Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOÛT 2020

4ème séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN R. BUISSE G. BASTIAN S. LAMBERT N. KIEFER

S. AUGUSTIN B. MARQUIS À. ANDREACCHI

MR. DRUI T. BROSIU L. BOTZ

E. WEBER B. FALK E. LUDWIG

D. LUDWIG R. ANDRE A. PAULY

R. GABRIEL C. MASSONNET B. JAECK

ABSENTS EXCUSÉS : B.OBERLE B. CRAPANZANO

Convoqués le 24 août 2020.

Deux procurations ont été données :

- De Madame Brigitte OBERLE à Madame Edith REICHERT

- De Madame Béatrice CRAPANZANO à Monsieur Gabriel BASTIAN

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020. À l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

COMMUNICATION :

- Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération de Forbach sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2019 (joint à la convocation).

Monsieur le Maire propose de répondre aux questions.

Le rapport n’appelant pas d’observations, il est approuvé.

POINT 1 - FINANCES :

a) Fixation d’un tarif d'enlèvement des dépôts sauvages sur la voie publique

Monsieur le Maire indique que malgré les différents services mis en place aussi bien par la Communauté d’Aggelomération de Forbach Porte de France (service de collecte des ordures ménagères, déchetteries, bornes d’apport volontaire) que par la commune (tournée de ramassage des encombrants sur inscription), il est constaté que les dépôts sauvages d’ordures et de déchets de toutes sortes ont augmenté sur le territoire de la commune. Plus récemment, des dépôts sont également constatés dans les poubelles des bâtiments communaux (cimetière, services techniques, centre médico-social). Ces actes d’incivilités portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et représentent un coût pour la commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par lepersonnel des services techniques. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts et d’instituer une participation forfaitaire à l’encontre des contrevenants.

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune,

Considérant que le service de collecte et d'élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter,

Considérant qu’il existe un réseau de déchetteries sur le territoire,

Considérant que les dépôts sauvages ainsi que les dépôts d’ordures et déchets dans les poubelles communales

sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal, en plus de la plainte déposée auprès des autorités compétentes, d’instaurer

un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :

- Forfait de 150 €

- Facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure au forfait

- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, amiante, peinture, matériel informatique, frais de déchetterie.…) Lorsqu'un tel dépôt sera constaté et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant. Il est précisé que ce tarif sera sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des articles R.632-1 et R.635-8 du Code Pénal et 24 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975. Les infractions constatées pourront donner lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le Code Pénal, en vertu des articles R.610-5, R.632-1, R.635-8

et R.644-2 allant de la 1% à Ja 5È"% classe selon la nature de la contravention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la mise en place d’un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités énoncées ci-dessus,

- __ PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur le 1% septembre 2020,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

POINT 1 - FINANCES :

b) Dépenses à imputer sur le compte 6232 : « fêtes et cérémonies »

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge sur le compte 6232 les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux (êtes et cérémonies, manifestations et animations municipales telles que : fête du village, fête nationale, Saint-

Nicolas, repas des aînés, inaugurations, cérémonies patriotiques, jumelages… ; - buffets, boissons ;

- les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements (naissances, mariages, départs en retraite, récompenses sportives, culturelles, colis pour les aînés, chocolats de fin d’année scolaire pour les élèves des écoles, bons cadeaux maisons fleuries etc.) ; - le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, SPRE, charges sociales frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc.) - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, etc.) ;

- les frais d’annonces et publicité liés aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.POINT 1 - FINANCES :

c) Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté : convention 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Moselle a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FDAJ) qui a pour vocation de lutter contre l’exclusion et la marginalité des jeunes en difficulté.

Il propose de renouveler le soutien financier de la commune au FDAJ.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide le renouvellement de la convention pour le Fonds Départemental d’ Aide aux Jeunes en Difficulté pour l’année 2020 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette dernière.

La subvention allouée sera de 0,15 € par habitant soit un montant total de 391,65 €.

POINT 2 : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour l’installation d’une signalisation lumineuse de passage piéton

La commune souhaite solliciter l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2020 dans le cadre de travaux de sécurisation des piétons aux abords des établissements scolaires.

Ces travaux ont pour objectifs de réduire l’accidentologie des piétons et d’augmenter et renforcer leur sécurité ; ils prévoient également une meilleure signalisation du passage piéton situé rue de Forbach, RD32B, au niveau des écoles (maternelle et primaire).

Le dispositif se traduit par l’installation de deux panneaux lumineux de pré signalisation dans les deux sens de circulation.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Travaux installation signalisation 9 486,10 € Subvention DETR : 3 794,44 €

AMISSUR : 2 845,83 €

Autofinancement 2 845,83 €

TOTAL HT 9 486,10€ | TOTAL HT 9 486,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2020 pour Pinstallation d’une signalisation lumineuse de passage piéton ;

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

POINT 3 : Demande de subvention au titre de l’'AMISSUR pour l'installation d’une signalisation lumineuse de passage piéton

La commune souhaite solliciter le Département de la Moselle au titre de l’Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR) 2020 dans le cadre de travaux de sécurisation des piétons aux abords des établissements scolaires.

Ces travaux ont pour objectifs de réduire l’accidentologie des piétons et d’augmenter et renforcer leur sécurité ; ils prévoient également une meilleure signalisation du passage piéton situé rue de Forbach, RD32B, au niveau des écoles (maternelle et primaire).

