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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 04 2021 Donné acte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 04 2021 Donné acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
N°: 63/21
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
L'an deux mil vingt et un et le douze du mois d'avril
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire du Pays RHONE Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang,
ARRONDISSEMENT Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon- DE MARSEILLE Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont RAA OR RÉ NRA
A été présents 16 membres.
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etalent présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS Julie ARIAS, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE- Communes d'Allgins, Aurons, CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Berre-l'Etang, Charleval, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pasca MONTECOT, Christian Eyguières, la Barben, la Fare les NERVI, Henri PONS, Michel ROUX, Marie-France SOURD GULINO,
Oliviers, Lamanon, Lançon- Yves WIGT, David YTIER.
Provence, Mallemort,
Pélissanno, Rognac, Saint- Avalent donné pouvoir :
Chamas, Salon-de-Provence, Philippe GINOUX donne pouvoir à Christian NERVI, Stéphane LE Sénas, Velaux, Vernègues RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Anne REYBAUD donne
pouvoir à David YTIER, Franck SANTOS donne pouvoir à Pascal
Siège : 281 Bd Maréchal Foch MONTECOT.
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex Etaient absents et excusés à cette Assemblée : Jean-Pierre CESARO. HU AA NI A ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
ÉÉCLODEECLEEL ELLE CE COIT CSI III STI
Dats publication/affichage :
29 AVR 2021
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 16 20
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210415-63-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021
2021/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l’articte L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentle au Président du Conseil de Territoire par délibération n°129/20 du 14 décembre 2020.
Q N°40/21 : Avenant n° 1 - Marché V190342A00 — MAPA de prestations de services —
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de ta passation de marchés publics de prestations de services liés à la gestion de déchets ménagers et assimilés Lot 1 — Assistance juridique au maître d'ouvrage - PIERREPINTAT AVOCAT
Marché initial de 27 575 € HT soit 33 090 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à
32 575 € HT soit 39 090 € TTC, soit une augmentation du marché initial de 18,13 %
Q N°11/21 : Avenant n° 1 - Marché V190478A00 — MAPA de prestations de services —
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la passation de marchés publics de prestations de services liès à la gestion de déchets ménagers et assimilés Lot 2 - Assistance technique au maître d'ouvrage - EODD INGENIEURS CONSEILS Marché initial de 36 328.85 € HT soit 43 594.61 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 53 666.35 € HT soit 64 399.62 € TTC, soit une augmentation du marché initial de 47,72 %.
O N°12/21 : Avenant n° 1 - Marché V180493A00 - MAPA de prestations de services —
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la passation de marchés publics de prestations de services liés à la gestion de déchets ménagers et assimilés Lot 3 - Assistance financière au maître d'ouvrage - CALIA CONSEILS
Sans incidence financière
G N°13/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
CIRCONSCRIPTION DE SALON DE PROVENCE
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°14/21 : Convention d'utilisation de la promenade et quai des Lisses, Port Albert
Samson à Berre l'Étang - Commune de Berre l'Etang
Consentie à titre gratuit
Q N°15/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Étang - Ecole Privée Notre Dame de Caderot
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°16/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - CNEB
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°47/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - VO3 MAX PROVENCE TRIATHLON
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l’utilisation des équipements
Go N°18/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
CIRCONSCRIPTION AIX VALLÉE DE L'ARC
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°19/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - CIRCONSCRIPTION AIX OUEST
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°20/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
COLLEGE LA FARE LES OLIVIERS
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l’utilisation des équipements
Accusé de réception en préfecture 013-200064807-20210415-63-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021 {suite délibération n°63/21)
a N°21/21 : Avenant N°1 - Marché 3180363 Mission de maitrise d'œuvre : Mise en place
de process pour le traitement de l'H2S et réhabilitation des ouvrages d'assainissement dégradés - Commune de Berre l'Etang - SETEC HYDRATEC
Le marché initial était de 44 960,00 € HT soit 53 952,00 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 54 986,08 € HT soit 65 983,30 € TTC, soit une augmentation du montant du marché initial de + 22.3%.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marsellle) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Préside onseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210415-63-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021
2024/ Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210415-63-21.DE
Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021