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Arrêté - Arrete 2026 01 005 chemin du Quart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 005 chemin du Quart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE ORGELET
Arrêté temporaire n° 2026-01-005
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DU QUART (ORGELET)
Le Maire, Jean-Paul DUTHION,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par le Service TECHNIQUE (COMMUNE ORGELET), CHEMIN DU
QUART (ORGELET) le 02/02/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 02/02/2026, de 7 heures à 18 heures, CHEMIN DU QUART (ORGELET),
® Ja circulation de tous les véhicules est interdite ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules
de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par :
COMMUNE ORGELET
2 rue du Château
39270 ORGELET
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse yww.telerecours,. ,-dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7
jl le DAIORGELET, le 28/01/2026
À APR
AN LE Mae, Jean-Paul DUTHION
KO ORGE?
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par oi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes :
- Emprise de l'arrêté 1373980
04/C6€
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