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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation Fougerolles DA COLOMBAT 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation Fougerolles DA COLOMBAT 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti PE,
:
ä
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
y Hotrétalle
a
2025.,04.44
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le Maire de la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L. 2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par
la loi n° 82.623
du
22juillet
1982
et par
la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
Philippe
COLOMBAT,
pour
l'entreprise
COLOMBAT
sise
au
260
route
de
la
Claire
à
SAINT-MARCEL-D'URFE
(42430),
et
concernant
l'extension
BTS,
P
à
Fougerolles
sur
la
commune
de
Noirétable,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
sur
la VC 2
allant
de
la RN
1089
au
Village
de
Fougerolles
à compter
du
16/04/2025
et pour
une
durée
de
15 jours.
Article
2
—
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur
une
longueur
de
40
mètres
et sera
réglé
par
panneaux
BK
15
et C
18.
La
largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
4
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
COLOMBAT,
M.
DA-COLOMBAT
Philippe
(06
13
37
75
11).
Article
5 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
Po,
=!
7
i
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Article
6 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
COLOMBAT
philippecolombat42430@gmail.com
-
La
Région
infotransports42{@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Mairie
de
Cervières
NOIRETABLE,
le
11
avril
2025
Le
Maire,
ES
Julien
DEG(
fi
D
à Le
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr