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Déliberation - D2024 07 451 Achat d'un petit fourgon benne
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 451 Achat d'un petit fourgon benne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2024_07_451 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 19 JUILLET 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu les articles L.2123-12 et R.2123-1 du code de la commande publique ;
- Vu l’accord-cadre multi-attributaires n°20202000074 pour l’acquisition de véhicules neufs
et d'occasion notifié Le 26 août 2020 ;
- Vu La consultation lancée le 02 juillet 2024 pour le lot n°1 relatif au marché subséquent
MS37 pour l’acquisition d’un petit fourgon benne d'occasion pour le service des espaces
verts;
- Considérant qu’à l'issue de la consultation la proposition de la société Azur Trucks
Distribution et Réparation à Gap (05 000) est apparue comme économiquement la plus
intéressante pour la Collectivité ;
DECIDONS
Article 1 :
Le marché subséquent N°2021-MS37 concernant l’achat d’un petit fourgon benne
d'occasion pour le service des espaces verts est attribué à la société Azur Trucks
Distribution et Réparation, plaine de Lachaup, 05 000 GAP.
Article 2 :
Le présent marché subséquent est conclu pour un délai de livraison de 3 mois à compter de
sa notification pour un montant de 20 416,00 € HT / TVA 4 083.20€ soit 24 499.20€ TTC.
Le véhicule acheté concerné est un Piaggio modèle NP6 benne de 2023, 200 km.
Les dépenses seront imputées sur Les crédits inscrits aux budgets ville 2024.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Délégué à la
Mobilité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet des Hautes-Alpes.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Téléracours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 19 JUILLET 2024
Le Maire
oger DIDIER
Transmis en Préfecture le: 26 L& ok
Publié ou notifié Le : 20 lot l2ott
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication elou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. DR Eu (Tete (TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : D2024_07_451
Objet : Le marché subséquent N°2021-MS37 concernant
achat d?un petit fourgon benne d?occasion pour le
service des espaces verts est attribué à la société
Azur Trucks Distribution et Réparation, plaine de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-07-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20240719-D2024 07_451-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20240719-D2024_07_451-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 52.2 Ko
Nom original: D_15085.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20240719-D2024_07_451-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 août 2024à 17h00min09s Dépôt initial
En attente de transmission 30 août 2024 à 17h00min09s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 août 2024 à 17h00min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 août 2024 à 17h05min18s Reçu par le MI Le 2024-08-30
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