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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 23 09 2019 Donné Acte
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 23 09 2019 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019
N°: 176/19
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-trois du mois de septembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RH RH A A
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
David YTIER
Date publication/affichage :
0 8 OCT. 2019
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon,
Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas,
Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de
Provence, sur la convocation en date du 17 septembre 2019 adressée
par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et
Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY
donne pouvoir à Marie-France SOURD, Olivier DENIS donne pouvoir à
Patricia HEYRAUD, Bérangère GAUTHIER donne pouvoir à Yves
WIGT, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Pierre
GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE
donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Joseph PALMITESSA donne pouvoir
à Jean-Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste
COLOMBE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Alexandra GOMEZ, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI,
Sandrine PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 37 47
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-176-19-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
2019/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°15/19 : MAPA de travaux pour la construction de nouveaux bâtiments au Centre de
transfert de Salon de Provence
Lot 1 : Terrassement, Gros-œuvre, Maçonnerie, Etanchéité, VRD - Groupement SAS Agencement Pour l'Habitat / SARL SAETP N° de marché V19139
Montant : 260 015,00 € HT
Q N°16/19: MAPA d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de prise de servitude de passage et d'aménagement des pistes de défense de la forêt contre l'incendie sur le Territoire du Pays Salonais - Agence MTDA
Montant :
Sans montant minimum
Montant maximum annuel 30 000 € HT
Q N°17/19 : Avenant n° 2 à la convention d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à
Berre L'Etang - Collège René SEYSSAUD
Consenti à titre gratuit
Q N°18/19 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - ALSH
de la Commune de La Fare les Oliviers
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°19/19: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - ALSH de la Commune de Saint Victoret
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°20/19: Avenant n°1 au marché n° V18 290 - Mission de maitrise d'œuvre pour
l'extension de la station d'épuration de Sénas - Groupement conjoint Bureau d'Etudes Eysseric Environnement (Mandataire) EURL d'Architecture Stéphane GOAVEC/ EKOS Ingénierie Le montant de l'avenant n°1 est de 21 255,20 € HT. Le montant du marché est porté de 70 560
€ HT à 91 815,20 € HT, soit une augmentation de 30,12 % par rapport au montant initial du
marché.
Q N°21/19: Avenant n°1 au marché N°3180415 « Etude du troisième domaine vital de l'Aigle de Bonelli Aquila fasciata » sur la ZPS « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » - Conservatoire des Espaces Naturels de PACA (CEN PACA)
Le montant de l'avenant n°1 est de 6 790,00 euros TTC. Le montant du marché est porté de 18 934,50 euros TTC à 25 724,50 euros TTC, soit une augmentation de 35,87 % par rapport au montant initial du marché.
Q N°22/19 : Avenant n°1 au marché n°V190146A00 - Mission de maitrise d'œuvre pour la sécurisation de la ressource en eau de la commune de Lamanon par Salon-de-Provence - CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
Nouvelle répartition financière :
- tranche ferme : « conception » : 44 342 +17 980 = 62 322 euros HT,
- tranche optionnelle : « réalisation » : 48 080 — 17 980 = 30 100 euros HT.
Le montant total du marché est inchangé.
Q N°23/19 : MAPA de prestations de services - Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la passation de marchés publics de prestations de services liés à la gestion de déchets ménagers et assimilés - Lot 1 - Assistance juridique au maître d'ouvrage - PIERREPINTAT AVOCAT - Marché n° V190342A00
Montant : 27 575 € HT
Q N°24/19: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - AS Velaux Gym
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°25/19: Location d'appareils d'hygiène sanitaire spécialisés, nettoyage et désinfection à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - ELIS PROVE HR ins en préfecture | -200054807-20190923-176-19-DE
Montant : 133,22 € HT mensuel Date de télétransmission : 08/10/2019 Date de réception préfecture : 08/10/2019 (suite délibération n° 176/19)
Q N°26/19 : Travaux de réhabilitation du génie civil des usines de potabilisation de Berre- l'Etang et de Rognac — ETANDEX
Montant : 301 242 € HT
Q N°27/19: Convention de subvention - Programme de Réussite Educative
Intercommunal Berre Salon - Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET),
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône (DDCS)
Subvention de 150 000 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-176-19-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
2019/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-176-19-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019