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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 116 Daden AMO dd ZAC Molette)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-116
Obijet : Conclusion du marché relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de
développement durable préalable à la création de la ZAC de la Molette au Blanc-Mesnil (93).
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8, R.2162-1 et
suivants,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole, dans le cadre de la déclaration d'intérêt métropolitain de
la ZAC de la Molette sur la commune du Blanc-Mesnil, de confier à un prestataire spécialisé des
missions d’assistance à maitrise d'ouvrage de développement durable préalable à la création de la ZAC
de la Molette au Blanc-Mesnil,
Considérant qu’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être passé avec
l'opérateur TERAO en application de l’article R.2122-8 du code de de la commande publique, en raison
de la valeur estimée du marché n’excédant pas 40 000 € HT et 20% du montant total des prestations
d'études préalables concourant au projet d'aménagement de la ZAC de la Molette et constituant une
unité fonctionnelle,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230531-D2023-116-CC
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Article 1°: de conclure le marché relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de
développement durable préalable à la création de la ZAC de la Molette au Blanc-Mesnil avec la société
TERAO, sise 37 rue de Lyon — 75012 Paris, pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa
notification, pour un montant global et forfaitaire de 25 000 € HT auquel s'ajoute une partie à prix
unitaires et à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 990 €
HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 3 1 MAI 2023
Pour le Président et par PR
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Paul MOURIER |
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230531-D2023-116-CC
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023