecte/
Description de l’action Le pavillon du midi est un bâtiment accolé à l’église de la commune. Il constitue un ensemble, avec un immeuble identique implanté en
symétrie par rapport à l’église, de ce qu’était le presbytère. Il a
accueilli ensuite pendant longtemps la seule boulangerie du bourg
avant de devenir un immeuble d’habitation privé.
La commune s’était déjà rendu propriétaire de l’autre partie pour y
implanter de logement social. C’est donc dans un souci de
préservation de l’ensemble, et au vu du manque d’entretien du
bâtiment, qu’elle a acquis ce pavillon.
Le projet de réhabilitation consiste à implanter en rdc une annexe de
la mairie (police municipale, salle de réunion) en rdc, et 4 logements
sociaux (3T2, 1T1bis) à l’étage.
A ce jour les diagnostics techniques ont été réalisés. La consultation
de maîtrise d’œuvre est lancée. Deux bailleurs sociaux ont été
contactés pour étudier la faisabilité de l’opération de logements. A
ce jour il manque environ 50000 € de financement pour sa viabilité.
Partenaires Bailleur social/CDC Seignanx/Département
Coût prévisionnel Coût prévisionnel d'opération
Bureau Logements
€ HT 140 m2 160 m2
Etudes préalables 10 000 4 800 5 200
Concessionnaires 1 500 720 780
honoraires Moe 42 000 17 000 25 000
honoraires BC/SPS 6 300 2 550 3 750
Travaux 420 000 170 000 250 000
Aléas/divers 21 000 8 500 12 500
Total opération 500 800 203 570 297 230
Plan de financement Bailleur social : fonds propres, prêt cdc
Cdc Seignanx / CD40 : aides à la pierre
Commune : Portage foncier, ingénierie conduite opération
Calendrier Le projet est suspendu le temps de trouver un bailleur social Indicateurs d’évaluation État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux :
Émissions de gaz à effet de serre annuelles
Consommation énergétique finale annuelle Mise à jour d’action
➔ Correction de coquilles dans le titre (« fiche projet » au lieu de « fiche action ») et case maître d’ouvrage
Fiche action A37 - Équipement et développement des jardins partagés
Saint-Martin de Seignanx
Maître d’ouvrage Commune Saint-Martin-de-Seignanx
Maître d’œuvre Association Loi 1901, Les Pot’Irons
Description de l’action Les jardins familiaux saint martinois existent depuis une quinzaine d’années et ont été l’occasion d’apporter du lien social à l’heure où les
premiers habitats collectifs s’implantaient sur la commune. Depuis, cette
association n’a cessé de s’agrandir en nombre d’adhérents ainsi qu’en
surface. Aujourd’hui, l’espace maximum des terrains est acquise et il est
nécessaire de scinder les terrains de 100m2 en deux pour répondre à la
demande. L’association compte 37 familles dont l’éligibilité est évaluée
par le centre communal d’actions sociales. Cette structure est
aujourd’hui reconnue pour être un relais vers l’intégration sociale de
familles en difficulté, personne en insertion ou issue de l’immigration,
comptant des nationalités lointaines et variées. Les surfaces en cabanon
en place ainsi que les volumes d’eau issus de la récupération ne
permettent plus de répondre aux besoins des familles. Le projet pour ces
jardins est donc de construire des cabanons supplémentaires et
d’apporter une réponse aux besoins en eau d’arrosage.
Ces objectifs atteints permettront de conforter le rôle de social,
économique et alimentaire de l’association, tout en maintenant l’équité
entre famille.
Pour les cabanons, il s’agit de construire 1 cabanon de 6 familles chacun
au fond du jardin sur une balle de 18m2 déjà en place. Concernant l’eau
de pluie, il faudrait améliorer l’efficacité de récupération et augmenter
le stockage. La solution de création d’un puits moins durable est à
étudier en dernier ressort.
Le développement de l’association va permettre d’organiser des
manifestations telles que La Fête des Jardiniers, La bourse aux plants et
de développer des partenariats à destination des jeunes avec le centre
Aéré communal ainsi que l’Espace Jeune pour des découvertes,
échanges et partages intergénérationnels sur des parcelles ciblées et
pour une année minimum.
Partenaires La collectivité qui soutient cette démarche et s’assure du respect des Objectifs de Développement Durable n°11 et 12 des Nations Unies,
s’engage à participer financièrement au projet à hauteur de 1900€TTC et
prendra en charge le coût de la main d’œuvre.
Coût prévisionnel 1 cabanon de 18m2 : 3200€TTC
Achat de cuve de récupération de 4m3 d’eau pluviale 600€ TTC
Le cout de la main d’œuvre sera pris en charge par la mairie. Plan de financement Le financement de ce projet est à mobiliser pour l’année 2021. Le dispositif « Accompagner le développement des projets de jardins
partagés » du Plan de Relance sera le dispositif financier mobilisé pour
participer au financement pour un montant de 50% minimum.
Financement Mairie : 1900€TTC
Financement plan de relance : 1900€TTC
Calendrier Le calendrier prévisionnel des travaux :
Pour l’eau de pluie ;
Octobre - novembre 2021 : marché public de mise en concurrence
Décembre 2021 : travaux
Pour les cabanons ;
Octobre - novembre 2021 : dépôt du document d’urbanisme nécessaire
à la création des cabanons
Décembre 2021 : marché public création des cabanons
Janvier à février 2022 : Construction des cabanons
Indicateurs d’évaluation État d’avancement
Contribution aux indicateurs nationaux : non