Le dispositif se traduit par l’installation de deux panneaux lumineux de pré signalisation dans les deux sens de circulation.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :DÉPENSES RECETTES

Travaux installation signalisation 9486,10€ | Subvention DETR : 3 794,44 €

AMISSUR : 2 845,83 €

Autofinancement 2 845,83 €

TOTAL HT 9 486,10€ | TOTAL HT 9 486,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de lAMISSUR 2020 pour l'installation d’une signalisation lumineuse de passage piéton ;

- _ APPROUVE le plan de financement proposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

POINT 4 : Motion contre l’implantation d’un parc éolien à Sarrebruck-Gersweiler

La société DunoAïr Windpark Planung GmbH prévoit la construction et l’exploitation d’un parc éolien à Gersweiler (commune de Sarrebruck) au droit de la frontière, en limite des communes de Schoeneck, Petite- Rosselle et Forbach. Ce parc éolien sera composé de 2 éoliennes d’une hauteur de moyeu de 160 et 166,6 mètres ; il surplombera de fait la zone d’activités de l’Eurozone de Forbach et sera à proximité immédiate du lotissement de la Ferme de Schoeneck et de la cité minière de Wendel à Petite-Rosselle.

CONSTATANT que le dossier transmis aux collectivités françaises n’a fait l’objet d’aucune traduction en langue française ;

CONSIDERANT que l'implantation d’un parc éolien en limite territoriale avec les communes de Schoeneck, Petite-Rosselle et Forbach :

- générera indubitablement, du fait de sa proximité, des nuisances sonores pour les habitations situées à

proximité, dans le lotissement du quartier de la Ferme à Schoeneck, le quartier d’habitation situé à Petite-Rosselle et aux activités de l’Eurozone de Forbach,

- constituera une gêne visuelle dans le paysage par son dimensionnement et son positionnement, pouvant créer de l’ombre sur les habitations et les immeubles à usage économique situés dans son environnement géographique proche,

- constituera une sérieuse contrainte pour le développement de la zone d’activités de l’Eurozone dont plusieurs parcelles proches notamment de l’une d’entre elles (Réf WEAO01) sont encore disponibles à la vente, et portera préjudice aux entreprises déjà installées sur la Zone menaçant ainsi la poursuite de leurs activités et, à terme, leur maintien sur place,

-__ perturbera nécessairement les écosystèmes existants, et notamment la faune locale riche en gibier ; CONSIDERANT que l’implantation de ces éoliennes doit également être considérée au regard : - des contraintes liées à la défense aérienne du territoire national et notamment, à la perturbation des détections radar dans l’espace aérien ;

- de la proximité du couloir aérien de desserte de l’aéroport de Sarrebruck ; CONSIDERANT enfin que les leçons doivent être tirées du passé avec l’implantation de l’usine d’incinération de déchets ménagers à Velsen sur la commune de Grossrosseln, qui a suscité tant de polémiques, de débats, de frustrations et de nuisances sur le versant est-mosellan ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents affirme sa nette opposition à l'implantation de ce parc éolien et demande à ce que l’Etat français et le Ministère sarrois de l'Environnement tiennent compte des inquiétudes formulées.

Concernant la hauteur des éoliennes, Madame Edith REICHERT précise que le site choisi n'étant pas une zone à vent, seules des éoliennes géantes permettent d'atteindre les vents qui soufflent en hauteur.

POINT 5 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- de linstallation de feux comportementaux route de Stiring,

- de la mise en place par le Département d’un écran végétal sur le mur, rue des Marronniers,- de la fermeture prochaine par les Allemands de la frontière de Schoeneck pour des travaux qui devraient durer 5 à 6 semaines (enrobés, rénovation partielle des trottoirs et rénovation des 6 passages pour les amphibiens)

- du projet d’installation d’une centrale solaire photovoltaïque par la société Valéco sur le site de la Carrière Simon

Suivi du tour de table :

- Madame Edith REICHERT indique que pour la rentrée scolaire 58 élèves sont attendus en maternelle et 81 élèves en primaire. Compte tenu des demandes importantes concernant la cantine scolaire, 2 services seront mis en place : le premier à 12 h et le second à 12h40.

Le centre aéré a fonctionné cet été pendant 4 semaines avec une limite de 15 enfants à respecter vu les conditions sanitaires en vigueur.

- Madame Béatrice FALK fait savoir que la demande de l’école primaire pour avoir un internet plus rapide a suscité d’énormes soucis : ORANGE a confirmé que nous ne pourrons jamais avoir plus de 2,5 Mo à l'école. Il a donc été décidé dans un premier temps de mettre les quatre classes au 2°" étage. Les 4 salles de classe seront câblées et disposeront d’une box 4G.

Des travaux d'électricité ainsi que des mises à normes handicapées étant à faire, il a été décidé de faire une restructuration complète de l’école. Un appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre sera lancé prochainement. Les travaux devraient durer 2ans, ceux-ci ne pouvant avoir lieu que pendant les vacances scolaires de juillet/août. Les salles seront équipées de tableaux numériques.

Monsieur le Maire fait savoir que compte-tenu de la situation actuelle, il n’y a plus de location de salles pour l'instant et que les fêtes à venir (repas des anciens.) n’auront probablement pas lieu.

La séance est levée à 20 h 00.