Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2021

12% séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI

T. BROSIUS N. KIEFER S. LAMBERT

B. MARQUIS À. PAULY B. JAECK

E. WEBER E. LUDWIG R. GABRIEL

MR. DRUI KR. BUISSE S. GAUER

ABSENTS EXCUSÉS : L. BOTZ D. LUDWIG B. FALK B. CRAPANZANO

ABSENT NON EXCUSÉ : C. MASSONNET

Convoqués le 15 novembre 2021.

3 procurations ont été données :

- De Monsieur Laurent BOTZ à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Béatrice FALK à Monsieur Roland KUHN

- De Monsieur Didier LUDWIG à Madame Edith REICHERT

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2021. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 - FINANCES

a) Subvention exceptionnelle

L’association « Ecoute Entraide Amitié de Forbach et environs » ayant pour objet d’aider et de soutenir

bénévolement les personnes vivant à domicile ou en établissement, souffrant de solitude et d’isolement à travers des visites régulières, des sorties, des goûters avec animations, des contacts téléphoniques et des accompagnements pour diverses démarches sollicite une subvention afin de leur permettre d’assumer les frais inhérents aux premiers pas d’une association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser :

- une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Ecoute Entraide Amitié de Forbach et environs »

POINT 1 - FINANCES

b) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022Dans le cadre de l’expérimentation du compte tinancier unique, la commune s’est engagée à appliquer la

nomenclature M57 au 1° janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1% janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande ainsi de bien vouloir approuver le passage de la commune de Schoeneck à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

VU l’avis favorable du SGC de Saint-Avold en date du 25 octobre 2021 VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article 242 du la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques

CONSIDERANT que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE le changement par anticipation au 1° janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 2 - Centre de Gestion de la Moselle :

a) Prestation de calcul des allocations de retour à l’emploi

Suite à un départ d’un agent, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et lui verser des allocations de retour à l’emploi.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle propose, par le biais d’une convention, une prestation de calcul des allocations de retour l’emploi (ARE). Il procèdera, sur demande et pour le compte de la collectivité, à l’étude des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi des agents stagiaires, titulaires ou contractuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention et à prévoir au budget les dépenses afférentes.

POINT 2 - Centre de Gestion de la Moselle :

b) Adhésion à la mission « RGPD » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le « CDG57 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 €) conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et ses

moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

LE CDG 57 propose en conséquence la mise à disposition d’une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection de Données (DPD). La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de mutualiser ce service avec le CDG 57,

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en matière, - de désigner le DPD du CDG 57 comme étant le DPD de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l’exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- _d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

POINT 3 — Intercommunalité : Avenant à la convention déterminant les missions et les

modalités d’intervention respectives des communes de l’intercommunalité et du service

commun ADS (Application du Droit des Sols)

Par délibération du 11 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Forbach a validé les termes de la convention déterminant les missions et les modalités d’intervention respectives des communes et du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols) placé » sous la responsabilité du Syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle.

À compter du 1° janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans ce contexte, l’intercommunalité s’est dotée d’un logiciel d’instruction spécifique raccordé à la plateforme des autorisations d’urbanisme développée par l’Etat qui permet la saisine par voie électronique des demandes (SVE), le partage et l’échange de dossiers entre tous les acteurs de l’instruction. La commune demeure le point d’entrée des demandes ADS. Les usagers pourront donc, à l’avenir, déposer leurs demandes soit par voie électronique, soit classiquement. Le service instructeur sera saisi pour instruction. Les documents sont, comme c’est le cas à présent, transmis au maire pour la décision finale. Ce nouveau mode de fonctionnement n’étant pas prévu dans la convention d’origine, il convient de compléter celle-ci par un avenant n°1 joint à la présente.

Cet avenant précise :

- que les communes, en qualité de guichets uniques, reçoivent l’ensemble des dossiers via une téléprocédure

(SVE) ou au format papier. Elles valident et transmettent l’ensemble des demandes par voie

dématérialisée au service instructeur à partir du logiciel mis à disposition par l’intercommunalité

- que le service ADS instruit le dossier et transmet, via la plateforme, les pièces aux services consultables ayant un avis à rendre. Les propositions d’arrêtés sont également transmises de manière dématérialisée via le logiciel mis en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

POINT 4 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de l’éclairage public — Programme 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’engagement de la commune vers des économies d’énergie concernant l’éclairage public et présente le programme de rénovation de l’éclairage public pour 2022. Les candélabres à bulles seront remplacés par des installations LED qui permettront un éclairage plus intense ainsi qu’une diminution de la consommation d’énergie de plus de la moitié.Le programme 2022 concernera :

- _l’avenue Bel Air

- larue de l’Etang

- Chemin piétonnier rue de la Forêt/rue Stéphanie

- la rue du Puits

- _l’impasse des Cerisiers

- le Centre Socio-Culturel

- chemin piétonnier Clemenceau/rue des Epines

- chemin piétonnier Clemenceau/rue Pasteur

Le devis de la Régie d’Electricité s’élève à 45 910,86 € HT. soit un montant de 53 444,04 € TTC. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre des opérations de rénovation basse consommation de l’éclairage public.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

| Travaux éclairage public Subvention DETR 45 910.86 € 18 000,00 €

Autofinancement

27 910.86 €

TOTAL HT TOTAL HT 45 910.86 € 45 910.86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - _APPROUVE le programme 2022 de rénovation de l’éclairage public ; - APPROUVE je plan de financement proposé ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides et à signer tout document concernant cette affaire.

