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Arrêté - 039 2026 NCD TP Reparation conduite fibre rues Bourg Vercheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 039 2026 NCD TP Reparation conduite fibre rues Bourg Vercheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
p
gi
Maïrie de
, .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°039-2026
Autorisation
de
travaux
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Va
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la Permission
de
voirie,
en
date
du
02
avril
2026
émise
par
les
servies
de
la
CCPA,
Vu
la demande
de
la
société
NCD
TP,
sous-traitant
ORANGE-INEO
Considérant
que,
pendant
la
durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
des
voies,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
seront
effectués
au
niveau
des
rues
du
Bourg
et
des
Verchères
situées
dans
l’agglomération
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
consistent
à
la
réparation
d’une
conduite
de
fibre
optique
dans
les
réseaux
souterrains
télécoms.
Article
3
: Les
travaux
sont
prévus
à
partir
du
13
avril
au
13
mai
2026
pour
une
durée
de
1
jours.
Les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h.
Article
4
: Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
: NCD
TP
126rue
des
Burtins
01
290
CROTTET Article
5
: Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
panneaux.
Ces
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
véhicules
de
services
publics
et
de
services
de
secours,
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de faire reprendre
les finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr ty
Que
z «
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
—
L’Arbresle
Entreprise
NCD
TP
Affiché
en
mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le 09
AVRIL
2026
Le
Maire,
Alain
THIVI
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr