Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal convoqué le 06 janvier 2025 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 10 janvier 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 14 Procurations : 8

PRÉSENTS : E. REICHERT A. PAULY B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI

N. KIEFER B. FALK MR. DRUI

B. MARQUIS B. CRAPANZANO D. LUDWIG

T. BROSIUS E. LUDWIG

ABSENTS EXCUSÉS : R. KUHN - B. JAECK - L. BOTZ - S. LAMBERT - S. GAUER J.M. BACKES - E. WEBER - F. WEISSLINGER

ABSENT NON EXCUSÉ : R. BUISSE

8 procurations ont été données :

- De Monsieur Fabrice WEISSLINGER à Monsieur Alain PAULY

- De Monsieur Laurent BOTZ à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Monsieur Jean-Marie BACKES à Madame Edith REICHERT

- De Madame Blandine JAECK à Monsieur Didier LUDWIG

- De Monsieur Roland KUHN à Madame Béatrice FALK

- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE

- De Madame Stéphanie LAMBERT à Madame Amandine ANDREACCHI - De Madame Elisabeth WEBER à Madame Béatrice CRAPANZANO

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2024. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1a : Création d’un poste permanent d’Adjoïint Technique Principal de 2°"° classe

Point 1b : Création d’un poste permanent d’adjoint Technique Territorial Point ic : Tableau des effectifs

Point 2: Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Divers et informationsPOINT 1 : Personnel communal

a) Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2° classe

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

li appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe compte tenu de la mutation d’un agent de l’équipe technique,

Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent d’«adjoint technique principal de 2°m6 classe » à temps complet pour 35 heures hebdomadaires à compter du 13 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

_ 22VOIX |POUR

! OVOIX | CONTRE | OVOIX | ABSTENTION|

- APPROUVE la création d’un poste d’ « adjoint technique principal de 2° classe » aux conditions indiquées ci-dessus,

- INDIQUE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire présente Monsieur Jérôme KOSMALA, nouveau responsable des services techniques qui prendra ses fonctions le 13 janvier prochain.

POINT 1 : Personnel communal

Création d’un poste Permanent d’Adloint Technique Territorial

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial compte tenu de la charge de travail croissante,

Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent d’«adjoint technique territorial » à temps complet pour 35 heures hebdomadaires à compter du 13 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

| 22VOIX |POUR

0 VOIX | CONTRE |

___0 VOIX ___ | ABSTENTION |

- APPROUVE la création d’un poste d’ «adjoint technique territorial » aux conditions indiquées ci- dessus,

- INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité.POINT 1 : Personnel communal

c) Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU Ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les gardes s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois (à temps complet TC et à temps non complet TNC) nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose d'adopter le tableau suivant des effectifs à compter du 13 janvier 2025 :

_ | ———— —-

Cadres ou emplois !: Catégorie Postes pourvus en | Postes pourvus en 7 1 Te __| titulaires | contractuels

| __| TC TNC ; TC TNC

Filière administrative oo ce

Rédacteur | B 1

| Principal 1% classe _| _| |

Adjoint | | |

administratif 2°% C 1

| classe | _ | Adjoint C

administratif L 1 Le l

| Filière technique _

| Agent de maîtrise c | gent | | | principal | |

Adjoint technique | | sème C 2 | 2% classe 1 À}

Adjoint technique c 5 1 2

| territorial L. L = ES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par :

| 22VOIX |POUR

OVOIX |CONTRE |

O VOIX __| ABSTENTION

- DECIDE de fixer le tableau des effectifs tel que ci-dessus à compter du 13 janvier 2025, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT 2 - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

L'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à l’Etat, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Tel est l’objet du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à F’information préventive et à la protection des populations, Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète lesdispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture.

L’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le Maire est l’autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la Commune.

Le plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Schoeneck définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).

Les risques identifiés au niveau de la Commune sont au nombre de 9:

- Risque grand froid

- Risque canicule

- Risque feu de forêts, d’espaces naturels ou incendie d’ampleur

- Risque naufragés des transports

- Risque lié à la présence de cavités souterraines

- Risques miniers

- Risque transport de matières dangereuses (canalisation ou voie routière)

- Risque engins résiduels de guerre

- Risque radon .

Le Plan Communal de Sauvegarde peut être activé sans formalisme particulier, à l’initiative du Maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement, ou à la demande de l’autorité préfectorale. Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit constituer la cellule de crise municipale. Le dispositif opérationnel s’organise autour des acteurs suivants : - Un responsable des opérations de secours (DOS) : Monsieur le Maire

- Un responsable de l’action communale (RAC)

- Un responsable logistique

- Un responsable accompagnement

- Un responsable communication

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L'existence ou la révision du PCS est porté à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable en Mairie.

Monsieur le Maire rendra applicable le Plan Communal de Sauvegarde par arrêté municipal. L’ensemble des documents (arrêté, PCS) seront transmis à Monsieur le Préfet de la Moselle, au SDIS de la Moselle, à la Police Nationale ainsi qu’à la Communauté d’ Agglomération de Forbach Porte de France.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde de Schoeneck qui a été élaboré en étroite collaboration avec les services de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

|! 22 VOIX| POUR |

OVOIX |CONTRE |

O VOIX | ABSTENTION |

- _ APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal portant application du Plan Communal de Sauvegarde

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune.

Monsieur Alain PAULY demande s'il est possible d'effectuer une simulation de gestion des risques majeurs. En effet, la théorie est utile, mais a réalité en situation de crise peut être différente. Une simulation permettra de vérifier l'efficacité des mesures de gestion de crise de la Commune.POINT 3 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- Le camion de salage est opérationnel et tourne régulièrement depuis quelques jours

- L'agence du Crédit Mutuel de Schoeneck (y compris le distributeur de billets) est officiellement fermée Bilan de la veillée musicale de Noël : 1230 € de dons. La remise du don ainsi que des prix aux lauréats des maisons fleuries aura lieu le vendredi 28 février 2025.

La séance est levée à 19 H 30