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Déliberation - dec 2026 036
Déliberation - DEC 2026 036 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h31 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 036 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2026.036
Mise en ligne 08/06/2026
OBJET Autorisation donnée à Val d'Europe Agglomération de signer le
marché n°25.41 relatif à l’opération de construction d’un ALSH
120 places à Chessy et autorisation de dépassement de la fiche
financière initiale.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ;
Visas
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°110-2019 conclue entre
la commune de Chessy et Val d'Europe Agglomération ;
Considérant l'opération de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) de 120 places sur le territoire de la commune de Chessy;
que la société Lifteam, titulaire du lot n°2, a fait l’objet d’une liquidation judiciaire prononcée en octobre 2025, rendant nécessaire la passation d’un nouveau marché afin d’assurer la continuité des travaux ;
qu’une consultation a été relancée afin de substituer une nouvelle
entreprise pour l'exécution du lot n°2;
la nécessité de sécuriser techniquement et juridiquement la reprise des
prestations dans les meilleurs délais ;
que l'attribution du marché n°25.41 ainsi que les avenants à intervenir sur
les lots n°1, 3, 5, 6, 9, 10 et 13, pour un montant total de 194 502,79 € HT,
entraînent un dépassement de la fiche financière initiale annexée à la
convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
que le montant prévisionnel actualisé de l'opération est désormais estimé à 5 600 000 € TTC, incluant les avenants susvisés ainsi que le montant
estimé du marché relancé ;
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260227-DEC_2026_036-CC
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2026.036
Décide Article 1°
D’autoriser Val d'Europe Agglomération, en sa qualité de maître d'ouvrage
délégué, à signer et notifier le marché n°25.41 relatif au lot n°2 de
l'opération de construction de l’ALSH 120 places à Chessy.
Article 2
D’autoriser le dépassement de la fiche financière initiale annexée à la
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°110-2019, afin de tenir
compte de l'attribution du marché n°25.41.
Article 3
De préciser qu’un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
viendra régulariser la nouvelle fiche financière courant 2026 afin d'intégrer
ces modifications.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 27/02/2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pou
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260227-DEC_2026_036-CC
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Date de réception préfecture : 06/03/2026