POINT 5 - Régularisation foncière : cession d’une emprise de terrain à la Commune de

Schoeneck

Afin de régulariser le tracé de la rue Balzac, des accords avaient été trouvés avec les propriétaires de différents terrains en vue de céder à la Commune des emprises de leurs terrains respectifs. Dans le cadre d’un projet de transaction immobilière entre particuliers, il a été constaté que la cession de terrain n’avait pas été actée sur la parcelle sise section 3 n° 569

Il y a lieu de régulariser cette situation.

Les propriétaires ont accepté le principe de régularisation, sur la base d’une cession à l’euro symbolique, d’une emprise de 0,10 ares cadastrée section 3 parcelle 569

La commune prend en charge les frais relatifs à cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la cession de terrain à la commune et la prise en charge des frais qui en découleront.

POINT 6 - Maisons fleuries 2021

Monsieur le Maire fait part des résultats du concours local des Maisons Fleuries suivant décision du jury extérieur constitué d’élus de la commune de Kerbach.

Dans la catégorie FACADES, les lauréats sont :

- Madame et Monsieur Guy FUNK — 8 rue des Rossignols

- Madame et Monsieur Sébastien WOLL — 2 impasse Gabriel Fauré - Monsieur Alphonse GRUTER -— 2 rue du Puits

Dans la catégorie FACADES et JARDINS, les lauréats sont :

- Madame et Monsieur Gérald FOUCAT -— 153 rue Stéphanie

- Madame Eva GAPP — 2 impasse des Sorbiers

- Madame et Monsieur Roger PAWLAK — 30 D rue Clemenceau

Dans la catégorie BALCONS, les lauréats sont :

- Madame Birgit KAISER — 203 rue Stéphanie

- Madame et Monsieur Gaetano VECCHIO -— 181 rue StéphanieMadame Béate HEINEN — 9 square Masstfelder

Aussi, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte cette proposition et décide

le versement d’un prix de 50 € à chaque lauréat.

POINT 7 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Des statistiques de la délinquance pour le 3% trimestre 2021 : 1 vol sans violence contre des

personnes, 2 coups et blessures volontaires, 2 cambriolages et 1 vol de véhicule ;

Madame la Commissaire de Police a été reçue en mairie. Elle va mettre en place des contrôles anti- rodéos rallyes ;

La boîte aux lettres de La Poste située devant la mairie a été vandalisée. Une enquête de police est en COUTS ;

Du courrier de Mme le Sous-Préfet concernant deux propriétaires de chiens non tenus en laisse ; L'installation de la fibre avance, quelques difficultés sont rencontrées : gaines bouchées, syndics

refusant le branchement dans les immeubles collectifs ;

Le service mutualisé informatique de la Communauté d’Agglomération va nous faire une étude sur

l’implantation de caméras sur la commune (fixes et nomades) ;

Du projet de mise en place d’un circuit cyclable par le Communauté d’Agglomération de Forbach ; Des festivités de fin d’années : repas des anciens le 12 décembre ; veillée musicale le 18 décembre ;

La classe de Cp a dû fermer une semaine suite à trois cas de Covid ;

Suivi du tour de table :

Madame Sandrine GAUER demande s’il est possible d’avoir une salle pour les réunions de préparation de la corrida 2022 :

Madame Elisabeth WEBER souhaite savoir où en est le dossier de la police municipale mutualisée. La convention n’est toujours pas signée avec Stiring-Wendel : pour l’instant ils n’ont plus que deux policiers chargés de couvrir l’ensemble de la commune ; Monsieur Alain PAULY suggère de recruter

un policier et de le mettre à disposition des communes partenaires de la mutualisation ;

Monsieur Roger GABRIEL indique que le 17 décembre prochain aura lieu une réunion du dispositif « participation citoyenne » ;

Madame Brigitte OBERLE soulève le problème de la personne qui déambule dans Schoeneck depuis plusieurs mois. Il s’agit d’une ancienne Schoeneckoise et habitante de Stiring-Wendel atteinte de la

maladie d’ Alzheimer qui se sauve régulièrement de son domicile.

La séance est levée à 20 h 15.