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Conseil Municipal - Liste Délibérations CM 25 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Délibérations CM 25 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
4ftL2121-25 du
CGCT
coNsEtL
MUN|C|PAL DU 25t10t2022
Présents
:
FOUILHAC
GARY Bernard,
LE
BORGNE
Gilles,
JEDAR
Bernard, LETT Martine, MIJLLER
Laurent,
SCHLEGEL
Régis,
NACHI
Lahcène,
, MEYER
Laure,
KOELSCH
Guillaume,
PEIFER Michelte,
SIERN
Didier,
DUBOCQUET
Sylviane,
BODO
Bénédicte, SCHMITT Jean-François
Absents
représentés/excu
sés
:
SORRENI/NO
Claudia
, procuration
à
KOELSCH Guillaume
Aôsenfs non
excusés
Secrétaire
de
séance :
MEYER Laure
VOTE
DU
"cM Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé Approuvé
N'DE
LA
DELIBERATION
OBJET
Approbation du
compte
rendu
de
la
séance
du
13109122
Fixation
cout
personnel travaux
en
rêgie
2022
Demandes
de
Subvention Climaxion
- modification
du
plan de
financement Demandes
de Subvention
Région
- réfection d'un calvaire
Réponse à demande
de
subvention
- arboriculteurs
Réponse à demande
de
subvention
- sortie
scolaire
Médiation préalable
- adhésion mission cdg57
Assurance
statutaire
- augmentation des
taux
CASC
- Signature
CTG
Déclassement
voirie
Décisions prises par délégation Divers et communication
DCM2022059 DCM2022060 DCM2022061 DCM2022062 DCM2022063 DCM2022064 DCM2022065 DCM2022066 DCM2022067 DCM2022068 10 11 DELIBERATIONS
DETAI
LLEES
lnstitution
et
vie
politique
1.
Désionation
d'un
secrétaire
de séance
Vu l'article
L2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif à la nomination d'un secrétaire
de séance, Le
conseil municipal désigne Mme MEYER Laure, secrétaire de séance.
2.
DCM2022059
- Approbation du compte
rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2022
Le Conseil Municipal,
par
15
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
+
adopte
à
I'unanimité le procès-verbal
de
la réunion
du
13
septembre2022
Finances locales 3. DGM2022060
- Fixation
cout
personnel travaux en
réqie
2022
Le
conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
+
FIXE
à
16
€
le coût
horaire
du
personnel
à
prendre
en
compte pour
la
comptabilisation
des
travaux en régie
de
la commune en 2022
+
CHARGE Monsieur le Maire
d'appliquer
cette
disposition.
4.
DCM2022061-
Demandes de
Subvention Glimaxion
- modification du plan
de
financement
Le
conseil municipal
Après
délibération,
par
15
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
+
Modifie
le
plan
de
financement
des travaux
de
rénovation énergétique du groupe scolaire
comme
suit:
{
Sollicite la subvention CLIMAXION auprès
de
la Région Grand
Est
{
Supprime la demande
de
fonds
de concours CASC pour
la
tranche
2
(10
302
€)
+
Autorise
le
maire
à
signer tout document portant sur cette opération
5.
DCM2022062- Demancles
de
Subvention
Réqion
- réfection
d'un
calvaire
Le
conseil municipal,
Après délibération,
par
15
voix
pour,
0
voix contre et
0
abstention
2
Financeur
276590€
too%
113 893 € 41,20/o DSIL
14
537
€
5,3o cAsc
CUMAXION
47 700 €
17,250/6
45 000
€
t6,27%
DEPARTEMÊNT
COMMUNE
55 461
€
2O,O5o/o {
Décide
de
la rénovation du calvaire situé à Dieding pour
un
montant total de
3
870
€
H.T
{
d'adopter le plan
de
financement suivant
:
COMMUNE 3
096.0080%
REGION
GRAND
ËST
Réfection
de
la
croix
de
la
Sainte
Trinité
3
870.00
I
774.0070%
MONTANT
DEs
TRAVAUX
HT
NATURE
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
+
de
solliciter
la
Région GRAND EST pour une subvention
de
2O
o/o
au
titre
du
Dispositif
Régional
de
Préservation et
de
Restauration
du
Patrimoine Non Protégé
{
Autorise le
maire à signer tout
document
nécessaire à la réalisation de cette opération
6.
DCM2022063-
Réponse
à
demande de
subvention
- arboriculteurs
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
(MM. Nachi
et MULLER ne
prennent
pas
part
au vote étant membres du comite)
+
Attribue
une
subvention
de 540
€ à
l'Association
des
Arboriculteurs
de Zetting
+
Les crédits sont disponibles au chapitre
65
7.
DCM2022064-
Réponse
à
demande de
subvention
- sortie scolaire
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, par
14
voix pour,
0
voix contre et
0
abstention
(M.
Nachi
ne
prend
pas
part au
vote
étant
intéressé)
{
Verse
une
subvention
unique
de
100
€
par enfant concerné sur présentation d'un
justificatif
d'inscription à
une sortie scolaire en collège.
*
Les crédits sont disponibles au chapitre
65
Fonction
publique
7.
DCM2022065-
Médiation
préalable
- adhésion mission
cdq57
Le
conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré
par
15
voix
pour,
0
voix contre et
0
abstention
DECIDE
de
donner
habilitation
au
Centre
de
Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle
à
exercer
la
mission de médiateur
et
d'engager
la
collectivité dans le processus de médiation
préalatrle
ubl
igatuir e.
J
Article
1 Article
2
Article
3
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention d'expérimentation
d'une
médiation
préalable
obligatoire,
jointe
en annexe.
de
prévoir et d'inscrire au budget les
créditS
nécessaires
au
financement de
cette
mission.
8. DCM2022066-
Assurance statutaire
- auqmentation
des
taux
Le
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
{
DECIDE d'accepter
les
nouvelles conditions tarifaires,
{
DECIDE
d'autoriser le
Maire
ou son
représentant
à
signer
le coupon
réponse
afférent aux
taux
applicables
à
compter
du
1er janvier
2023.
t
PREVOIT les crédits
nécessaires
au
budget pour
le
paiement des
primes
et
de
la
contribution
relative
à
la mission supplémentaire
à caractère
facultatif
du Centre de Gestion.
lntercommunalité 9. DCM2022067- GASC
- Sienature
CTG
Le
conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
DECIDE:
{
D'émettre un avis
favorable
à
la stgnature de la Convention Territoriale Globale et ses avenants
.
pour la période
du
1
er
janvier
2022 au 31
décembre 2026.
{
D'autoriser Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
finaliser
et
à
signer
tout
document
nécessaire à la mise
en
place
Domaine
et
Patrimoine
10. DCM2022068
- Déclassement
voirie
Le
conseil municipal,
Après
délibération, par
14
voix
pour,
0
voix contre
et
0
abstention
(Mme. LETT
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
intéressée)
{
Décide du déclasser
la
parcelle cadastrée section
6
n'
1/046
d'une
surface totale de
O.47
are
du
domaine
public
communal,
pour
la
reclasser
vers
le
domaine
privé
communal, conformément
à
l'article
L141-3
du code
de
la
voirie routière.
4
{
Autorise le maire
à
signer tout
document
nécessaire
à
la mise en
æuvre
de cette décision 13.
Divers et
communication
a)
Brioche
de
I'amitié
La
collecte des
fonds'pour
la brioche
de l'Amitié
a rapporté
710 €.
b)
Cérémonie
du
11
novembre
Comme chaque année
la
cérémonie est reconduite
le
11
novembre
devant les
Monuments aux
Morts à partir
de
10
h
30
à
Dieding et
de
11
h à
Zetting.
Le
Secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Laure
MEYER
Bernard
ILHAC-GARY
L'ensemble
des
procès-verbaux
des conseils
municipaux sont disponibles sur
le
site
internet
de la
commune
:
https://www.zetting-dieding.fr
27fi0/2022 27n0/2022 27/10/2022
Dote
de
publicotion
Dote
d'affichage
Date
de
fin
d'offichoge
6 Divers
et
communication
12. Décisions prises
par
déléqation
M. Le
Maire informe
l'assemblée
des
décisions prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération du conseil
municipal
du
02
juin 2020 prise en
application
des
articlesL.2l22-22e|L.2122-
23
du
Code Général des Collectivités Territoriales. N'DECISION
Objet
Durée
Montant
Nomenclature
ACTES
D8C2022038
Achat
Concession funéraire
n"
10412022
- MEYER Joseph
D8C2022039
, Renouvellement
Concession
funéraire
n'
10a11992
-
tombè Wackermann
Exercice du droit de préemption urbain N'DECISION
Objet
15
ans
97.00
€
3.2
Surface
Localisation
Nomenclature .
ACTES
',
30 ans
138.00
€
3.2
M2
DEC2022036
Renonciation au droit de , préemption bien cadastré
143
2.3
i
Oben
aufder
Krummgewann
DEC2022037 D8C2022042 N'DECISION
i
section
7
181t91
Renonciation au droit
de
préemption bien cadastré section 6 parc 67 - 28 grand rue Renonciation au droit de préemption bien cadastré
2435
.
section
oo
OBJET
FOURNISSEUR
28
grand
rue
Dieding
30
rue
du
Maire
Jamann MONTANT
HT
TPLEC
1
743.00
€
GD Plâtrerie
4 436.93
€
2.3 2.3
229
D8C2022034 DEC2022035
1.1
Marché public - éclairage
TPLEC
4
412.00
C
1.1
stade
D8C2022040
DRAPEAUX
UNIC
146.93
€
1.1
Marché
public
- achat
D8C2022041
SVH
6 720.90
€
1.1
Marché public
- travaux
_
signalis_qlion
rue-de_s p1és
DEC2O22O43
Marché public
-pose
films
Menuiseries
1
935.00
€
1.1
protection école
ETTWILLER
DFC2022044
Marché public
- Travaux
platrerie Ecole
1.1
Marché public
- Diagnostic
Marché public - création point lumineux impasse des blés
INERA GRAND
EST
, Nomenclature
ACTES
5
oejiof)o+s
- réseaux école
1 160.00
€
1.1