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Arrêté - AR 010 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 010 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté :
17/03/2026 République Française Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune
lors de travaux Moulin des Cazottes
ARRÊTÉ
N° AR 010 2026
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux Moulin des Cazoites
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de broyage au Moulin des Cazottes,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène
publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : Mercredi 18 mars 2026 la circulation et le stationnement seront réglementés sur le
territoire de la commune de Ladinhac sur la VC des Cazottes n°43 (Plan joint).
La circulation sera réglementée comme suit :
- Interdiction de circuler
- Interdiction de stationner
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
AR 010 2026 dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 17 mars 2026
AR_011_2026 9COZ/EO/LL
000€/L
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(SL)
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