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unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 22 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 22 05 2024)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
2024/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
Date de convocation
: 16 mai 2024
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
-
TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
isabelle
DUFAU
;
Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAÏILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS : Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS :
Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte. Une
minute
de
silence
est
observée
afin
de
rendre
hommage
à
Monsieur
SEQUE,
conseiller
municipal
de
Saint-
Laurent-de-Gosse,
qui
est
décédé.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2024 :
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2024
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal DEC-2024-19 DEC-2024-20 DEC-2024-21 DEC-2024-22 DEC-2024-23 DEC-2024-24 DEC-2024-25 DEC-2024-26 DEC-2024-27 DEC-2024-28 DEC-2024-29 DEC-2024-30 DEC-2024-31 DEC-2024-32 DEC-2024-33 DEC-2024-34 DEC-2024-35 DEC-2024-36 DEC-2024-37 DEC-2024-38 DEC-2024-39 DEC-2024-40 DEC-2024-41
2024/
Décisions
de
la
Présidente
:
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Madame
CORRIHONS
Henriette
Forage
de
reconnaissance
dans
le cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Attribution
d’un
marché
de
travaux
PCAET
du
Seignanx
-
Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subventions Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lot
11
«
Chauffage
- ventilation
/
Plomberie
-sanitaires
»
- Avenant
n°4
au
marché
de
travaux
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
-
Lot
5
«
Menuiseries
extérieures
»
-
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux Analyse
des
potentialités
de
destination
du
secteur
Vignes
à Ondres
- Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
d'assurances
- Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lot
6 «
Menuiseries
intérieures
» - Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
— Lot
2 « VRD
— Espaces
verts
» - Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Réhabilitation
d’un
bâtiment
pour
l'Office
de
Tourisme
communautaire
sur
la
commune
d’Ondres
- Lot
6 «
Menuiseries
intérieures
» - Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
Assurance
dommage-ouvrage
pour
la
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises
communautaire
- Attribution
du
marché
de
services
Réalisation
de
relevés
topographiques
et
de
missions
de
géomètre
-
Attribution
d’un
accord-cadre
de
services
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Pôle
de
santé
St André
de
Seignanx
- Contrat
de
bail
professionnel
Commune
de
Tarnos
- Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à XL
Habitat -
DIA
n°lA
40
312
2400036
Commune
de
Tarnos
- Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
DIA
n°lA
40
312
2400020
Plan
de
financement
et
demande
de
subvention
- Point
de
collecte
des
déchets
de
venaison
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
lachat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subventions Réhabilitation
de
la
Vélodyssée
sur
la
commune
d’Ondres
-
Attribution
du
marché
de
travaux
Mr
Bertrand
Lataillade
« J'ai une
question
sur
la décision
concernant
le forage
de
reconnaissance
dans
le cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Attribution
d'un
marché
de
travaux.
Je pense
que
c'est par
rapport
au
projet
de faire
de
la géothermie
? »
Mme
La
Présidente
«
Oui,
tout
à fait.
»
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Bertrand
Lataillade
« Il me
semblait
qu'il y avait
déjà
eu
des forages
qui
avaient
été faits
et
donc
je
suis
surpris
de
revoir
passer
une
décision.
»
Mme
La
Présidente
« Il y avait
eu
des
tests,
effectivement,
mais
ça
n'était
pas
des forages.
Là,
on
doit forer
à
une
profondeur
de
45
mètres,
on
aura
les
résultats
à la fin
du
mois.
On
sera
alors fixé
pour
savoir
si on
pourra
utiliser
la géothermie
ou
une
autre
technique
{aérothermie
par
exemple)
pour
l'équipement
aquatique.
»
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante :
2024-05-01
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT).
Il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire.
Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9 commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
modifier
les
représentants
de
la commune
de
Tarnos
au
sein
de
certaines
commissions
intercommunales.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président
et des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Transition
écologique,
agriculture
et déplacements :
Commission
Transition
écologique,
agriculture
et déplacements
Vice-Président
: Marc
MABILLET
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
3-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
- Nicolas
DOMET
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
: Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Jean
Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Habitat
et
Logement
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Habitat
et
Logement
:
Commission
Habitat
et
Logement
Vice-Président
: Didier
HERBERT
Membres
-
ORDUNA
Aurélie
TARNOS
-
DUBERT
Francis
TARNOS
-__
SAUBIETTE
Emmanuel
TARNOS
-
DARRAMBIDE
Fabienne
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
COELHO
Sandrine
ONDRES
-
VICENTE-PAUCHON
Catherine
ONDRES
-
CALIOT
Alain
ONDRES
-
PEYNOCHE
Gilles
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
MILAN
Bruno
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
ROURA
Florence
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SCHNEYDER
Olivier
(Suppléante
: URRACA
Laetitia)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
SAINT
BARTHELEMY
-
PEREZ
Jean-Michel
(Suppléant
: BREDE
Stéphane)
BIAUDOS
-
MEDDA
Nicole
(Suppléant
: DICHARRY
Alain)
BIARROTTE
-
BERRAUTTE
Francis
(Suppléant
: COMETS
Gérard)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme :
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
-
DUBERT
Francis
TARNOS
-
CENDRES
Patrick
TARNOS
-
MABHLLET
Marc
TARNOS
=
CORRIHONS
Nicole
TARNOS
-
CASSAING
Alice
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
PASQUIER
Pierre
ONDRES
-
BELIN
Eva
ONDRES
-
LARRIEU
Mylène
ONDRES
-
FICHOT
Julien
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
PEYNOCHE
Gilles
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
BRESSON
Mike
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
BAŸYLET
Jean
(Suppléant
: LANNEBERE
Pascal)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
GRENADE
Magali
(Suppléant
: JANOTS
Jean-François)
SAINT
BARTHELEMY
- _
LABOUBE
Daniel
(Suppléante
: GUILLAUME
Elise)
BIAUDOS
-
LESTANGUET
Jean-Romain
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
BIARROTTE
-
LEPROUX
Arnaud
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Développement
économique
et Tourisme
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Développement
économique
et
Tourisme
:
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme
Vice-Présidente
: Eva
BELIN
Membres
-
NOGARO
isabelle
TARNOS
-
DOMET
Nicolas
TARNOS
-
CORRIHONS
Nicole
TARNOS
-
TROISVALLETS
Cécile
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
BELIN
Eva
ONDRES
-
NOBLE
Jérôme
ONDRES
-
LARRIEU
Mylène
ONDRES
- _
SABATHÉ
Philippe
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SALMON
Jean-Joseph
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SOORS
Didier
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
RECARTE
Ramuntxo
(Suppléant
: BAYLET
Jean)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
MAHE
David
(Suppléant
: ARQUE
Eric)
SAINT
BARTHELEMY
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
-
GURLAUME
Elise
(Suppléante
: PENOUILH
Emilie)
BIAUDOS
-
JOIE
André
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
BIARROTTE
-
CORNU
Valérie
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Culture
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Culture :
Commission
Culture
Vice-Présidente
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
TARNOS
- Maryse
SAINT-AUBIN
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Patrice
LORMAND
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Fréderic
LAHARIE
ONDRES
- Bertrand
LEIRIS
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Marina
BOINAY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Vanessa
MOLÈRES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Florence
ROURA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marc
RÉMAZEILLES
(Suppléante
: Marie
LACOMBE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphanie
CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick
HUGONNIER)
BIAUDOS
- Aurélia
MEZET
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Isabelle
CAZALIS
(Suppléante
: Elodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwu.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-02
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
par
4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants. 6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Par
délibération
n°2024-04-06
en
date
du
3
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
liste
des
représentants
du
SiTCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
LARRE
isabelle
NOGARO
SITCOM
Alain
PERRET
Didier
HERBERT
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
VU
la
délibération
n°
2024-04-06
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
CONSIDÉRANT
la composition
du
nouveau
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
SITCOM
Jean-Marc
LARRE
Marc
MABILLET
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Alain
PERRET
Didier
HERBERT
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-03
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
par
6 délégués
titulaires
et 6 délégués
suppléants.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
N°
2020-07-08
proclamant
l’élection
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx,
VU
la
délibération
n°
2023-02-07
désignant
un
nouveau
représentant
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
suite
à la démission
de
Monsieur
Bernard
LASTRA,
VU
la
délibération
n°
2024-04-07
arrêtant
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
suite
au
remplacement
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
8
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx,
telle
que
suit
:
Titulaires
Suppléants
Laurence
GUTIERREZ
Valérie
CORNU
Gilles
PEYNOCHE
Jean
BAYLET
Syndicat
Mixte
Isabelle
DUFAU
Jérôme
NOBLE
Parc
d'Activités
du
Seignanx
Marc
MABILLET
Didier
HERBERT
Pierre
PASQUIER
Jean-Marc
LARRE
Nadine
DURU
Francis
DUBERT
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciabie
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
le
: 31
mai
2024
2024-05-04
Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestions
des
Eaux
(SAGE)
Adour
Aval
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
SAGE
Adour
Aval
est
entré
en
phase
d'élaboration
en
octobre
2015.
La
concertation
pour
l'élaboration
et
le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
SAGE
Adour
aval
s'organise
autour
de
plusieurs
instances,
dont
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
qui
est
l'organe
décisionnel
central.
Cela
permet
l'implication
de
nombreux
acteurs
locaux
concernés
par
les
enjeux
liés à l'eau
et aux
milieux
aquatiques
et
humides.
Par
arrêté
préfectoral
n°64-2021-12-02-00011
en
date
du
2
décembre
2021
portant
renouvellement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Adour
Avai,
Madame
Isabelle
NOGARO
avait
été
désignée
représentante
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
cette
instance.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Adour
Aval.
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
A
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°64-2021-12-02-00011
en
date
du
2 décembre
2021,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
à
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Adour
Aval
:
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Adour
Aval
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-05
Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique
(ADIE)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'Association
pour
le
droit
à
l'initiative
économique
(ADIE)
est
une
association
française
reconnue
d'utilité
publique
depuis
2005,
dont
le
but
est
de
permettre
à des
personnes
qui
n'ont
pas
accès
au
système
bancaire
traditionnel
de
créer
leur
propre
entreprise,
grâce
au
microcrédit
accompagné. Par
délibération
n°
2020-07-15
en
date
du
29
juillet
2020,
Madame
Isabelle
NOGARO
a
été
désignée
représentante
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
cette
association.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
Economique
(ADIE).
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
À
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2020-07-15
en
date
du
29
juillet
2020
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique
(ADIE)
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
lAssociation
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Economique
(ADIE)
:
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-06
Désignation
de
nouveaux
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
VAssociation
Nature
et
Loisirs
(CPIE
Seignanx
Adour)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-07-18
en
date
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
membres
représentants
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l’Association
Nature
et
Loisirs
(CPIE
Seignanx
Adour)
(3 titulaires
et 3 suppléants).
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
2
nouveaux
membres
(1
titulaire
et
un
suppléant)
devant
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
cette
association.
A
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
tant
que
membre
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO
et celle
de
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
tant
que
membre
suppléant
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Marc
MABILLET.
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2020-07-18
en
date
du
29
juillet
2020,
CONSIDÉRANT
la
composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
la
commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
de
2
nouveaux
représentants
de
la
Communauté
de
communes
à
l'Association
Nature
et
Loisirs
(CPIE
Seignanx
Adour)
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
qualité
de
membre
suppléant
;
ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Nature
et
Loisirs
(CPIE
Seignanx
Adour)
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Sophie
ERRECALDE
Élodie
BOUREMMANE
CPIE
Seignanx
et Adour
Marc
MABILLET
Nicolas
DOMET
Marie-Christine
MIRABEL
Nadine
DURU
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-07
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-07-19
en
date
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx.
12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Suite
à
l'installation
d'un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx.
À
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Madame
Cécile
TROISVALLETS
en
tant
que
représentante
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2020-07-19
en
date
du
29 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx
;
DÉCIDE
de
désigner
Madame
Cécile
TROISVALLETS
en
qualité
de
représentante
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx
;
ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Office
de
Tourisme
du
Seignanx
comme
suit
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Biarrotte
Benoît
POURTAU
Aurélia
MEZET
Biaudos
Élise
GUILLAUME
Émilie
PENOUILH
Ondres
Jérôme
NOBLE
Éva
BELIN
Saint-André-de-Seignanx
Marine
AMELIN
Jean
BAYLET
Saint-Barthélemy
Laure
HONTANG
Michel
PINAQUY
Saint-Laurent-de-Gosse
Joseph
VERGEZ
Florence
BACHACOU
Saint-Martin-de-Seignanx
Marina
BOINAY
Laurent
PÉTRIACQ
Tarnos
Cécile
TROISVALLETS
Henri
DECKE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-08
Désignation
de
nouveaux
représentants
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-02-03
en
date
du
1%
février
2023,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
et
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud.
À
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
tant
que
représentant
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
isabelle
NOGARO
et
celle
de
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
tant
que
représentant
suppléant
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Marc
MABILLET.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2023-02-03
en
date
du
1°
février
2023
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud
;
ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
Côte
Sud
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Nadine
DURU
Sandrine
COELHO
14-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Serge
BAUCHIRE
Elise
FLAMENT
Marc
MABILLET
Nicolas
DOMET
Daniel
LABOUBE
Patrick
VERGES
Philippe
LECANTE
Jean
GARANX
Marc
REMAZEILLES
Philippe
POURTAU
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-09
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aygas
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-02-04
en
date
du
1%
février
2023,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
lAygas.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aygas.
A
cet
effet,
la commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
tant
que
représentant
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-02-04
en
date
du
1°
février
2023
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aygas
;
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aygas
;
ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aygas
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
sM
Marc
MABILLET
Alain
PERRET
AYGAS
Nicolas DOMET
Christian GONZALES
Nadine
DURU
Sandrine
COELHO
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-10
Désignation
d’un
nouveau
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l’établissement
public
territorial
de
bassin
de
l'Adour
- Institution
Adour
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2021-10-05
en
date
du
20
octobre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
- Institution
Adour
en
la
personne
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
- Institution
Adour.
