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Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation Fougerolles Travaux Eiffage pour FREE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation Fougerolles Travaux Eiffage pour FREE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty
255
SE, a
|
MAIRIE
de
NOIRETABLE
N'Moirétalle
one
2025.05.58
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ét
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Olivier
ROQUET,
pour
l’entreprise
EIFFAGE
Energie
Telecom
Centre
Est
sise
Rue
Mario
et
Monique
Piani
BP
64
69480
AMEBRIEUX
D’AZERGUES,
et
concernant
des
travaux
pour
le
compte
de
FREE,
aiguillage,
tirage
et
raccordement
câble
fibre
optique
dans
fourreaux
existant
et remplacement
d’appui
sur la VC
2
« Chemin
de Fougerolles
» sur la commune
de Noirétable,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
sur
la
VC
2
allant
de
la
RN
à
Cervières
à compter
du
22/05/2025
et pour
une
durée
de
20 jours.
Article
2 — La
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de 40 mètres
et sera réglé
par panneaux
BK
15
et C
18. La
largeur
de la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de tous
types
de véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner
et interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
4
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
CENTRE
EST,
m
; Olivier
ROQUET
(06
84
02
90
28).
Article
5 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D, A 7
métal,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
EIFFAGE
olivier.roquet(@ei
ffage.com
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Mairie
de
Cervières
NOIRETABLE,
le 13
mai
2025
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr