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Arrêté - AR 006 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 006 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté :
12/02/2026 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté réglementant la circulation et le LADINHAC - Commune stationnement des poids lourds
ARRÊTÉ
N° AR _ 006 2026
portant Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds
Le Maire de la commune de Ladinhac
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique, la circulation des poids
lourds de plus de 3.5 tonnes et des véhicules non riverains,
Considérant la viabilité de certaines voies communales en raison des conditions climatiques défavorables,
ARRÊTÉ
Article 1: La circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et des véhicules non riverains est
interdite :
Voie communale Le Bouscailloux n°18(Pont Le Bouscailloux)
Voie communale Les Cazottes n°43 (Pont des Cazottes)
Article 2: Le stationnement des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et des véhicules non riverains est
interdit :
Voie communale Le Bouscailloux n°18(Pont Le Bouscailloux)
Voie communale Les Cazottes n°43 (Pont des Cazottes)
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4ème partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de la
Commune.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montsalvy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
AR_006_2026 Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire
Clément ROUET
Fait à LADINHAC, le 12 février 2026
AR_006_2026