A cet
effet,
la commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2021-10-05
en
date
du
20
octobre
2021
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
16-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
devant
siéger
au
sein
de
l’établissement
public
territorial
de
bassin
de
l'Adour
- Institution
Adour
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
siéger
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
- Institution
Adour;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.teterecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-11
Désignation
d’un
nouveau
représentant
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°2020-07-24
en
date
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI).
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
ie
23
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI).
A cet
effet,
la commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
tant
que
représentant
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
isabeile
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020-07-24
en
date
du
29
juillet
2020,
CONSIDÉRANT
la composition
du
Conseil
Municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI) ; ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Secrétariat
Permanent
Pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
{(SPPPI)
comme
suit
:
Titulaire
Suppléant
SPPPI
Marc
MABILLET
Christian
GONZALES
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
souhaïte,
après
toutes
ces
désignations,
adresser
un
message
à
Monsieur
Mabillet:
Attention
à
ne
pas
prendre
trop
de
casquettes
quand
même
parce
que
là,
récemment,
il
y
avait
l'inauguration
du
magasin
de
producteurs
du
Seignanx,
et il n'y
avait
aucun
représentant
de
la majorité
tarnosienne
et c'est dommage.
»
Mr
Marc
Mabillet
« J'avais
été
invité
par
Monsieur
Dicharry
et je
n’y suis
pas
allé ; je
m'en
suis
cependant
excusé
puisqu'on
était
en
pleine
Fêtes
de
Tarnos
ce
qui
nous
a
beaucoup
accaparés.
Nous
avons
convenu
ensemble
que
je
viendrai
visiter
ces
locaux
prochainement
».
Mme
la Présidente
« Et rassurez-vous,
Mr
Lataillade,
moi
quand je
vais
en
représentation,
je fais
toujours
le compte-rendu
au
bureau
municipal.
Donc
les
élus
tarnosiens
ont
eu
écho
de
cette
manifestation
qui
a
d'ailleurs
été
une
très
belle
réussite.
»
2024-05-12
Modification
des
statuts
du
PETR
Pays
Adour
Landes
Océanes
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
depuis
mi-janvier,
les
bureaux
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
ont
déménagés
et
sont
désormais
installés
dans
les
locaux
de
l’ancienne
trésorerie
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse.
Ce
changement
entraîne
une
modification
des
statuts
de
l’article
4
des
statuts
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
qui
fixe
le siège
du
PETR.
Cette
modification
statutaire
est
soumise
à
l’accord
des
assemblées
délibérantes
des
quatre
EPCI
membres,
dont
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
À
cet
effet,
un
courrier
a
été
adressé
à
Madame
la
Présidente
le
12
mars
dernier.
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2018
portant
création
du
PETR,
VU
la
délibération
n°
201-04-01
du
Conseil
communautaire
du
Seignanx
en
date
du
10
avril
2019
approuvant
ia
création
d’un
conseil
de
développement
commun
au
Pays
Adour
Landes
Océanes
et
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
PETR
Landes
Adour
Océanes
en
date
du
8
mars
2024
concernant
le
transfert
de
son
siège
social, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les statuts
du
PETR
Pays
Adour
Landes
Océanes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
transfert
du
siège
social
du
PETR
Landes
Adour
Océanes
au
121
Avenue
Nationale
40230
Saint
Vincent
de
Tyrosse ;
APPROUVE
la
modification
de
l'article
4
des
statuts
du
PETR
Landes
Adour
Océanes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-13
Convention
pour
l'hébergement
des
renforts
des
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
durant
la
période
estivale
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
assume,
depuis
2016,
l'hébergement
des
renforts
des
services
de
la Gendarmerie
Nationale
sur
la période
estivale.
La
Communauté
de
communes
propose
de
prendre
à
sa
charge,
de
nouveau
sur
cet
exercice,
les
indemnités
d'occupation
des
locaux
qu'elle
versera
à l'hébergeur,
à savoir
le
lycée
professionnel
Ambroise
Croizat
situé
sur
la
commune
de
Tarnos.
VU
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
2024
annexée
à la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
2024;
PRECISE
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
2024
de
ta Communauté
de
communes
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mir
Bertrand
Lataillade
« Il me
semble
qu'il
y a
quelques
mois,
on
avait
voté
une
motion
appelant
à
des
renforts
de
gendarmerie.
On
a
aussi
eu
l'occasion
d'en
reparler
en
conseil
municipal
à
Tarnos
en
demandant
des
renforts
de
gendarmerie.
Avez-
vous
eu
une
réponse
de
la
Préfète
suite
à
la
motion
?
On
demande
à
ce
qu'il
y
ait
un
certain
nombre
de
gendarmes
par
habitants
et
étant
donné
qu’on
les
loge
gratuitement
pour
l'été
est-ce
que
ce
ne
serait
pas
un
levier
qu'on
pourrait
avoir pour
appuyer
notre
demande
? »
Mme
la Présidente
« Non,
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
de
la
part
de
l'Etat,
de
la
Préfète.
On
a
d'ailleurs
interrogé
en
direct
les
gendarmes
à
l’occasion
d'une
réunion
de
bilan
et
ils
nous
ont
indiqué
qu'il
leur fallait
déjà
régler
le
départ
à
la
retraite
de
certains
d'entre
eux,
et
que
donc
peut-être
même
que
la situation
allait
se
détériorer.
Je
rappelle
que
ces
renforts
de
gendarmerie
sont
précieux
pour
la
période
estivale,
pour
assurer
la
sécurité
de
nos
territoires
et
donc
de
nos
habitants,
donc
il faut
qu'on
réfléchisse
bien
à ces
conséquences-là.
»
Mr
Marc
Mabillet
« J'ai rencontré
la gendarmerie
au
début
de
ma
prise
de fonction.
On
a eu
confirmation
que
les
renforts
estivaux
seraient
bien
en
nombre
et
présents
et
ne
seraient
pas
impactés
pas
les
Jeux
Olympiques.
En
revanche
effectivement,
comme
vous
l'avez
dit,
on
a
des
interrogations
sur
l'effectif normal
puisqu’
il y a
des
départs
à
la
retraite,
donc
c'est
un
vrai
sujet.
On
continuera
donc
à
interroger
les
services
de
l’État
en
disant
qu'on
souhaite
avoir
le
nombre
requis
de
gendarmes
par
habitant.
Mais
au
moins
pour
cet
été,
on
a
la
chance
d'avoir
l'effectif
requis
en
renfort.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« A
titre
personnel
et à titre
de
conseiller
communautaire,
j'avais
interrogé
les services
de
l'État sur
le
nombre
de
réservistes
qu'il
y
avait
ici
sur
le
secteur,
et j'avais
eu
des
réponses
du
Sous-Préfet
des
Landes,
du
Cabinet
du
Ministre
de
l'Intérieur
qui
disaient
qu'ils
étaient
satisfaits
du
nombre
de
fonctionnaires
qu'il
y
avait
sur
le
territoire
et que,
pour
la nuit,
il y avait
les
renforts
de
la brigade
de
Capbreton.
Ils semblaient
très
satisfaits
de
la
situation.
C'est
pourquoi,
malgré
notre
motion,
je
pense
qu'il
n’y
a
aucun
manque
qui
est
perçu
sur
le sujet
par
les décideurs.
»
Mme
la Présidente
«Je
pense
qu'il
doit
y
avoir
aussi
les
devoirs
de
réserve
de
ces
fonctionnaires
et
je
pense
que
c'est
difficile
d'interroger
en
direct
les fonctionnaires
comme
ça.
Enfin,
je
pense
que
notre
ratio
est
à
regarder
de
près
et
qu'il
y
a bien
un
manque
de fonctionnaires
sur
le territoire.
»
Mr
Jean-Marc
Lespade
« Je
confirme
le fait
que
nous
enregistrons
un
certain
nombre
de
demandes
de
nos
administrés
non
satisfaites
sur
des
sollicitations
de
la
gendarmerie,
notamment
la
nuït,
et je
pense
que
tous
les
élus
des
différentes
communes
pourront
confirmer
mes
dires.
Je
voulais
souligner
que
nous
avons
un
ministre
des
Finances
qui
a
évoqué,
il y a
peu
de
temps,
qu'il
allait falloir faire
10
milliards
d'euros
d'économies
(forcément,
puisqu'on
a allégé
l'imposition
des
plus fortunés).
Et parmi
ces
milliards
d'euros,
il y a
effectivement
l'idée
de
ne
pas
remplacer
les
départs
à la
retraite
d'un
certain
nombre
d'agents
publics
parmi
lesquels
les gendarmes.
Donc
là aussi, je pense
qu’il faut
bien
y réfléchir
et essayer
de
réorienter
les décisions
de
notre
gouvernement.
»
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
ABSTENTION
: Bertrand
LATAÏLLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-14
Adhésion
à
l'association
des
Iintercommunalités
de
France
- Année
2024
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
renouveler
l'adhésion
de
l'EPCI
à
l’association
des
Intercommunalités
de
France
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
cette
association,
créée
en
1989,
regroupe
près
de
1000
intercommunalités
adhérentes.
Elle
propose
une
expertise
et
une
mise
en
alerte
des
EPCI
dans
le
but
de
défendre
les
intérêts
des
structures
intercommunales
auprès
des
acteurs
du
territoire
et
du
législateur.
Elle
organise
une
cinquantaine
de
rencontres
sur
le
territoire,
participe
à
une
dizaine
d'auditions
parlementaires
et
de
rendez-vous
ministériels,
produit
une
vingtaine
de
publications
et
études
et
édite
une
lettre
électronique
d’information
par
semaine
et
une
revue
mensuelle.
Enfin,
les
différents
experts
de
l'association
se
chargent
au
quotidien
de
répondre
aux
sollicitations
des
adhérents
dans
les différentes
thématiques
et compétences
des
EPCI.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2024
est
de
0.11
€ / habitant.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
cela
représente
donc
3 281,41
€
pour
l’année
2024
(29
831
habitants
x 0.11
€ - Population
totale
légale
de
2021
source
INSEE
janvier
2024).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
pour
l'année
2024
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
pour
un
montant
de
3
281,41
€
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
2024
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
adhésion ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Nous
les
avons
sollicités
pour
l'organisation
d'un
temps
de
travail
et d'échange
avec
les élus
sur les 30
ans
de
la
Communauté
de
communes.
Ils
sont
tout
à fait
intéressés
pour
co-organiser
avec
nous
ce
temps-là
qui
devrait
avoir
lieu
à l'automne.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
21
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-05-15
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
- Contribution
2024
- Convention
avec
le
Département
des
Landes
et
le
CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
destinées
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à ces
besoins :
-
Le
fonds
départemental
est
géré
par
la
Mission
Locale
des
Landes.
ll couvre
la
totalité
du
département,
à
l'exception
des
territoires
couverts
par
les
fonds
locaux
;
-
Quatre
fonds
locaux
existent
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx.
Par
délibération
des
années
précédentes,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
convention
de
principe
actant
l'alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et
d’autre
part
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveur
des
jeunes
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
que
la
Communauté
de
commune
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
d’un
montant
de
7
000
€ au
CCAS
de
Tarnos.
Cette
subvention
permettra
notamment
de
contribuer
au
soutien
des
aides
individuelles
et
des
actions
collectives
qui
sont
portées
dans
le cadre
du
FLAI.
VU
la délibération
prise
par
l'Assemblée
délibérante
départementale
dans
le cadre
du
Règlement
départemental
relatif au
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
continuer
à
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
une
contribution
d’un
montant
de
7 000
€
pour
l’année
2024 ;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à signer
la convention
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Aurélie
ORDUNA
« Solidarité,
insertion,
emploi,
logement,
culture,
sport
…
Ce
soir,
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire,
apparait
un
certain
nombre
d’adhésions
ou
de
subventions
à
des
associations
(FLAJ,
Solutions
Mobilités,
Solibat,
HAJSA...).
Que
ce
soit
en
développant
des
politiques
publiques
ou
bien
par
le
biais
de
partenariats
avec
des
acteurs
locaux,
la
Communauté
de
communes
répond
présente
dans
de
nombreux
domaines
en
donnant
les
moyens
aux
acteurs
locaux
de
développer
des
projets.
Elle favorise
le
développement
du
tissu
associatif
local
et
son
maillage
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
toujours
de
plus
en
plus
nombreux.
Dans
cette
période
où
les
collectivités
rencontrent
des
difficultés financières
(baisse
des
dotations
de
l'Etat,
inflation..),
la
Communauté
de
communes
vient
apporter
un
complément
en
venant
en
aide
à
certains
projets.
Les
associations
ont
un
rôle
crucial
: Elles
œuvrent
pour
la
cohésion
sociale
et
le
développement
local,
favorisent
l'engagement
citoyen
et
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
l'innovation
sociale.
Certaines
d'entre
elles
sont
également
des
acteurs
économiques
qui
créent
de
l'emploi
{HAJSA
par
exemple).
I! est donc
essentiel
de soutenir
les
acteurs
locaux
du
territoire,
dans
leur
diversité.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
Pour
la
délibération
suivante,
Madame
la
Présidente
quitte
la
séance
et
donne
la
Présidence
à
Monsieur
Julien
Fichot. 2024-05-16
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Solutions
Mobilité
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
mobilité
constitue
l’un
des
premiers
freins
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
sur
les
territoires
ruraux
du
sud
des
Landes
et
notamment
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
compte-tenu
de
l’hétérogénéité
de
son
territoire.
Le
projet
de
la
plate-forme
Solutions
Mobilité
est
un
projet
porté
depuis
2016
par
quatre
intercommunalités
du
sud
des
Landes
(Communauté
d'agglomération
du
Grand-Dax,
Communauté
de
Communes
de
MACS,
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orthe
et
Arrigans)
et
le
Département
des
Landes
pour
répondre
aux
besoins
en
mobilité
des
publics
en
insertion
professionnelle.
l'objectif
de
l'association
est
de
travailler
avec
les
publics
une
mobilité
autonome
et
durable
en
vue
d'accéder
ou
de
se
maintenir
en
emploi.
