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Arrêté - 048 2026 EGLISE rue du Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 048 2026 EGLISE rue du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
S à
Mairie de
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°048-2026
Route
barrée
—
179
rue
du
Bourg
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
la
nécessité
d’une
intervention
des
entreprises
ATTILA
et
PACCARD
sur
le
clocher
de
l’église
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
sécurité
aux
abords
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
ARRETE
Article
1
:Pour
permettre
le
déchargement
et
le
chargement
de
la
nacelle
nécessaire
pour
l'intervention
sur
le
clocher
de
Péglise,
la
rue
du
bourg
au
niveau
du
179
sera
barrée
le
jeudi
28
mai
à 7h
pendant
une
demi-heure
et
le
chargement
le
vendredi
29
mai.
Article
2
:Le
parvis
de
l’église
sera
réduit
pour
les
piétons
les
jeudi
28
et
vendredi
29
mai
2026.
Article
3
:Le
camion
de
la
nacelle
sera
en
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière.
Article
4
:Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la
réglementation
liée
à la
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
La
société
a la
charge
de
banalisé
les
abords
du
chantier.
Article
5
:Les
véhicules
ne
devront
pas
gêner
la
circulation.
Article
6
:Aucun
véhicule
ne
devra
bloquer
l’accès
au
véhicule
des
secours
ni
son
utilisation.
Article
7
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Et
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
21
mai
2026
Le
Maire,
Alain
T
VILLIE
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
:04
78
43
52
07
;fax
:04
78
43
56
60
;contact@mairiedommartin.fr