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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 09 17 Donné Acte
Document publié le Lundi 18 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 18 09 17 Donné Acte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
N°: 103/17
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR AIR RAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RH NN OR
Secrétaire de séance :
David YTIER
AREA AR MU IRIIRN
Date publication/affichage :
19 SEP. 2017
NOMBRES DE MEMBRES
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit du mois de septembre
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 12 septembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Marylène BONFILLON,
Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal
CLISSON, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE
FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ,
Bérengère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI,
Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU,
Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Valérie
MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET, Pascal
MONTECOT, Sandrine POZZI, Christian RAPAUD, Michel ROUX,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : .
Patrick ALVISI donne pouvoir à David YTIER, Éric BRUCHET donne
pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Catherine BRICOUT donne pouvoir
à Jean-Claude CADIOU, Florian BRUNEL donne pouvoir à Carole
CORREIA D'ALMEIDA, Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN,
Pierre CHOUZY donne pouvoir à Michel ROUX, Gérard FRISONI donne
pouvoir à Rita GIACOBETTI, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à
Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à
Olivier DENIS, Stéphane LE RUDULIER, donne pouvoir à Nicolas
ISNARD, Henri PONS donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Sandrine
PRAT donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Philippe VERAN donne
pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Yves WIGT donne pouvoir à Philippe
GRANGE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Patrick APPARICIO, André BERTERO, Claude CORTESI, Dimitri FARRO,
Alexandra GOMEZ, Brice LE ROUX, Corinne LUCCHINI, Jean-Pierre
MAGGI, Joseph PALMITESSA, Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
Accusé de réception en préfecture AYANT PRIS PART À
013-200054807-20170918-103-17-DE EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 19/09/2017
60 36 50 Date de réception préfecture : 19/09/2017
20171 Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l'article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par
délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°58/17 : Convention de mise à disposition de locaux scolaires à destination de l'ALSH les Tout Chatou - Commune de MALLEMORT
Montant : contribution financière à la commune de Mallemort correspondant aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage), à l'usure du matériel, à la rémunération du personnel de la collectivité, à réparer et indemnisation de la commune
pour
les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées, eu égard à l'inventaire du matériel prêté
a N°59/17: Convention de prestation de service - Animation théâtre — improvisation
-
chant - ALSH Les Tout Chatou - Compagnie NUIT BLANCHE
Montant : 950 €
Q N°60/17: MAPA de travaux n°3.17.0005 — Fourniture et mise en place
d'un
équipement mécanisé dans le cadre de travaux de sécurisation du quai « gravats » de la
déchèterie de Rognac - G. GILLARD SAS
Montant : 15 930 € HT
Q N°61/17 : MAPA de prestations intellectuelles — Etude de la répartition et de l'écologie
de la Pie Grièche Méridionale en garrigues — Site Natura 2000 garrigues de Lançon et chaines alentour - LPO PACA
Montant : 10 000 € HT
Q N°62/17 : Avenant de transfert n°1 au contrat de prestations de services relatif
à la
désinsectisation à la piscine Claude JOUVE - SUD MARSEILLE AIX (SMA)
ASSAINISSEMENT
Pas de modification du montant
Q N°63/17 : Convention tripartite d'occupation du centre de transfert des Milanis - ONYX MEDITERRANEE et COVED
Pas de contribution financière
Q N°64/17 : Avenant n °1 à l'accord-cadre « Contrôle de vérification du fonctionnement et
de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières » - Société des Eaux de Marseille
Pas de modification du montant
Q N°65/17: MAPA de travaux - Travaux de confortement de la falaise du
forage des
Goules à Pélissanne - Territoire du Pays Salonais - ALTEAM - Etudes et Travaux Spéciaux Montant : 27 523€ HT
Q N°66/17: MAPA de prestations intellectuelles - Diagnostic H2S
du réseau
d'assainissement des eaux usées et de la station d'épuration de Berre l'Etang
- ATHEO
Solutions
Montant : 7 520 € HT
Q N°67/17 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
(CSPS) de niveau
3 - Travaux de confortement de la falaise du forage des Goules à Pélissanne
- SOCOTEC
Montant : 1 500 € HT
Q N°68/17: Convention de prestation de service pour l'organisation
d'animations
sportives au Centre de Vacances « les Cytises » à Seyne les Alpes - ALPES
KARTING
Montant : 560 € TTC
Q N°69/17: Convention de prestation de service pour l'organisation
d'animations
sportives au Centre de Vacances « les Cytises » à Seyne les
Afpes ALFHENTIG-MAKE
PARC Accusé de réception en
préfecture
013-200054807-20170918-103-17-DE
Montant : 500 € Date de télétransmission
: 19/09/2017
Date de réception préfecture : 19/09/2017 (suite délibération n°103-17)
Q N°70/17 : Avenant n° 1 au MAPA n° 3.16.0014 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation des locaux du centre de transfert des déchets de Salon de Provence -
RESERVOIR ARCHITECTURE
Le montant des prestations liées à l'avenant n°1 s'élève à 4 900 € HT. Le montant du marché
est porté de 19 600 € HT à 24 500 € HT représentant une augmentation de 25 % par rapport
au montant initial du marché
QG N°71/17 : Avenant n°1 au MAPA de travaux n°3.16.0015/1 — Travaux de sécurisation
du quai « gravats » de la déchèterie de Rognac — Lot n°1 « VRD — Génie civil » - EUROVIA
PACA
Le montant des prestations liées à l'avenant n°1 s'élève à 6 990,58 € HT. Le montant du
marché est porté de 40 208.57 € HT à 47 199.15 € HT représentant une augmentation de
17.38 % par rapport au montant initial du marché
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170918-103-17-DE
Date de télétransmission : 19/09/2017
Date de réception préfecture : 19/09/2017
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170918-103-17-DE
Date de télétransmission : 19/09/2017
Date de réception préfecture : 19/09/2017