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Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation Chemin de Fougerolles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation Chemin de Fougerolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE F RAN ÇAI SE
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L O IR E
2022.11.95
A R R E T E M U N I C I P A L
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU le Code de la Route,
VUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande présentée par Mme Marjorie BON, de la Société LOXAM LEV domiciliée 89 Avenue de la Grande Armée 75219 PARIS Cedex 16,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux maintenance sur les antennes relais BOUYGUES positionnées sur le pylône situé chemin de Fougerolle et du fait que la nacelle utilise la totalité de la chaussée, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - La circulation sera temporairement interdite sur la voie de Fougerolle, le 3.8/11/2022 de 9h00 à 13h00.
Article 2 - En raison des travaux la circulation et le stationnement seront interdits, sur le chemin allant de la RD 1089 (VC 2) à Fougerolles et dans le sens RD 1089 - CERVIERES pendant la durée des travaux (sauf Riverains).
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de chantier : défense de stationner et interdiction de circuler en ce sens : RD 1089- CERVIERES, la déviation se fera par la RD 1089, Noirétable et RD 24.
Article 4 - La signalisation réglementaire et le balisage du chantier seront mis en place par l’entreprise LOXAM LEV.
Article 5 - Le présent arrêté fera l’objet d ’une publication et d ’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- Mme BON Marjorie, Mariorie.bon@loxam-access.com
LFA voirie-eclairage@loireforez.fr
Région infotransport42@auver gnerhonealpes.fr
Conseil Général,
Mairie de Cervières.