Afin
de
soutenir
et
de
continuer
le
développement
de
l'offre
de
service
à
destination
des
familles,
l'association
Solutions
Mobilité
sollicite
un
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
22
000
€
pour
maintenir
un
service
essentiel
aux
résidents
du
territoire
au
travers
notamment
:
-
D'ateliers
collectifs
dédiés
à
la
mobilité
;
-
De
suivis
individuels
pour
l’appui
à
l'acquisition
et
à la réparation
de
véhicules
;
-
D'un
accompagnement
au
permis
de
conduire
;
-
D'un
accompagnement
personnalisé
à la transition
des
mobilités
et
l’usage
des
mobilités
douces,
décarbonées
ou
partagées
;
-
D'un
service
de
location
de
véhicules
;
- _
D'animations
et d’une
veille
concernant
la mobilité
sociale
et solidaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
Solutions
Mobilité,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2016
décidant
d’adhérer
à
la
plateforme
Mobilité
et
Insertions
Sud
Landes,
VU
le projet
de
convention
entre
l'association
Solutions
Mobilité
et
la Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
l'Association
Solutions
Mobilité,
au
titre
de
l'exercice
2024
;
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024-
Procès-verbal 2024/
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association
pour
un
montant
de
22
000
euros
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
Madame
la
Présidente
entre
à
nouveau
en
séance.
2024-05-17
Révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
suite
à
la
révision
du
schéma
cyclable
du
5
avril
2023
Madame
la
Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que,
suite
à
la
mise
à
jour
du
schéma
cyclable
à
l'échelle
du
territoire
du
Seignanx
adoptée
en
conseil
communautaire
le
5
avril
2023,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
20
décembre
2023
pour
calculer
le
montant
des
dépenses
transférées
par
les
communes
membres
de
l’EPCI.
La
délibération
du
5
avril
2023
avait
pour
objet
de
structurer
et
hiérarchiser
le
réseau
existant
de
voies
cyclables
et
les
aménagements
projetés
afin
notamment
de
relier
les
deux
grands
axes
vélos
européens
à
savoir
la
Vélodyssée
sur
le littoral
et
la Scandibérique
à
l’est
du
Seignanx.
A
cette
occasion,
la gestion
et
l'entretien
de
la Vélodyssée
ont
été
transférés
à
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
par
les
communes
de
Tarnos
et
Ondres.
Les
travaux
de
la CLECT
ont
donc
consisté
en
l’évaluation
de
la
charge
annuelle
d'entretien
de
cette
voie
pour
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
21
935,42
€
impliquant
une
révision
des
attributions
de
compensation
répartie
ainsi
:
-__
Tronçon
cyclable
sur
la commune
d’Ondres
: -12
034,13
€
-__
Tronçon
cyclable
sur
la commune
de
Tarnos
: -9 901,29
€
Madame
la
Présidente
indique,
par
ailleurs,
que
la
révision
des
attributions
de
compensation
relative
à
ce
transfert
n'ayant
pas
été
effectuée
pour
l’année
2023,
le
montant
des
attributions
défini
pour
l’année
2024
inclura
la
régularisation
relative
à 2023
ci-après
détaillée
{(proratisé
du
5 avril
2023
au
31
décembre
2023):
-
Commune
d’Ondres
: - 8
934,93
€
-
Commune
de
Tarnos
: - 7
351,37
€
Enfin,
les
montants
définis
ci-après
ne
feront
l’objet
d'aucune
indexation
ou
autre
modification
que
celle
qui
résulterait
d'une
nouvelle
délibération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
ÎV
relatif
à
lapprobation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
portant
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT),
VU
la délibération
n°2023-02-05
du
1°
février
2023
portant
désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
VU
la délibération
n°2023-05-04
du
31
mai
2023
portant
modification
des
attributions
de
compensation,
VU
la
délibération
n°2023-04-34
du
5
avril
2023
portant
mise
à jour
du
schéma
cyclable
à
l'échelle
du
territoire
du
Seignanx,
VU
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
20
décembre
2023
portant
sur
l'évaluation
des
transferts
de
charges
relatifs
à
l'entretien
de
la Vélodyssée,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
a
été
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
RÉVISE
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
sont
désormais
les
suivants
:
Au
titre
de
l’année
2024
:
-
Commune
de
Biarrotte
: - 20
360,00
€
-
Commune
de
Biaudos
: - 14
215,47
€
-
Commune
d’Ondres :
- 54
279,36
€
-
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
: - 5
635,52
€
-
Commune
de
Saint-Barthélemy
: - 27
310,93
€
-
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
: - 36
670,32
€
-
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: + 450
213,09
€
-
Commune
de
Tarnos
: +9
298
031,20
€
Au
titre
de
l’année
2025
et
des
suivantes :
-_
Commune
de
Biarrotte
: - 20
360,00
€
-
Commune
de
Biaudos :
- 14
215,47
€
-
Commune
d’'Ondres
: - 45
344,43
€
-
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
: - 5 635,52
€
-
Commune
de
Saint-Barthélemy
: - 27
310,93
€
-
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
: - 36
670,32
€
-
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: +
450
213,09
€
-
Commune
de
Tarnos
: +9
305
382,57
€
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbat 2024/
Mme
la Présidente
« Je
tenais
à
vous
indiquer
que
les
travaux
vont
démarrer
prochainement,
donc
les
utilisateurs
de
la
Vélodyssée
vont
être
un
petit
peu
dérangés
dans
les
quelques
semaines
à
venir.
La
première
tranche
devrait
être
terminée
pour
l'été et la deuxième
tranche
débutera
après
la période
estivale.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-18
Demande
de
subventions
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
territoire
du
Seignanx
est
dépourvu
d'équipement
aquatique,
alors
même
que
l'enseignement
de
l’apprentissage
de
la
natation
est
une
obligation
faite
aux
3
500
scolaires
du
territoire.
De
plus,
la
proximité
de
l'océan,
si
elle
présente
un
atout
pour
les
activités
de
baignade,
reste
un
facteur
de
risques
élevés
avec
les
courants,
les
vagues
et
les
baïnes.
Après
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilités
conduites
en
2018
et
2019,
puis
une
nouvelle
démarche
engagée
en
juillet
2021,
la
Communauté
de
communes
à
retenu,
lors
du
conseil
du
6
juillet
2022,
les
orientations
générales
du
futur
projet.
Sur
ces
bases,
une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
a
été
conduite
et
a
abouti
à
l'attribution
du
marché
de
conception
au
cabinet
BLAMM,
validé
lors
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023.
Les
études
d'Avant-Projet
Sommaire
ont
conduit
les
élus
à
retenir
la
réalisation
d’un
espace
bien-être,
dès
l'ouverture
de
l'équipement,
à
la
suite
des
études
réalisées
par
l'Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
démontrant
la
pertinence
en
matière
de
captation
d'utilisateurs
et
de
recettes.
Cet
équipement
complémentaire
était
intégré
en
option
dans
le programme.
Le
futur
équipement
dédié
à
l'apprentissage
de
la
natation,
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente
sera
donc
composé
des
modules
suivants :
e
un
hall
d'accueil
avec
visuel
sur
le
hall
des
bassins
et
ascenseur
pour
accéder
au
niveau
bien-être
e des
annexes
de
services
+
des
vestiaires
baigneurs
(collectifs
et
individuelles)
mutualisables,
mais
différenciés
scolaires
/
utilisateurs + un
hall
des
bassins
comprenant :
-
un
bassin
sportif
de
25
mètres
et 5
lignes
d’eau
(profondeur
1,40m
à 2m)
-
un
bassin
d'apprentissage
et
de
loisirs
de
160
m2
-
une
pataugeoire
ludique
de
40
m
carrés
-
un
toboggan
avec
arrivée
aqua
freinée
(60
ml)
-
des
plages
de
circulation
et de
détente
-
des
locaux
techniques
-
des
aménagements
extérieurs
: parvis,
cour
de
service,
stationnements
(VL,
bus,
PMR,
vélos,
2
roues
motorisés),
voirie
d'accès,
solariums
(minéral
/ végétal)
+
un
espace
bien-être
situé
au
R+1
comprenant,
sauna,
hammam,
douches
sensorielles
et jacuzzi.
En
paraltèle
du
travail
sur
les
aspects
architecturaux
et
fonctionnels,
la
réflexion
a
avancé
sur
la
question
du
mix
énergétique
qui
permettra
d'alimenter
le
futur
équipement
aquatique.
Des
sondages
sont
en
cours
pour
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
déterminer
la
capacité
géothermique
du
site
et
si
la
ressources
devait
s'avérer
insuffisante,
la
solution
aérothermie
a
déjà
été
étudiée
et
une
surface
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
permettra
une
alimentation
des
pompes
en
autoconsommation.
H
convient
donc
d'arrêter
un
plan
de
financement
et
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
co-
financeurs
potentiels.
Au
regard
des
équipements
supplémentaires
retenus,
le montant
de
l'opération
est
arrêté
à ce
stade :
-
Etudes:
2.3
M€HT
-
Travaux
: 11.5
ME
HT
Total:
13.8
ME
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'articule
de
la façon
suivante :
ETAT
Agence
Nationale
du
Sport
688
000
€
(5%)
-
ETAT
DETR
/
DSIL
:
1
370
000
€
(10%)
-
GAL-
Fonds
européens
200
000
€ (1.45
%)
- _
Département
des
Landes
900
000
€ (6.5%)
Reste
à charge
Communauté
de
communes
10
642
000
€
HT
Des
sollicitations
restent
à approfondir
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
fonds
chaleur
de
l'ADEME.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
plus
particulièrement
la
compétence
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
VU
la
délibération
n°
2019-06-02
concernant
l'intérêt
communautaire
qui
stipule
que
la
Communauté
de
communes
a
acquis
la
compétence
pour
étudier,
créer,
étendre,
aménager,
entretenir
et
promouvoir
un
équipement
aquatique
d'intérêt
communautaire
localisé
sur
la commune
de
Tarnos,
VU
la délibération
n°
2022-07-01
du
6 juillet
2022
approuvant
les orientations
générales
du
futur
équipement,
VU
la
délibération
n°
2022-12-13
du
7
décembre
2022
approuvant
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la conception
de
ce
projet,
VU
la
délibération
n°2023-09-07
du
27
septembre
2023
approuvant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
BLAMM
de
Bordeaux,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ARRETE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
défini
ci-dessus
;
SOLLICITE
l’ensemble
des
co-financeurs
potentiels
de
ce
projet
et
notamment :
-
L'Etat
par
l'intermédiaire
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
et/ou
de
la DSIL
-
Le
GAL
au
titre
des
fonds
européens
-
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
-
Le
Département
des
Landes
- _
L'ADEME
sur
le fond
chaleur
-
Le
SYDEC
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
document
afférent; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Vous
nous
donnez
tous
ces
chiffres
qui
sont
amenés
à
évoluer
et
ils sont
hors
taxes.
Ma
question
porte
sur
la
TVA.
I! me
semble
avoir
compris
qu'on
avait
prévu
de
récupérer
tout
ou
partie
de
la
TVA
par
voie fiscale,
est-ce
que
vous
pouvez
me
le confirmer
? Est-ce
que
vous
savez
le pourcentage
qu'on
récupère
? »
Mme
la Présidente
« Oui,
on
l'a
envisagé
bien
sûr.
Et
comme
dans
le
cas
du
RIE,
on
va
être
en
lien
avec
les
services
fiscaux
sur
ce
sujet
: un
rendez-vous
est
pris
à
cet
effet
la
semaine
prochaine.
C'est
une
question
importante
parce
que
ce
sont
des
sommes
très
importantes.
»
Mr
Marc
Mabillet
« Ce
projet
avance
et je
m'en
félicite
: La
délibération
de
ce soir,
un
Copil
le 30
mai
prochain,
des forages
en
cours,
un
permis
de
construire
à
venir...
Autant
de
gages
donnés
aux
enfants,
à
leurs
enseignants
et
à
leurs
parents
pour
leur
garantir
d'apprendre
à
nager
très
prochainement
dans
ce
nouvel
équipement
public.
Cet
équipement
aura
vocation
à
accueillir
les
3 500
élèves
du
territoire
afin
qu'ils
apprennent
enfin
à
nager
dans
de
bonnes
conditions.
Il pourra
accueillir
simultanément
450
personnes
et
ainsi
révondre
aux
besoins
de
chacun.
Je
suis
également
très
satisfait
des
études
et
des
forages
qui
sont
menés
actuellement
afin
d'assurer
la performance
et
le
mix
énergétique
du
bâtiment.
La
moitié
des
besoins
énergétiques
du
bâtiment
devrait
être
couverte
par
des
énergies
renouvelables.
Les
résultats
des
forages
géothermiques
devraient
être
connus
prochainement.
Ils
doivent
permettre
de
déterminer
si l’eau
sera
chauffée
par
la géothermie
ou
bien
par
des
pompes
à chaleur
car le
projet
est
pensé
afin
de
mettre
à
profit
les
énergies
gratuites
fournies
par
l'environnement.
C'est
pourquoi
la
toiture
intègrera
également
des
panneaux
photovoltaïques
pour
un
bâtiment
de
haute
performance
énergétique.
»
Mr
Jérôme
NOBLE
« Je
me
réjouis
que
nous
lancions
ce soir
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
de
l'ADEME
pour
le projet
d'équipement
aquatique
communautaire.
Je
voudrais
saluer
l'important
travail
de
recherche
de financements
qui
est
réalisé
pour
tous
les projets
qui
sont
portés
par
la
Communauté
de
communes,
avec
près
de
3
millions
d'euros
de
subventions
publiques
cette
année,
intégrant
également
des fonds
européens,
des
aides
de
l’Etat
et du
Département
des
Landes.
De
plus,
avec
la construction
d’un
espace
bien-être
à
l'étage
du
bâtiment,
mais
également
la pose
de
bassins
en
inox
(ce
qui
n'avait
pas
été
le
choix
de
MACS
à Aygueblue
et
qui
les
a
obligés
à fermer
9
mois),
je
suis
heureux
de
constater
que
les
choix
qui
sont faits
permettront
d'attirer
de
nouveaux
publics
tout
en
assurant
la pérennité
du
bâtiment.
La
recherche
de
subventions
publiques
permet
donc
d'apporter
des
améliorations
au
projet
et de
le rendre
plus
qualitatif ; de
très
bonnes
nouvelles
pour
les habitants
du
territoire.
»
Mme
la Présidente
« Je salue
l'équipe
qui
travaille
sur
ce projet
important
pour
le territoire
et qui ne
ménage
pas
sa peine
pour
aller
chercher
les financements
utiles
pour
qu'il soit de
bonne
et grande
qualité.
»
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Julien
Fichot
«Comme
précédemment,
mon
groupe
ne
va
pas
participer
au
vote
sur
cette
délibération
concernant
l'équipement
aquatique.
»
Mme
la
Présidente
« D'accord,
mais
ce sera
compté
comme
des
abstentions.
Y-a-il d'autres
élus
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
à
ce
vote
? »
Alain
DICHARRY,
Jean-Marc
LARRE,
Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT,
Didier
HERBERT,
Isabelle
CAZALIS
et
Alain
CALIOT
lèvent
la
main
pour
indiquer
qu'eux
aussi
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Résultat
du
vote
: A
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
13
ABSTENTIONS
:
Julien
FICHOT
; Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU;
Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Alain
DICHARRY;
Jean-Marc
LARRE ;
Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
; Didier
HERBERT
; Isabelle
CAZALIS
; Alain
CALIOT
; Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-19
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Tour
des
Landes
cycliste
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel.
La
36
ème
édition
du
Tour
des
Landes
cycliste
se
déroulera
les
23,
24
et
25
août
2024,
en
Elite
Nationale,
et fera
étape
à
Saint-Martin
de
Seignanx
le
24
août.
Depuis
2023,
cette
épreuve
évoiue
sur
le
calendrier
national
de
la
Fédération
Française
de
cyclisme
; des
équipes
françaises
et étrangères
seront
notamment
présentes.
L'association
Comité
Départemental
de
cyclisme,
organisatrice
de
l'évènement,
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
3 000
euros.
En
échange
de
cette
contribution,
l'association
s'engage
à
faire
la
promotion
du
territoire
du
Seignanx
via
des
messages
et
affichages
publicitaires
pour
la durée
de
l'évènement.
lest
donc
proposé
d'octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
€ à
l'association
Comité
Départemental
de
Cyclisme
afin
de
lui
apporter
un
soutien
financier
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Tour
des
Landes
cycliste
2024. VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
avril
2024,
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
000
€
à
l’association
Comité
Départemental
de
cyclisme
en
vue
de
l'organisation
du
Tour
des
Landes
2024 ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
ie
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
Mr
Christian
Gonzales
« Je
me
félicite
de
ce
passage
du
Tour
des
Landes
sur
le
territoire
et
en
particulier
sur
Saint-Martin-de
Seignanx.
Je
voulais
juste
dire
qu'avec
Monsieur
le
Maire,
au
cours
du
Grand
Prix
cycliste
de
Tarnos
pour
les
Fêtes,
nous
avons
été
sollicités
par
le
Président
du
Comité
départemental
des
Landes
de
cyclisme
pour
l'organisation
du
prologue
sur
Tarnos
en
2025.
»
2024-05-20
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d’urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- avenant
au
marché
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Logement
et
cadre
de
vie»,
la
Communauté
de
communes
s’est
donnée
les
moyens
de
répondre
aux
obligations
de
la
loi
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
acquis
deux
maisons
d’habitation
à
réhabiliter,
en
vue
de
la
création
de
5
logements
temporaires,
sur
la
commune
de
Tarnos.
Elle
a
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la société
SLK
afin
de
mener
à
bien
les
objectifs
du
programme
et
les
marchés
de
travaux
ont
été
signés
le 2
mars
2023.
À
la
signature
des
contrats,
le
montant
total
des
travaux
s'élevait
à
549
855,97
€
HT,
soit
659
827,16
€
TTC. Des
modifications
de
contrats
ont
été
nécessaires
au
cours
de
l'exécution
des
prestations
et
ont
été
autorisées
par
décisions
de
Madame
la
Présidente,
portant
le
montant
des
travaux
à
571
902,25
€
HT,
soit
686
282,70
€
TTC,
représentant
une
augmentation
globale
de
4,01
%
du
montant
total
du
marché.
Aujourd’hui,
il
convient
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
pour
le
lot
4
« Structure
bois
-
Serrurerie
»
attribué
à
lentreprise
Charpente
Hourcade.
Ces
travaux
supplémentaires
consistent
au
remplacement
d’un
velux
dans
le
logement
n°3
situé
rue
Gérard
Philippe
et
à
des
reprises
de
parquet
massif
avenue
Lénine.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
2
300
€
HT,
portant
le
montant
du
lot
à
72
850,50
€
HT,
soit
une
augmentation
de
26,03
%
du
montant
initial
du
lot.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2194-1
relatif
aux
modifications
de
contrat,
VU
les
avenants
n°1,
2
et
3
concernant
le
lot
4
«
Structure
bois
- Serrurerie
»
et
les
décisions
correspondantes
en
date
du
2
mai
2023,
du
19
juillet
2023
et
du
19
décembre
2023,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
DÉCIDE
d'autoriser
un
avenant
n°4
avec
l’entreprise
Charpente
Hourcade
pour
des
travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
2 300
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à
72
850,50
€
HT,
soit
une
augmentation
de
26,03
%
du
montant
initial
du
lot
concerné
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°4
avec
l’entreprise
Charpente
Hourcade ;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Pendant
les
Fêtes
de
Tarnos,
j'ai été
approchée
par
une
dame
que je
ne
connaissais
pas
et qui est
une
personne
qui
est
hébergée
dans
ces
logements
d'urgence
actuellement.
Elle
est
venue
me
remercier
de
la
qualité
du
logement
qui
est
mis
à sa
disposition.
Et
donc
je
voulais
témoigner
de
ça
et
remercier
les
équipes
sur
la
qualité
des
travaux
réalisés
et souligner
l'importance
que
revêt
ce
type
de
proposition
en
termes
de
logements
d'urgence
pour
des
personnes
qui
en
ont
besoin.
»
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-21
Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx
pour
un
marché
de
téléphonie
fixe
L'objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
la
création
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx
pour
un
marché
de
téléphonie
fixe.
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’un
marché
a
été
passé
par
la
Communauté
de
communes
avec
la
société
Consultel,
domiciliée
à
Lormont,
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
domaine
de
ia
téléphonie
fixe.
Ce
marché
est
composé
de
différentes
missions:
état
des
lieux
et
préconisations
techniques,
accompagnement
dans
la
mise
en
concurrence
des
opérateurs
de
télécommunications
{rédaction
des
pièces
de
la consultation
et analyse
des
offres)
et
aide
au
déploiement.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
et
compte-tenu
des
besoins
convergents
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
du
CIAS
du
Seignanx
pour
lesquels
les
installations
téléphoniques
sont
aujourd’hui
obsolètes,
il a été
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commande.
Les
objectifs
recherchés
par
le groupement
de
commande
sont
les
suivants
:
- _
Optimiser
les
ressources
et
les
performances
techniques
des
services
de
télécommunication
;
-
Maîtriser
les dépenses
associées.
VU
l'article
L.2113-6
du
Code
de
ia Commande
publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
des
membres
du
groupement
ne
dispose
de
marché
lui
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
Après
en
avoir
délibéré,
31
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024-
Procès-verbal 2024/
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
procéder
à
la création
d’un
groupement
de
commande
regroupant
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx
afin
de
procéder
à
la
passation
d’un
accord-
cadre
de
services,
selon
une
procédure
adaptée,
pour
la
refonte
des
installations
téléphoniques
et
l'accès
opérateurs; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les documents
afférents
au
dossier;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
sera
la
coordonnatrice
du
groupement; PRÉCISE
que
les dépenses
résultant
de
ce
marché
seront
inscrites
aux
budgets
des
membres
du
groupement ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-22
Adhésion
2024
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.ET.).
L'un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à
l'horizon
2030,
est
la réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à
1990.
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la Qualité
de
l'Air (AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résuitats.
Il
existe
au
moins
une
AASQA
par
région
administrative
française.
En
région
Nouvelle-Aquitaine,
il
s'agit
de
l'ATMO
Nouvele-Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les
suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Madame
la
Présidente
propose
de
renouveler
ladhésion
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 202,18
euros
au
titre
de
l'année
2024.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
l'appel
à
cotisation
de
l'ATMO
en
date
du
18
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
PCA.ET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 202,18
€
au
titre
de
l'année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-23
Adhésion
à
l’association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
pour
l'année
2024 L'association
a pour
objet
d'accompagner
ses
membres
à
la mise
en
œuvre
d'achats
responsables.
Pour
répondre
à cet
objet,
elle
poursuit,
en
particulier,
les
objectifs
opérationnels
suivants :
+
Susciter
l'intérêt
des
acheteurs,
élus,
équipes
de
direction,
services
techniques,
administratifs
et
en
charge
des
démarches
de
responsabilité,
fournisseurs
et
créer
une
dynamique
autour
des
achats
responsables
e
Accompagner
et faciliter
les
réalisations
d'achats
sur
le plan
technique,
juridique
et organisationnel
«
Valoriser
les
retours
d'expériences,
évaluer
les
progrès
réalisés
e
Favoriser
les
échanges
entre
les
membres
et
les
autres
acteurs
pouvant
contribuer
aux
achats
responsables
Depuis
2006,
l'ADEME
et
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
ont
proposé,
dans
le
cadre
du
Réseau
des
Acheteurs
Publics
Responsables
(ancien
RAA),
d'échanger
sur
les
achats
publics
responsables.
Ce
réseau,
resté
informel
jusque
fin
2012,
s’est
accru
au
fil
des
années
et
rassemble
aujourd’hui
plus
de
1 500
destinataires
de
l'information
(majoritairement
des
agents
et
élus
des
collectivités,
mais
aussi
de
nombreux
interlocuteurs
de
services
de
l’État
et
d’autres
entités
soumises
au
Code
de
la
Commande
publique
ainsi
qu’une
centaine
d'acteurs
privés). Dans
le cadre
de
sa
démarche
d'exemplarité
et
afin
de
renforcer
le volet
durable
de
la
politique
d'achat
public
de
la
Communauté
de
communes,
telle
que
prévue
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(action
n°3
- intégrer
le
développement
durable
dans
les
commandes
publiques
et formaliser
une
politique
d'achat
responsable),
il est
proposé
de
renouveler,
pour
2024,
l'adhésion
à
l'association
3AR.
Cette
adhésion
donne
accès
à
un
réseau
d'acteurs
régionaux
engagés
dans
une
démarche
similaire,
à
des
formations
spécifiques
ouvertes
aux
élus
et
aux
agents
ainsi
qu'à
des
rencontres
thématiques
ou
encore
un
accompagnement
et
un
soutien
dans
la mise
en
place
de
marchés
publics
et de
politiques
d'achats
responsables.
Le
coût
de
l’adhésion,
pour
l’année
2024,
est
de
1
100
€
pour
l'année
(barème
de
cotisation
2024
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
25
000
à 50
000
habitants). 83
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l'association
3AR
(Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables),
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
1 100
€;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
2024
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-24
Adhésion
2024
à
l'association
CLER
réseau
de
transition
énergétique
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
CLER
est
le
réseau
pour
la
transition
énergétique
{anciennement
Comité
de
Liaison
des
Énergies
Renouvelables).
C'est
une
association
française
créée
en
1984
qui
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
la maîtrise
de
l'énergie
et
plus
largement
la transition
énergétique.
Madame
la Présidente
indique
que
l'adhésion
à
l'association
CLER
pour
l'année
2024
est
de
215
euros.
Elle
précise
que
cette
adhésion
comprend
la
participation
à
des
réseaux
thématiques
animés
par
le
CLER,
comme
le
réseau
TEPOS,
l'accession
au
plus
grand
centre
de
ressources
français
consacré
à
la
transition
énergétique,
la
participation
aux
événements
dédiés
à la transition
énergétique,
etc.
Compte
tenu
de
son
implication
dans
la
transition
énergétique,
notamment
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriai
et
de
son
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
mobilise
régulièrement
les
ressources
mises
à disposition
par
le CLER.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS),
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
mars
2024
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
que
le
réseau
CLER
et
un
acteur
majeur
du
réseau
national
sur
la transition
énergétique,
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
ie
renouvellement
de
l'adhésion
au
CLER
pour
un
montant
de
215
euros
au
titre
de
l'année
2024 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
2024;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-25
Adhésion
2024
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
Nouvelle-
Aquitaine Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.ET.).
L'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
a
pour
objectif
de
faciliter
et
d'accélérer
la
transition
énergétique
et
l'adaptation
au
changement
climatique
en
assistant
les collectivités.
l’une
de
ses
principales
missions
est
l'observation
et
le
suivi
des
politiques
de
transition
énergétique
et
d'économie
circulaire.
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
:
+
L'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(production
et
consommations
énergétiques,
dont
les
énergies
renouvelables,
émissions
énergétiques
et
non
énergétiques
de
gaz
à effet
de
serre);
+
Les
ressources
de
biomasse
disponibles,
mobilisables
et
mobilisées
à des
fins
énergétiques
en
région ;
+
Les
déchets
et
l'économie
circulaire
(prévention,
production,
tri,
recyclage,
valorisation
et
élimination
des
déchets
de
la région).
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l'A.R.E.C
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.ET, CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
d’avoir
accès
à
des
données
mises
à jour
et,
à
l'échelle
de
l'EPCI
notamment,
pour
son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
pour
un
montant
de
1 200
euros,
au
titre
de
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
2024
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-26
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'association
SOLIHA
Landes
- Année
2024 Madame
la
Présidente
indique
que
SOLIHA
Landes
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
a
pour
mission
de
favoriser
le
maintien
et
l'accès
dans
l'habitat
des
personnes
défavorisées,
fragiles
ou
vulnérables. SOLIHA
est
partenaire
de
l'ANAH
et
de
l'ADEME
pour
la
mise
en
place
du
programme
«
Habiter
Mieux
»
et
du
dispositif
SARE
(Service
d'Accompagnement
à la
Rénovation
Énergétique).
La
réhabilitation
de
logements,
la
conduite
de
projet
de
territoire,
la
production
de
logements
d'insertion
et
l'accompagnement
des
personnes
font
partie
de
ses
missions.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
portée
par
le
Seignanx
depuis
plusieurs
années,
à
laquelle
s'ajoute
sa
politique
ambitieuse
de
transition
énergétique,
SOLIHA
est
un
acteur
incontournable
du
territoire.
||
est
donc
légitime
que
la Communauté
de
communes
maintienne
son
adhésion
à cette
structure.
Cette
adhésion
permettra
notamment
d'activer
le
dispositif
SARE
(Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Énergétique)
dans
le cadre
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
du
Seignanx.
VU
la
délibération
du
Conseit
communautaire
en
date
du
27
novembre
2013
autorisant
la
signature
d’une
convention
visant
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
programmé
d'amélioration
de
l'habitat,
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Énergie Territorial
(P.C.A.ET),
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
mars
2022
portant
sur
la
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique,
CONSIDÉRANT
la
nouvelle
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
signée
le
13
octobre
2023
avec
l’'Anah
et
PROCIVIS
Aquitaine
Sud
pour
la
période
d'octobre
2023
à octobre
2026
dont
SOLIHA
assure
le
suivi-animation,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
participe
déjà
à
la
gouvernance
juridique
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
aux
côtés
de
SOLIHA
Landes
depuis
2021,
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
renouveler
son
adhésion
à
l'association
SOLIHA
Landes
pour
la
somme
de
150
euros,
au
titre
de
l’année
2024;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
DIT
que
la somme
engagée
est
inscrite
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-07-27
Aide
à
l’immobilier
d'entreprises
- Dérogation
à
la
convention
de
délégation
de
la compétence
au
Département
des
Landes
pour
le
projet
de
Restaurant
Inter-Entreprises
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises.
L'article
L.
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
Département,
lui
déléguer
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
mentionnées
au
présent
article.
Par
délibération
du
18
novembre
2020,
le Conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
et
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
desdites
aides
au
profit
du
Département
des
Landes
pour
la période
2021-2026.
Ce
règlement
d'intervention
spécifique
a
pour
objectif
de
soutenir
les
investissements
immobiliers
des
entreprises
industrielles
et
artisanales
de
production
par
le
biais
d’une
subvention
pour
les
opérations
de
construction
où
d'extension.
il prévoit
également
des
subventions
pour
les
investissements
immobiliers
des
EPCI
pour
la
création,
le
maintien
ou
la
reprise
d'activités
commerciales
et
artisanales
de
proximité,
des
subventions
aux
investissements
immobiliers
des
SCOP
ou
des
coopératives
artisanales,
pour
les
pépinières
d'entreprises
ou
bien
encore
dans
le
cadre
des
Opérations
Collectives
(OC).
L’octroi
de
ces
subventions
est
conditionné
au
nombre
d'emplois
créés.
Le
projet
de
Restaurant
Inter-Entreprises
à
Tarnos,
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
ne
relève
pas
des
activités
prévues
par
le
règlement
d'intervention
en
matière
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise.
Néanmoins,
compte
tenu
de
l'importance
du
projet
pour
l'ensemble
de
la
zone
industrialo-portuaire
et
de
son
caractère
structurant,
le Conseil
communautaire
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'extension,
à titre
dérogatoire,
du
régime
d'aide
aux
investissements
immobiliers
des
entreprises
en
vigueur,
au
projet
de
Restaurant
Inter-
Entreprises,
ainsi
que
sur
l'extension
subséquente
de
la
délégation
de
compétence
d'octroi
de
cette
aide
au
Département
des
Landes.
VU
la
loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
rai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1511-3,
L. 4251-17,
R.1511-4à
R.
1511-23-7, VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20 juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2020-11-01
du
18
novembre
2020
adaptant
le
règlement
communautaire
définissant
le
régime
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
et
considérant
les
propositions
faites
par
le
Département
des
Landes
en
matière
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises
et
l'expertise
acquise
dans
ce
domaine,
VU
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
signée
le
10
juin
2021
entre
le Département
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
CONSIDÉRANT
que
le
régime
des
aides
à
l’investissement
immobilier
d'entreprise
en
vigueur,
délégué
au
Département,
ne
permet
pas
de
verser
une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
pour
le
Restaurant
inter-Entreprises, CONSIDÉRANT
néanmoins
le caractère
stratégique
de
cet
équipement
pour
le développement
économique
de
la
zone
d'activité
industrialo-portuaire
et
plus
largement
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'extension,
à
titre
dérogatoire,
du
régime
d'aide
aux
investissement
immobiliers
des
entreprises
en
vigueur,
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises
à
Tarnos
;
APPROUVE
l'extension
subséquente
de
la délégation
d'octroi
de
cette
aide
au
Département
des
Landes;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
«Je
ne
peux
pas
voter
ça,
on
parle
simplement
de
la
cantine
de
Turboméca
qui
a
gagné
d‘énormes
bénéfices
en
2022.
Moi
je
ne
comprends
pas
que
ce
soit
nous
qui
payons.
On
prévoit
que
85%
de
ceux
qui
iront
y
manger
seront
des
employés
de
Safran.
Avec
un
repas
à
13€,
il n’y
aura
pas
beaucoup
d'extérieurs,
à part
les
invités
de
Turboméca,
qui
viendront
y manger.
Récemment
en
commission,
on
nous
a donné
le
montant
du
loyer
qui
serait
payé.
On
est
à
120
000
euros
par
an
qui
seraient
payés
par
l’Eole
pour
utiliser
le Restaurant
Inter-Entreprises.
Je
vous
laisse
calculer,
par
rapport
au
prix
du
bâtiment,
en
combien
d'années
on
pourrait
rentabiliser
ou
ne
serait-ce
que
même
maintenir
le bâtiment
? Voilà,
moi
ça
m'interroge.
»
Mme
la Présidente
« Alors,
je
pense
qu'on
va
répondre
toujours
les
mêmes
choses
: le
Restaurant
Inter-Entreprises
a
un
caractère
stratégique
sur
la
zone
parce
que
ça
va
être
un
service
supplémentaire
pour
les
entreprises
de
cette
zone.
On
a
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
encore
mangé
à
l’Eole
cette
semaine
avec
quelques-uns
ici
présents
et
on
voit
bien
que
ça
draine
vraiment
beaucoup
de
monde.
C'est
un
restaurant
inter-entreprises
dont
la
demande
va
couvrir
les
besoins
de
Safran
qui
est
le premier
employeur
du
territoire,
et donc
un
employeur
pour
lequel
il faut
que
nous
ayons
une
écoute
et une
attention
tout
à fait
particulières.
Et
par
ailleurs,
il est
vrai
que
le
montant
des
travaux
a
été
ajusté
mais
nous
n'avons
pas
ménagé
notre
peine
pour
rechercher
des
subventions
pour
la
Communauté
de
communes.
Donc
là-
dessus,
on
pourrait
en
débattre
des
heures.
Mais
bon je
réponds
toujours
la même
chose
aux
propos
de
Monsieur
Lataillade
donc je pense
qu'on
n'est
tout simplement
pas
d'accord
sur
le sujet.
»
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
vote
CONTRE
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-28
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Département
des
Landes
a
entrepris,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
autour
de
l'attractivité
du
territoire
et
de
la
mise
en
œuvre
d’une
marque
territoriale
en
particulier,
en
y associant
le Comité
Départemental
du
Tourisme,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
Chambres
Consulaires.
Le
Département
a
notamment
réalisé,
dans
ce
cadre,
une
étude
de
notoriété,
d'attractivité
et
d'image
sur
les
Landes,
ses
territoires,
ses
filières
touristiques
et
économiques,
puis
une
étude
de
définition
de
la
marque
territoriale
Landes,
cofinancée
par
le
Département,
les
EPCI
et
les
Chambres
Consulaires.
Cette
réflexion
a
abouti
à
la
création
d’une
agence
d’attractivité
«
Landes
Attractivité
»
fin
2022.
Cette
dernière
reprend
les
missions
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
et
les
complète
par
une
stratégie
d’attractivité
économique
et
résidentielle.
Landes
Attractivité
a
pour
objectifs
de
participer
à
la
préparation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
et
thermale
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions:
l'exploitation
de
la
marque
«Landes,
Terre
des
possibles
»
et
ie
soutien,
lanimation
et
le
développement
de
l’attractivité
territoriale.
Ainsi,
pour
l’année
2024,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat,
l'association
Landes
Attractivité
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
5 631
€.
VU
les
articles
L 5214-16
et
1 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2024,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
631
€
à
l'association
Landes
Attractivité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la présente
délibération
;
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« J'avais
déjà
eu
l'occasion
d'intervenir
sur
Landes
Attractivité.
J'avais
déjà
parlé
d'Hervé
Bouyrie.
Là
par
contre,
j'ai
été
voir sur
internet
qu'est-ce
que
c'était
Landes
Terre
des
Possibles.
Allez
voir
les
actualités
par
exemple.
En
fait
il ne
se
passe
rien,
la
dernière
publication
date
de
janvier
2023
donc
je
m'interroge
d'autant
plus
sur
cette
convention.
On
nous
parle
d'une
annexe
mais
on
n'a
pas
d'annexe,
alors je
ne
sais
pas
si vous
l'avez
eue.
Landes
Attractivité
s'engage
à fournir
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif et quantitatif de
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
annexé
et je
ne
vois
pas
d’annexes.
On
ne
sait
pas
ce
qui
se
passe
et
si
on
va
sur
leur
site
internet,
visiblement
il
ne
se passe
pas
grand-chose.
»
Mme
Eva
Belin
« Sur
la première
partie
de
la
question,
juste
vous
indiquer
que
ce
n’est pas
parce
que
sur
un
site
internet
il ne
se
passe
rien
qu'il
ne
se
passe
rien
dans
les faits.
L'Assemblée
Générale
de
Landes
Attractivité
a
lieu
demain
matin,
j'y serai,
et donc
on
aura
certainement
un
compte-
rendu
de
l'exercice
écoulé
; si je
l'ai, je
ne
manquerai
pas
de
le
faire
passer
à la Présidente
et elle
verra
s'il est
nécessaire
ou
pas
de
le communiquer.
»
Mme
la Présidente
«Comme
pour
toutes
les
associations
ou
structures
que
nous
subventionnons,
les
documents,
les
bilans
d'activité,
les
bilans
financiers,
tous
les
documents
utiles
doivent
être
transmis
à
la
Communauté
de
communes
avant
l'été
donc
avant
cet
été,
on
aura
un
certain
nombre
de
rapports
et
autres
bilans
qu'on
pourra
effectivement
diffuser
le cas
échéant.
»
Mr
Jean-Marc
Lespade
« Moi
je
voulais
faire
une
observation
plus
générale.
Je
pense
que
vous
avez
toutes
et
tous
suivi
l'actualité,
notamment
ce
qui
se
passe
en
Espagne
par
rapport
aux
problématiques
et
aux
questions
que
soulève
l'attractivité
touristique
sur
le territoire
espagnol
avec
des
populations
qui
commencent
à s'interroger
sur
l'afflux
massif
de
touristes.
Sur
notre
territoire,
bien
qu'on
ne
soit
pas,
bien
sûr,
dans
les
mêmes
niveaux
de
fréquentation,
on
commence
quand
même
à
s'interroger,
notamment
sur
le
volet
du
logement.
Donc
je
pense
aussi
qu'on
doit
peut-être
réfléchir
globalement
à
la
chose
et je
sais
qu'il
y
a
un
certain
nombre
d'élus
qui,
y
compris
dans
notre
département,
commencent
à s'interroger
même
si nous
ne
connaissons
pas
les
afflux
massifs
que
peut
connaître
notamment
le territoire
espagnol.
»
Mme
la Présidente
« Tout
à
fait,
c'est
vrai
qu'on
l'avait
un
petit
peu
évoqué
au
moment
où
on
a
commencé
à
travailler
sur
l'élaboration
du
PLH,
au
dernier
Conseil
communautaire,
et
on
a
évoqué
cette
idée
de
regarder
ce
logement
pour
le tourisme
avec
des
éléments
plus factuels
et plus
précis
pour
pouvoir
identifier
les évolutions
en
cours
sur
notre
territoire;
on
a
l'impression
qu'on
contient,
maïs
il faut
regarder
sur
les
années
passées
si effectivement
il n’y
a
pas
une
évolution
qui pourrait
devenir
inquiétante
afin
de
ne
pas
se
laisser
déborder
comme
ont pu
l'être
certains
territoires.
Parce
qu'une
fois
que
c'est installé,
c'est complètement
difficile
de
revenir
en
arrière.
»
Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
vote
CONTRE
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-05-29
Convention
de
partenariat
avec
Initiatives
Landes
— Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la
stratégie
de
développement
économique,
notamment
au
travers
du
soutien
à
la
création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
son
expertise,
de
son
réseau,
de
la détection
des
porteurs
de
projet,
de
son
suivi
de
projet
et
de
son
financement
participe
pleinement
à
l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et développement
d'entreprise.
Initiative
Landes,
association
membre
du
réseau
national
«
Initiative
France
»,
a
pour
objectif
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l'appui
à
la
création,
à
la
reprise
ou
au
développement
de
TPE
ou
PME.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à la mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
TPE
et
PME.
Cette
mission
se
traduit
ainsi
par
la mise
en
œuvre
des
actions
suivantes :
e
_L'octroi
de
prêts
d'honneur
à
la
personne
au
bénéfice
du
créateur
ou
repreneur
d'entreprise
et
le
suivi
des
bénéficiaires
jusqu'au
terme
du
remboursement
du
prêt,
e
Un
parrainage
par
un
ancien
cadre
ou
chef
d'entreprise
expérimenté,
e
Un
suivi
des
entreprises,
assuré
par
les
acteurs
du
territoire
(CCI,
CMA,
BGE).
Madame
la
Présidente
propose
d'accompagner
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx
et
accompagner
les
porteurs
de
projet
dont
le
modèle
économique
a
été
évalué
par
un
collectif
d'experts,
améliorant
ainsi
le taux
de
pérennité
de
leur
activité
et
l'effet
levier
de
l’aide
de
la collectivité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d’un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
commission
Développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
réunie
le
19
mars
2024,
présentant
les
orientations
d’une
feuille
de
route
en
matière
de
développement
économique,
notamment
en
matière
d'aides
aux
entreprises
et
du
choix
proposé
de
soutenir
les
structures
d'accompagnement
locales
telles
que
Initiatives
Landes,
41
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
dans
un
souci
d'effet
levier
et
de
qualité
de
suivi
des
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
Initiative
Landes,
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
10
C00
euros,
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Eva
BELIN
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-30
Convention
de
partenariat
avec
l'ADIE
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
l'ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
Économique)
afin
de
soutenir
une
politique
de
développement
économique,
spécifiquement
en
direction
de
publics
éloignés
du
financement
bancaire,
nécessitant
un
accompagnement
global
et
favorisant
un
projet
de
réinsertion
par
la création
d'entreprise.
Afin
d’avoir
un
impact
significatif
sur
la qualité
de
l'accompagnement
des
projets
soutenus
par
l'ADIE,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'ADIE
à
hauteur
de
5 000
euros,
pour
l'année
2024.
Les
missions
de
l'ADIE
comprennent
l'accompagnement
en
amont
des
porteurs
de
projet,
le
financement
des
microprojets
ainsi
qu’un
suivi
de
l’activité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelie-Aquitaine
le 20 juin
2022,
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d’un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelie-
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
commission
Développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
réunie
le
19
mars
2024,
présentant
les
orientations
d’une
feuille
de
route
en
matière
de
développement
économique,
notamment
en
matière
d'aides
aux
entreprises
et
du
choix
proposé
de
soutenir
les
structures
d'accompagnement
locales
telles
que
Initiatives
Landes,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local
et
la
réinsertion,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
l'ADIE
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5
000
euros,
pour
l'année
2024
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
«
Une
simple
question:
par
rapport
à
Initiatives
Landes,
c'est
un
petit
peu
la
même
chose
?
ils
font
du
microcrédit,
ils font
du
prêt
sur
l'honneur
?
C'est
complémentaire
? »
Mme
la Présidente
« C'est
complémentaire.
Pour
Initiative
Landes,
on
est
plutôt
sur
des
initiatives
pour
la
création
d'emplois
des
TPE,
PME
et
pour
l'ADIE,
on
est
sur
de
la
politique
de
soutien
au
développement
économique
en
direction
des
publics
éloignés,
du financement
bancaire,
du
microcrédit.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-31
Convention
de
partenariat
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
concernant
la
plateforme
SOLI'BAT
40
- Année
2024 43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises,
et
notamment
dans
le
domaine
de
l’économie
sociale
est
solidaire,
pour
laquelle
elle
s'est
dotée
d’une
compétence
communautaire
spécifique.
L'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
une
aide
à
la
réalisation
d’une
plateforme
solidaire
de
réemploi,
SOLIB'AT
40,
sur
un
foncier
situé
sur
la
Zone
d'Activités
Economiques
Ambroise
à Saint-Martin
de
Seignanx.
La
plateforme
SOLI'BAT
est
un
dispositif
basé
sur
les
principes
de
l'économie
sociale
et
solidaire
au
service :
-__
des
entreprises
locales
du
BTP
pour
la
lutte
contre
la production
de
déchets
dans
ce
secteur,
-_
du
réemploi
de
matériaux
et équipements
récupérés
au
service
de
l’habitat
des
personnes
défavorisées,
-
de
la
création
d'emplois
via
des
chantiers
d’insertion
pouvant
être
mis
en
œuvre
auprès
de
projets
portés
par
le secteur
privé,
public
ou
associatif.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
mis
à
disposition
de
lassociation
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
un
terrain
de
1784
m?
au
travers
d’un
bail
à
construction,
pour
un
loyer
symbolique
de
1
€
en
2019
et
a
délibéré
en
2022,
pour
une
aide
pluriannueile
sur
3
ans,
afin
d'accompagner
le
lancement
de
la
plateforme,
aux
côtés
des
EPCI
du
PETR
Adour
Landes
Océanes.
En
2022
et
2023,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
octroyé
une
aide
au
fonctionnement
de
10
000€
par
exercice,
considérant
l’aide
complémentaire
apporté
par
la
mise
à
disposition
du
foncier
accueillant
la
plateforme. Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
l'association
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
SOLI'BAT
40
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
2024
correspondant
au
versement
d’une
participation
financière
de
fonctionnement
de
10
000
€ pour
l'exercice
2024.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEI!)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d'un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises,
VU
la délibération
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-10-09
du
16
octobre
2019
traduisant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
le
déploiement
de
la
plateforme
SOLIBAT
40
sur
son
territoire,
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-04-20
du
13
avril
2022
confirmant
l'engagement
de
l'EPCI
afin
d'accompagner
le
lancement
de
la
plateforme
SOLI'BAT
sur
les
trois
premières
années
de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
s'impliquer
en
matière
de
soutien
à
l’économie
sociale
et solidaire, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
Nouvelle
Aquitaine
:
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
10
000
euros,
pour
l'année
2024 ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-32
Convention
de
partenariat
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
du
programme
Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristique
2023-2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Seignanx
est
intégré
au
Contrat
de
Développement
et
de
Transition
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
2023-2025,
approuvé
lors
de
la
séance
plénière
du
17
octobre
2022,
signé
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le
PETR
-
Pays
Adour
Landes
Océanes
a
été
missionné
par
ses
quatre
intercommunalités
membres,
dont
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
pour
candidater
à
l'appel
à
projet
régional
ACTT
en
juillet
2023.
Basé
sur
la
feuille
de
route
régionale
Néo
Terra,
le
dispositif
régional
« Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristiques
»
(ACTT),
voté
le
17
octobre
2022,
a
pour
objectif
principal
d'accompagner
aux
changements
les
territoires
et
l'ensemble
des
acteurs
des
filières
touristiques
de
Nouvelle-Aquitaine
vers
un
tourisme
écoresponsabie.
Le
groupe
de
travail
dédié,
animé
par
le
PETR
-
Pays
ALO,
composé
de
techniciens
des
EPCI
et
des
OTI
du
territoire,
a élaboré
une
candidature
commune
qui
a été
validée
en
commission
permanente
du
Conseil
régional
le 2 octobre
2023.
Quatre
axes
stratégiques
partagés
constituent
la feuille
de
route
collective :
1.
Favoriser
la
transversalité,
le
partage
de
l'information
et
des
données
entre
acteurs,
structures
et
services
pour
une
mise
en
œuvre
efficiente
et
pérenne
des
démarches
engagées
en
matière
d’écoresponsabilité.
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
2.
Développer
la
cohérence
de
l'offre
de
services
à
destination
des
clientèles,
des
usagers
et
des
habitants
par
un
accompagnement
aux
changements.
3.
Consolider
la stratégie
écoresponsable
et
l'intégration
de
la
RSOE.
4.
Accompagner
la transition
numérique
responsable
par
une
stratégie
et des
outils
adaptés.
L'animation
du
dispositif
ACTT
et,
plus
largement,
des
coopérations
territoriales
sur
le
tourisme
écoresponsable
est
assurée
par
le
PETR
- Pays
Adour
Landes
Océanes
dans
le
cadre
d’une
ingénierie
dédiée
financée
pour
partie
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Ce
dispositif
ouvre
des
opportunités
de
financements
d'actions
collectives
ou
individuelles
(de
maitrise
d'ouvrage
publique
ou
privée).
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
d’une
durée
de
trois
ans
renouvelable
(à
compter
de
la
validation
de
la
candidature
en
commission
permanente
du
Conseil
régional
du
02/10/2023),
il
est
prévu
une
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le PETR
- Pays
ALO
et ses
quatre
EPCI
membres.
VU
les articles
L 5214-16
et
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Contrat
de
Développement
et
de
Transition
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
2023-2025
approuvé
par
la
Région
lors
de
la
séance
plénière
du
17
octobre
2022,
VU
la
délibération
n°2023.490.SP
de
la
Séance
Plénière
du
27
mars
2023
relative
à
l'approbation
des
orientations
fixées
par
la
Feuille
de
route
Tourisme
durable
Nouvelle-Aquitaine
2023-2028,
VU
la
délibération
n°2022.1740.SP
de
la
Séance
Plénière
du
Conseil
Régional
du
17
octobre
2022
approuvant
le
dispositif
Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristiques
de
Nouvelle-Aquitaine
(ACTT),
VU
la délibération
n°2022-21
du
PETR
- Pays
ALO
en
date
du
7 décembre
2022
relative
à l’Appel
à projet
régional
ACTT, VU
la
délibération
n°2023-14
du
PETR
- Pays
ALO
en
date
du
10
juillet
2023
validant
la
candidature
à
l'appel
à
projet
régional
ACT,
VU
le
courrier
de
candidature
à
l'Appel
à
projet
ACTT
en
date
du
12
juillet
2023
co-signé
par
la
Présidente
du
PETR
et
les
Président.e.s
des
quatre
EPCI
membres,
VU
la
délibération
N°2023.1447.CP
de
la
Commission
Permanente
du
02
octobre
2023,
validant
la
candidature
des
territoires
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
à
l’appel
à
projet
«Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristiques
»
(ACTT),
VU
ja Commission
Développement
Economique
et Touristique
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
19
mars
2024,
présentant
les
orientations
de
la
stratégie
de
développement
touristique,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
le
PETR
Adour
Landes
Océanes
et
les 4
EPCI
du
PETR
pour
un
programme
d'actions
sur
la période
2023-2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
PETR
Adour
Landes
Océanes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Je
salue
le
travail
de
l'équipe
de
l'Office
de
tourisme
communautaire
installé
dans
les
nouveaux
locaux
de
Ondres,
qui fait
un
travail
remarquable
de
ce point
de
vue-là
et qui, je pense,
est meneur
dans
cette
stratégie.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-33
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Esquirot
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'association
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait
la
promotion
et
l'enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la traduction
en
gascon,
et en
permettant
à deux
bénévoles
de
se
produire
sur
chaque
site.
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2024.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
en
date
du
3 avril
2024,
VU
lavis
favorable
de
la Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
5 mars
2024,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
Esquirot
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2024
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-05-34
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
La
Locomotive
—
Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
depuis
plus
de
35
ans,
lassociation
La
Locomotive
participe
au
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
associées.
Elle
compte
aujourd’hui
350
adhérents.
Cet
acteur
culturel
du
territoire
a
créé,
en
2021,
un
nouveau
pôle
d'activité,
le
Pôle
d'Education
Artistique
et
de
Médiation
Culturelle
(Pôle
EAC/Médiation
Culturelle)
en
direction
des
publics
dits
« empêchés
»,
«
isolés
»,
ou
«
invisibles
». Celui-ci
a
notamment
nécessité
le
recrutement
d’une
chargée
de
Médiation
Culturelle.
Madame
la
Présidente
propose
de
poursuivre
l'accompagnement
de
cette
structure
afin
qu'elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le territoire
du
Seignanx
: accompagnement
des
pratiques
liées
aux
Musiques
Actuelles,
mise
à
disposition
de
studios
de
répétitions
équipés
et
adaptés,
organisation
de
journées
d'informations
destinées
aux
musiciens
de
tous
niveaux,
prévention
des
pratiques
à
risque
en
matière
sonore,
interventions
dans
les
établissements
scolaires,
formations
musicales
locales
amateurs
ou
en
voie
de
professionnalisation,
etc...
Elle
précise
que
la
Locomotive
aura
en
charge
la
reconduction
de
la
manifestation
«
Mini-Maxi
Orchestre
»
qui
met
en
lien,
autour
d’un
projet
musical,
des
enfants
de
crèches
et
des
résidents
d’Ehpad
ou
bénéficiaires
du
CIAS. VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
en
date
du
3 avril
2024,
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
5
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Büreau
communautaire
en
date
du
24
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
La
Locomotive
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2024
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-35
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
culturel
et social
de
Boucau-Tarnos)
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
Culturel
et
Social
de
Boucau-Tarnos)
participe
à
la
valorisation
du
patrimoine
historique
de
notre
territoire.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l’écriture
des
pastilles,
en
apportant
les
sources
historiques,
et
en
permettant
à
un
bénévole
de
se
produire
sur
chaque
site.
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
{section
du
Centre
Culturel
et Social
de
Boucau-Tarnos)
pour
l’année
2024.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
en
date
du
3 avril
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
5
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
{section
du
Centre
Culturel
et
Social
de
Boucau-Tarnos)
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l'année
2024 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes:;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
Mme
la
Présidente
«Je
salue
le
travail
à
la
fois
d'Esquirot
et
de
Jean-Pierre
Cazaux
qui
est
investi
dans
cette
association
généalogique.
Les
pastilles
dont
parle
lsabelle
Cazalis
sont
d'une
très
grande
qualité
et
nous
permettent
de
voyager
dans
le
territoire
du
Seignanx,
sur
toutes
les communes,
avec
à chaque
fois
une
thématique
approfondie
en
français,
en
gascon.
Le
prochain
rendez-vous,
c'est
à
l'occasion
des
Journées
du
Patrimoine
au
mois
de
septembre
et
on
posera
nos
valises
à Biarrotte.
»
2024-05-36
Mandat
spécial
pour
déplacement
d'élus
dans
le cadre
du
festival
OFF
d'Avignon
2024
Madame
la
Présidente
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
remboursement
des
frais
que
génère
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à tous
les élus.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
où
d’une
mission,
l’élu
doit
agir
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise,
exceptionnelle
et
limitée
dans
le
temps.
Le
mandat
spécial
est
délivré
à
des
élus
nommément
désignés.
Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
bénéficient
du
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
la
mission.
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle
portée
par
La
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
incluant
le
FestiMai
et
la
saison
culturelle,
mais
aussi
diverses
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation
aux
spectacles,
un
déplacement
à Avignon
est
prévu
pour
les
élus
membres
de
la
commission.
Ce
séjour,
prévu
du
6
au
13
juillet
2024,
leur
permettra
d'assister
à
un
maximum
de
spectacles
et
d'en
préréserver
certains
pour
la
saison
culturelle
2025-2026.
Madame
la
Présidente
précise
qu'un
logement
est
réservé
à
proximité
du
Festival
afin
d'accueillir
les
élus.
Le
coût
de
cette
location
sera
pris
en
charge,
en
totalité,
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Il'est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
procède
au
remboursement
des
frais
:
-
de
transport
{le co-voiturage
sera
privilégié
et
il conviendra
d'organiser
le déplacement
en
fonction
de
ce
mode
de
transport) ;
-
de
billetterie
( concernant
les
frais
de
billetterie,
il
est
demandé
aux
élus
soit
d'effectuer
une
demande
d'accréditation
professionnelle
au
nom
de
leur
commune
ou
bien
d'étudier
l'option
d'achat
d’une
carte
Off).
Le
montant
des
remboursements
se
fera
dans
la
limite
des
montants
et
barèmes
retenus
pour
les
agents
de
la
collectivité,
sur
présentation
de
justificatifs
et
feuilles
de
frais
nominatives.
Madame
la
Présidente
propose
donc,
dans
le cadre
du
déplacement
à Avignon,
de
donner
mandat
spécial,
du
6
au
13
juillet
2024
(semaine
complète)
à :
-
Mme
Isabelle
CAZALIS
-
Mme
Maryse
SAÏNT-AUBIN
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
M.
Marc
REMAZEILLES
-
Mme
Florence
ROURA
-
M.
Philippe
LECANTE
-
Mme
Marina
BOINAY
VU
les articles
L. 5211-14,
L2123-18
et
R.2123-22-1du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
jeudi
5
décembre
2023
et
du
6 février
2024
sur
les
participant.es
au
festival
Off
d'Avignon,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
exposés
donnent
droit
à
remboursement
lorsqu'ils
s’exécutent
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
présentant
un
intérêt
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DONNE,
dans
le cadre
du
déplacement
à Avignon,
mandat
spécial
du
6 au
13
juillet
2024
(semaine
complète)
à :
-
Mme
Isabelle
CAZALIS
-
Mme
Maryse
SAINT-AUBIN
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
M.
Marc
REMAZEILLES
-
Mme
Florence
ROURA
-
M.
Philippe
LECANTE
-
Mme
Marina
BOINAY
50
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
PRÉCISE
que
les frais
inhérents
à cette
mission
seront
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la
Présidente
« Je
salue
le
travail
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine
qui
est
présidée
par
Isabelle
Cazalis
et
qui fait
un
travail
remarquable.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
eu
l'occasion
de
voir
quelques
spectacles
depuis
ce
début
de
Festimai
mais
nous
sommes
fréquemment
remerciés,
congratulés
par
les
spectateurs
qui
sont
ravis
des
propositions
et
donc
c'est
bien
parce
que
les
élus
vont
à
Avignon
pour
participer
à
un
certain
nombre
de
spectacles
qu'ils peuvent
après
ramener
ces
découvertes
qui sont
intéressantes
pour
notre
territoire.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-37
Contrat
de
mixité
sociale
entre
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
l'Etat,
l'EPFL
Landes
foncier,
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
période
2023-2025
Madame
la
Présidente
indique
que
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
« 3DS
»,
est
venue
modifier
les
modalités
d'application
de
l’article
55
de
la
loi SRU
tout
en
maintenant
son
existence :
e
Suppression
de
l'échéance
2025
pour
l'atteinte
du
taux
de
logements
sociaux
exigé
aux
communes
concernées
mais
maintien
de
l'obligation
d'atteindre
le taux
de
25% ;
°e
Adaptation
possible
à
la
baisse
du
taux
de
rattrapage
applicable
durant
trois
périodes
triennales
consécutives
conditionnée
à
la
signature
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
dans
un
cadre
établi.
Ainsi,
un
taux
plancher
de
référence
de
33
%
peut
alors
passer
à 25
%,
celui
de
50
%
à 40
%
et
celui
de
100
%
à 80
%.
Le
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
constitue
un
cadre
d'engagement
et
de
moyens
qui
permet
à
une
commune
en
difficulté
pour
atteindre
ses
objectifs
SRU,
d'aménager
par
exception
le taux
de
rattrapage
sous
réserve
de
la
signature
d’un
CMS
entre
la
commune
concernée,
l’intercommunalité
et
l'Etat
et
de
tout
autre
acteur
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
du
CMS.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il vise
à
préciser
les
outils
mobilisés
par
les
acteurs
locaux
en
faveur
du
développement
du
logement
social
sur
une
commune
déficitaire
en
logements
sociaux
au
sens
du
dispositif
SRU.
Le
CMS
doit
être
annexé
au
PLH
par
simple
délibération
de
l'intercommunalité
et constituera
le fondement
du
bilan
triennal.
Dans
le Seignanx,
les
communes
de
Tarnos
et
Saint-Martin-de-Seignanx
ont
la
possibilité
de
conclure
ce
type
de
contrat,
puisqu'elles
sont
assujetties
à
la
loi
SRU.
Elles
ont
donc
souhaité
chacune
s'engager
dans
la
conclusion
de
deux
contrats
de
mixité
sociale
avec
l'Etat,
l'EPFL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
ja
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
La
présente
délibération
concerne
le
contrat
de
mixité
sociale
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Seignanx
pour
la
période
2023-2025.
Si
la
loi
prévoit
la
possibilité
de
conclure
pour
les
communes
concernées
un
contrat
de
mixité
sociale
« abaissant
»,
permettant
de
diminuer
les
objectifs
fixés
en
matière
de
rattrapage
SRU
sur
la
prochaine
triennale
2023-2025,
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
à
souhaité
s'engager
dans
un
contrat
qui
fixe
des
objectifs
plus
ambitieux
que
ceux
prévus
dans
le
cadre
du
rattrapage
légal.
Cet
engagement
témoigne
d’une
ambition
51-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
forte
de
production
de
logements
sociaux
sur
sa
commune
en
vue
de
répondre
aux
besoins
en
logements
sociaux. Ce
contrat
précise
donc
les
moyens
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
souhaite
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l’article
55
de
la
loi
SRU
et
répondre
ainsi
à
la
demande
de
logements
sociaux.
Le
CMS
indique
également
les
différents
outils
et
actions
à
déployer:
outils
fonciers
(ZAC,
droit
de
préemption),
outils
de
planification
urbaine
(lien
avec
PLUi
et
PLH),
d'aménagement
opérationnel,
programmatique
(identification
des
opérations
de
logements
envisagés
sur
les deux
communes
notamment).
Au
regard
de
l'inventaire
SRU
réalisé
sur
la
dernière
période
triennale
2020-2022,
la
commune
de
Saint-Martin-
de-Seignanx
a
plus
que
dépassé
les
objectifs
de
rattrapage
fixés
sur
cette
triennale
par
l'Etat
en
matière
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Ainsi,
compte
tenu
des
prospectives
sur
la
prochaine
période
triennale
2023-2025
(report
de
logements
de
la
précédente
période
triennale
et
programmes
de
logements
en
cours
de
construction),
la
commune
de
Saint-
Martin-de-Seignanx
a opté
pour
la
conclusion
d’un
CMS
qui
fixe
des
taux
de
rattrapage
plus
ambitieux
que
ceux
que
prévoit
la
loi : Nombre
de
Nom
de
la
logts
sociaux
Taux
de
Objectifs
Taux
de
Objectifs
commune
manquants
au |
rattrapage
2023-2025
|
rattrapage |
2023-2025
1°
janvier
avant
CMS
|
avant
CMS
retenu
retenus
2022
Saint-
203
33%
67
logts
40%
82
logts
Martin- de- Seignanx VU
ie
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L302-8
et
L
302-8-1
relatif
au
contrat
de
mixité
sociale,
VU
la
délibération
du
19
février
2020
adoptant
le
4°"
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2020-2025
et
notamment
son
action
n°5
favorisant
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale,
VU
le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
établi
entre
l'Etat,
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
l'EPFL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
la
production
d’une
offre
de
logements
sociaux
tant
en
locatif
qu’en
accession
sur
le territoire
du
Seignanx
et
de
mobiliser
les
outils
adéquats
pour
y contribuer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
de
mixité
sociale
conclu
entre
l'Etat,
la
commune
de
Saint-
Martin-de-Seignanx,
l’'EPEL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
ANNEXE
au
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025,
le contrat
de
mixité
sociale
conclu
;
52
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbat 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Gilles
Peynoche
« À
Saint-Martin
et
avec
la
Communauté
de
communes,
on
est
heureux
et fiers
de
signer
ce
contrat
de
mixité
sociale.
Heureux
aussi
de
le
signer
avec
Tarnos
puisque
ce
sont
les
2
premières
communes
landaises
qui
vont
signer
ce
contrat
de
mixité
sociale.
Didier
Herbert
l'a
dit,
on
a
choisi
un
projet
ambitieux
de
rattrapage
de
logement
social
et moi je pense
que
c'est
d'autant
plus
important.
On
avait
voté
dernièrement
une
motion
face
à
l'attitude
de
l'État.
J'avais
dit,
à l'époque,
que je pensais
qu'il fallait
aussi
que
les communes,
les élus
communaux
et
communautaires
prennent
leur
part.
Le
Premier
Ministre
et
le
nouveau
Ministre
du
Logement
ne
sont
pas
vraiment
des
spécialistes
du
logement
social,
ils
n'ont
pas
beaucoup
vécu
dans
des
cités.
Je
crois
que
quand
aujourd'hui
on
attaque
la loi SRU
de
2000
qui
n'avait jamais
été
touchée
par
aucun
gouvernement
depuis
qu'elle
avait
été
promulguée
et faite
par
Jean-Claude
Gayssot
qui
était
Ministre
du
Logement
à
l'époque
et
qu'on
va
baisser
les ressources,
j'aimerais
savoir
comment
ça fonctionne...le
pense
que
là on
est
dans
une
situation
qui est
quand
même
difficile,
limite
scandaleuse.
Donc
je
pense
que
c'est
important
qu'on
s’y
colle
tous
et
qu'on
puisse
prendre
notre
part.
Puis je
voulais
remercier
les services
de
la Communauté
de
communes
avec
qui
on
a travaillé
sur
ce
contrat
et les services
de
l'État que
moi
personnellement j'ai trouvé
très
efficace.
»
Mme
la Présidente
«
C'est
un
sujet
qui
revient
régulièrement
et
c'est
bien
que
nous
avancions,
comme
tu
viens
de
l'indiquer
Gilles,
plutôt
de façon
volontariste.
C'est
en
tous
les
cas
notre
intention
ici sur
le
territoire.
11 y aura
d'autres
décisions
dans
le
cadre
du
PLH.
Mais
là,
pour
l'heure
on
a 2
contrats
de
mixité
sociale
qui
vont
dans
le sens
du
logement
abordable
qui
est
très
attendu
sur
le territoire.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
je : 31
mai
2024
2024-05-38
Subvention
annuelle
à
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJÏSA)
— Année
2024
Dans
le
cadre
de
sa
politique
locale
de
l'habitat,
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
soutient
les
actions
de
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine.
En
particulier,
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement
au
Service
logement
jeunes
et
d’intermédiation
locative
destiné
à faciliter
l'accès
au
logement
autonome
et
à fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
jeunes
du
territoire.
En
2023,
l'association
HAJSA
à
ainsi
accompagné
132
jeunes
au
sein
du
service
logement
et 47
jeunes
ont
été
relogés
sous
le
régime
de
sous
location
(intermédiation
locative).
Madame
la
Présidente
précise
que
le
Conseil
communautaire,
en
date
du
6
avril
2022,
a
validé
une
nouvelle
convention
de
partenariat
liant
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Au
vu
des
enjeux
toujours
plus
prégnants
en
matière
d'accompagnement
des
jeunes
sur
le
Seignanx,
cette
convention
indiquait
que
la
subvention
annuelle
accordée
à
l’association
augmenterait
de
5 000
€
chaque
année
{en
2022
et 2023}
pour
atteindre
40
000
€ par
an
à
partir
de
2024.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur,
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
et
notamment,
l'action
n°9
qui
vise
à poursuivre
la politique
en
direction
du
logement
des
jeunes,
53
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la délibération
du
6 avril
2022
validant
la convention
de
partenariat
conclue
avec
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
fixant
le
montant
des
participations
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'association
pour
les
années
2022,
2023
et
2024,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
poursuivre
le
soutien
à
la
politique
du
logement
des
jeunes
sur
le
Seignanx
et
de
répondre
à
ces
besoins,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
soutien
au
fonctionnement
du
Service
Logement
Jeunes
et
d’intermédiation
locative,
et
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
la participation
pour
un
montant
de
40
000
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
lié à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes :
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Sandrine
COELHO
« Dans
le
contexte
particulièrement
difficile
que
nous
connaissons
(inflation)
et
face
à
la
crise
du
logement
généralisée,
je
me
réjouis
que
nous
ayons
décidé
d'augmenter
la participation
financière
annuelle
à
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
afin
d'atteindre
40
000€
par
an.
HAJSA
ce
sont
près
de
200
places
de
logement,
132
jeunes
accompagnés
au
sein
du
service
logement
et 47 jeunes
relogés
en
2023,
une
tâche
de
plus
en
plus
difficile
sur
notre
territoire.
Il est
donc
essentiel
que
la
Communauté
de
communes
maintienne
ses
financements
vers
cette
association.
Au
regard
des
besoins
en
logement
des jeunes,
en
complément
de
cette
subvention,
il s'agira
également
pour
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
la
construction
d’une
offre
comme
cela
a
pu
être
le
cas
avec
la maison
Northon
l’année
dernière.
»
Mme
la Présidente
« Sur
ces
projets
de
logement
des jeunes,
il y a énormément
à faire.
On
parle
de
2000
dossiers
en
attente
pour
du
logement
social.
À
l'intérieur,
il y a
des
jeunes,
mais
il y a
une
liste
d'attente
également
sur
la
résidence
Habitat
Jeunes
Sud
d'Aquitaine
qui
est
très
importante.
Le
besoin
est
bien
sûr
à étudier
et il faut
que
la
Communauté
de
communes,
comme
ça
a été
évoqué
précédemment,
prenne
sa
part
là-dessus.
Pour
l'heure,
ce
sont
40
000€
qui
sont proposés
pour
l'aide
à cette
association.
»
Résultat
du
vote
:
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 ABSTENTION
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Didier
HERBERT;
Alain
PERRET;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Elisabeth
MOUNIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Nicolas
DOMET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-39
Adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à l'Agence
Départementale
d’information
pour
le Logement
(ADIL)
des
Landes
- Année
2024
54
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Madame
la
Présidente
indique
que
l'Agence
Départementale
d’Information
pour
le
Logement
(ADIL)
des
Landes,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
assure
une
mission
de
service
public
d’information
gratuite
sur
le
logement
auprès
des
particuliers,
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
des
professionnels
du
secteur
immobilier. l'ADIL
des
Landes
propose
un
conseil
complet,
objectif
et
personnalisé
d'ordre
juridique,
financier
et
fiscal
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'habitat
et
au
logement
{droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs,
accession
à
la
propriété,
fiscalité
immobilière,
amélioration
de
l'habitat
etc).
Ses
missions
et
son
fonctionnement
sont
prévus
à
l’article
L.
366-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Elle
est
conventionnée
par
le
Ministère
chargé
du
logement.
L'ADIL
des
Landes
assure
ses
missions
dans
le
cadre
du
réseau
professionnel
ADIL
animé
par
l'Agence
Nationale
pour
l’Information
sur
le
Logement
(ANIL).
Afin
de
maintenir
une
proximité
avec
les
administrés
du
territoire,
une
permanence
est
assurée
par
l'ADIL
des
Landes
tous
les
mois
dans
les
locaux
du
CCAS
de
Tarnos.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
portée
par
le
Seignanx
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
d’adhérer
à
l'ADIL
des
Landes.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
0,22
€
par
habitant
(29
831
habitants
sur
le
Seignanx
: populations
légales
2021
entrées
en
vigueur
au
01/01/2024),
soit
6 563
euros
pour
2024.
Cette
adhésion
se
substitue
aux
cotisations
recueillies
auprès
des
communes
qui
étaient
précédemment
adhérentes
en
leur
nom
et
permettra
ainsi
de
concrétiser
une
couverture
intégrale
de
l'ensemble
des
communes
du
Seignanx.
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l'ADIL
des
Landes
en
date
du
11
avril
2024
sollicitant
la
cotisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'ADIL
des
Landes,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
la
politique
locale
de
l'habitat
menée
sur
le
territoire
sur
lequel
les
problématiques
liées
à
l'habitat
et au
logement
sont
prégnantes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’adhérer
à l'ADIL
des
Landes
pour
l’année
2024
:
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
563
€
pour
l’année
2024,
payable
sur
la
base
d’un
appel
à cotisations
formalisé
par
l'ADIL
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y rapportant
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Didier
HERBERT
; Jean-Marc
LESPADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
55
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-05-40
Convention
de
partenariat
avec
la mission
locale
des
Landes
— Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
communes
du
Seignanx
et
s'adresse
à
tous
les jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire
et
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et sociale.
Afin
d'affirmer
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
d'apporter
son
soutien
aux
jeunes
du
territoire
et
de
bénéficier
de
l'affectation
d’un
Conseiller
Jeunes
référent
pour
leur
accompagnement,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale,
à
hauteur
de
25
697,69
€,
pour
l’année
2024,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d’habitants.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à apporter
une
aide
en
matière
d'offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire,
VU
l'appel
à cotisation
2024
à allouer
à la
Mission
Locale
des
Landes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l’association
Mission
Locale
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
25
697,69
€,
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Julien
FICHOT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-41
Travaux
de
confortement
d’un
glissement
de
terrain
sur
la
rue
de
Treytin,
voie
communautaire
-
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
répartition
financière
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
compétente
en
matière
de
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie».
La
commune
de
Tarnos
sollicite
le
mandat
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
reprise
du
glissement
de
terrain
en
accotement
de
la
rue
de
Treytin,
voie
reconnue
d'intérêt
communautaire.
Ces
travaux
permettront
la sécurisation
du
trottoir
et
de
la voie
suite
aux
intempéries
de
septembre
2022.
Ainsi
que
le
prévoit
le
règlement
de
voirie
communautaire,
une
répartition
du
financement
doit
être
mise
en
place
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Tarnos.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux,
au
stade
avant-projet,
est
fixé
à 256
713.60
€ TTC
et
réparti
comme
suit
:
-
128
356,80
€
TTC
à
charge
de
la
commune
56
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
-
128
356,80
€ TTC
à charge
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19 juin
2019,
VU
la
nécessité
de
procéder
à
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
que
la
commune
puisse
porter
cette
opération
de
travaux
de
confortement
du
glissement
de
terrain
de
la
rue
de
Treytin,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Tarnos; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-42
Création
d'emplois
permanents
pour
avancements
de
grade
Madame
la Présidente
rappelle
que
les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l’avancement
à
l'ancienneté
où
du
concours.
Plusieurs
agents
répondent
aux
conditions
d'avancement.
C'est
pourquoi
il convient
de
prévoir
la création
:
-
d’un
emploi
permanent
d'attaché
hors
classe
à temps
complet
;
-
d’un
emploi
permanent
d'assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet;
-
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
57
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et que
les grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d'assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes
;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwui.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-43
Création
d'emploi
permanent
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
l'Espace
Numérique
Solidaire.
Au
regard
de
la
spécificité
des
emplois,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B,
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Celui-ci
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
58
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
justifient,
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an.
Le
recrutement
d'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction.
Il est
précisé
que
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
lissue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'écheile
indiciaire
du
grade
de
rédacteur.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
de
l'Espace
Numérique
Solidaire,
à temps
complet,
de
catégorie
B, de
la filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur.
Dans
l’hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
il
est
proposé
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
recruter
éventuellement
un
contractuel,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
sur
le poste.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2,
L.7
et
L.332-8
2°, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
permanent
de
responsable
de
l'Espace
Numérique
Solidaire,
à
temps
complet,
de
catégorie
B, de
la filière
administrative,
du
grade
de
rédacteur;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
lhypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
sur
le
poste
mentionné
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à signer
le contrat
afférent,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
;
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
1 an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6
ans;
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
rédacteur
territoriaux
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
59
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Une
précision,
on
a 2 agents
actuellement
qui sont
à l'Espace
Numérique
Solidaire
et là avec
cette
création
de
poste,
on
serait
encore
à 2
agents
? »
Mme
la Présidente
« On
est
toujours
à
2
agents
en
effet
et
c'est
un
poste
existant
qui
est
transformé
pour
permettre
à
un
des
2
agents
de
rester
dans
le poste
de
responsable
de
l'ENS,
donc
c'est
bien
la même
personne.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
pense
que
c'est
une
bonne
chose
de
garder
2
personnes
à
l'ENS
au
vu
des
besoins
qu'on
a
évoqués
dans
diverses
commissions.
»
Mme
la
Présidente
«
Tout
à fait.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 31
mai
2024
2024-05-44
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique, 60 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
(emploi
35
4
0
i
©
o
0
i
fonctionnel) DGA
l
{emploi
35
1
0
1
0
o
0
1
A
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
35
0
Ô
9
0
0
1
1
Attaché
Principal
35
4
0
1
0
0
0
2
Attaché
35
4
2
6
0
2
0
6
Rédacteur
principal
de
Administrative
:
35
4
0
4
0
0
0
4
lère
classe
Rédacteur
principal
d
B
ACREUT
Prier
ce
35
1
1
2
0
1
0
2
2ème
classe
Rédacteur
35
à
3
7
0
3
i
8
Adjoint
administratif
3
join
a
mini
ati
35
3
o
3
o
ï
o
3
5
principal
1ère
classe
ë
e
Adjoint
administratif
3
;
o
2
u
o
n
2
S
principal
2ème
classe
8
Adjoint administratif
35
7
1
8
o
0
0
8
o a
Assistant
socio-éducatif
Social
À
CI ExceL
35
0
9
Q
0
9
1
1
ingénieur
principal
35
1
°
3
0
0
9
1
A
Ingénieur
35
4
1
2
©
0
0
2
B
Technicien
35
2
1
3
0
0
0
3
Technique
Rdicinttechni :
join
ect
nique
35
1
0
4
0
o
o
4
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
35
0
o
a
0
0
à
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
Ô
©
0
s
35
1
1
à
30
4
a
1
Technique
€
Adjointtechnique
perma
nents
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
julien
Fichot
« Comme
on
évoque
des
sujets
ressources
humaines
et
que
quand
on
est
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
maire,
on
est finalement
un
peu
à
la
tête
de
petites
PME
publiques,
je
voulais
juste
évoquer
et
partager
mon
inquiétude
sur
les
dernières
discussions
liées
à la réforme
de
la fonction
publique.
Parce
que c'est
vrai que
les premières
discussions
et échanges
ne
présagent
pas forcément
de
bonnes
vibrations
de
ce
côté-là
et
qu'on
a
de
plus
en
plus
de
mal
à
attirer
des
candidats
dans
nos
effectifs.
On
parlait
d'attractivité
tout
à
l'heure
en
matière
de
tourisme.
Il y
en
a
peut-être
un
petit
peu
trop
au
niveau
du
tourisme,
mais
en
l'occurrence,
sur
la
61
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
fonction
publique,
c'est
de
plus
en
plus
délicat
parce
que
les
grilles
salariales,
malgré
les
augmentations
récentes,
sont
toujours
basses.
On
se
retrouve
donc
régulièrement
avec
des
annonces
qui
ne
sont
jamais
pourvues
ou
avec
très
peu
de
candidats.
Et
c'est
vrai
que
quand
j'entends
parler
de
supprimer
les
catégories
À,
B
et
Cet
qu'on
fait
un
peu
du
folklore
autour
de
la
fonction
publique
avec
des
licenciements...
Pour
moi,
le
sujet
aujourd'hui
en
tant
que
maire,
ça
n'est
pas
de
licencier
le
personnel,
c'est
plutôt
d'arriver
à
le
recruter.
»
Mme
la Présidente
«
Très
bonne
remarque
Monsieur
Fichot,
on
sera
attentif
et
c'est
vrai
que
les
annonces
qui
ont
été
faites
sont
pour
le moins
inquiétantes.
»
Mr
Jean-Marc
Larre
« Je
partage
bien
sur
les
propos
de
de
notre
collègue
Julien
Fichot
et
on
a souvent
des
discussions
comme
ça
au
comité
social
territorial
départemental,
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
au
niveau
des
Landes
où
effectivement
les
organisations
syndicales
s'inquiètent
sur
les
recrutements,
sur
les
salaires.
Aujourd'hui,
le
levier
qu'on
a c'est
le RIFSEEP.
Mais
celui-ci
ne
compte
pas
pour
la retraite.
C'est
vraiment
compliqué,
on
n'arrive
plus
à
recruter.
La fonction
publique
territoriale
n'attire
pas,
et
l'hospitalière,
c'est
la
même
chose.
L'État,
n'en
parlons
pas.
»
Résultat
du
vote
:UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:30
mai
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
le
:31
mai
2024
Information
:Mises
à disposition
auprès
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
seignanx
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la
Communauté
de
communes
met
à
disposition
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
3
agents
titulaires
de
catégorie
C
appartenant
à
la
filière
technique
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
extérieurs.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
la
Présidente
informe
le
Conseil
communautaire
que
ces
conventions
sont
signées
pour
2
ans.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
61,
61-1,
61-2,
62
et
63,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y
occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à
servir,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
doit
en
être
préalablement
informé
et
que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à
disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
Il
peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à
62
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal 2024/
disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
sont
mis
à
disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
de
chargé
de
l'entretien
des
espaces
extérieurs
auprès
de
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
à
compter
du
17
mai
2024
pour
une
durée
de
2
ans,
l'organe
délibérant
après
en
avoir
été
informé :
ARTICLE
1.:
Autorise
madame
la
Présidente
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
annexées.
ARTICLE
2 :
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes.
Conclusion
de
Mme
la
Présidente
« Comme
à
chaque
conseil
désormais,
je
profite
de
l’occasion
pour
vous
annoncer
les
évènements
à
venir
avec
ce
week-end,
les
deux
derniers
spectacles
du
Festimai.
Si
vous
n'avez
pas
encore
assisté
au
FestiMai
cette
année,
je
vous
encourage
à
venir
en
profiter
ce
week-end
à
Saint-Laurent
de
Gosse
et
à
Biaudos,
avec
encore
deux
très
beaux
spectacles
:
o
Vendredi
soir,
nous
nous
retrouverons
au
Mur
à
Gauche
de
Saint-Laurent
de
Gosse
avec
« Deconcerto
»,
un
spectacle
poétique
et
drôle,
tout
en
délicatesse,
en
danse
et
en
confettis
où
vous
pourrez
y découvrir
la danseuse
qui est
au
cœur
de
l'affiche
du
FestiMai
de
cette
année.
o
Puis
samedi
soir,
à
Biaudos,
nous
nous
retrouverons
pour
le
« clap
de
fin
»
de
cette
25ème
édition
du
FestiMai
à
Biaudos
avec
« La folle
traversée
du
Titanic
».
Sur
scène,
9 comédiens
et 3
musiciens
pour
une
épopée
burlesque
et envoutante
à bord
du fameux
paquebot.
J'en
profite
pour
remercier
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
Bérangère
Houbron-Larre
en
tête,
qui
fait
un
travail
formidable
avec
Carla
et
d'autres
agents
de
la
Communauté
de
communes.
Nous
nous
retrouverons
ensuite
à
l’occasion
des
travaux
qui
sont
actuellement
menés
à
Tarnos
pour
la
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises
du
Seignanx,
le
18
juin
à
10h,
pour
procéder
à
la
pose
de
la
première
pierre
en
présence
des
partenaires
financiers.
Et
nous
devrions
nous
retrouver
à
l’occasion
de
l'inauguration
du
Pôle
de
Solidarité
et
de
Santé
Escadença
du
Seignanx
le
vendredi
5 juillet
prochain
à
16h30.
D'ici
là, je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous,
une
très
belle fin
de
soirée.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
:
21
h
00
STÉ
DE
Co
4
La
Présidente,
UN
5
à
à
en)
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DUFAU
Juli
63
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
22
mai
2024
- Procès-verbal