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Déliberation - D2024 07 452 Achat d'une Twingo Renault
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 452 Achat d'une Twingo Renault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
VILLE DE GAP N° D2024_07_452 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 19 JUILLET 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par Le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu Les articles L.2123-12 et R.2123-1 du code de la commande publique ;
- Vu l’accord-cadre multi-attributaires n°20202000074 pour l'acquisition de véhicules neufs
et d’occasion notifié Le 26 août 2020 ;
- Vu la consultation lancée Le 02 juillet 2024 pour le lot n°1 relatif au marché subséquent
MS30 pour l'acquisition d’une Renault Twingo 21 life pour le service de la régie
d’information urbaine;
- Considérant qu’à l'issue de la consultation la proposition de la société SOCIETE
AUTOMOBILE FRANCE ALPES (SAFA) Groupe CHOPARD est apparue comme économiquement
la plus intéressante pour La Collectivité ;
DECIDONS
Article 1 :
Le marché subséquent N°2021-MS36 concernant l’achat d’une Renault Twingo 21 life pour
le service de La régie d’information urbaine est attribué à La société SOCIETE AUTOMOBILE
FRANCE ALPES (SAFA) Groupe CHOPARD, Route des Eyssagnières BP 49, 05 000 GAP.
Article 2 :
Le présent marché subséquent est conclu pour un délai de livraison de 1 mois à compter de
sa notification pour un montant de 10 790,00 € HT, véhicule non assujetti à La TVA.
Sera ajouté 13,76 € (sans TVA) de frais d’immatriculation.
Le véhicule acheté concerné est une Renault Twingo 21 life de 2021, 17 700 km.
Les dépenses seront imputées sur Les crédits inscrits aux budgets ville 2024.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Directeur Général Délégué à la
Mobilité sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 19 JUILLET 2024
Le Maire
oger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : 26 /o% l2o2t
Publié ou notifié Le: 24 {,% Po2&
La présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. DETTE) ENT
ACTES : contrôle de légalité Es y
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2024_07_452
Objet : Le marché subséquent N°2021-MS36 concernant
achat d?une Renault Twingo 21 life pour Le service de la
régie d?information urbaine est attribué à la
société SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES (SAFA)
Groupe CHOPARD, Route des Eyssagnières BP 49, 05 000
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-07-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20240719-D2024 07 _452-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :005-210500617-20240719-D2024_07_452-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 52.9 Ko
Nom original: D_15084.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20240719-D2024_07_452-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 30 août 2024 à 14h21min50s Dépôt initial
En attente de transmission 30 août 2024 à 14h21min50s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 30 août 2024 à 14h21min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 août 2024 à 14h22min04s Reçu par le MI Le 2024-08-30
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