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Arrêté - 1180 Reglementation temporaire de stationnement 5 fg St jean 01 au 04 08
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1180 Reglementation temporaire de stationnement 5 fg St jean 01 au 04 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1180
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RETRAIT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,
VU l’arrêté municipal n° 22/AD/1177 du 21 juillet 2022, autorisant, en raison de travaux intérieurs, l’entreprise PERETTI, à stationner un fourgon immatriculé FX-233-LM, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 5 faubourg Saint-Jean, du lundi 1er août au jeudi 4 août 2022 de 7h00 à 17h00,
VU la nouvelle demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, la Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN- LAPRADE,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 22/AD/1177 du 21 juillet 2022 susvisé est entièrement annulé.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Municipal, l’entreprise PERETTI et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2022