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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B23 066
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B23 066)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Justice et droit,
OUEST
® AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vaïlhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5È"E vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 6- Délibération/Bureau n°B23-066 : DECHETS : Mise en œuvre de la redevance
incitative — Autorisation de demande de subvention auprès de l'ADEME
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu la délibération n°2021-042 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 précisant
les orientations de principe sur les évolutions du service déchets,
Considérant le programme de mise en œuvre et investissements pour la tarification
incitative du service public déchets porté par l'ADEME,
Considérant l'objectif d'Ouest Aveyron Communauté de financer son service public de
prévention et de gestion des déchets par une redevance incitative en lieu et place de la
TEOM,
Dans le cadre de ce programme, l'ADEME soutient :
-_ la mise en œuvre initiale de la tarification incitative,
- la mise en œuvre d’une étape préliminaire d’information individuelle sur lusage avec
le déploiement des équipements nécessaires au suivi individuel de lutilisation du
service, de mesurer les risques, de sensibiliser la population, d'obtenir des éléments
factuels sur le fonctionnement du service,
Le soutien de l'ADEME se décompose ainsi :
Soutiens
Mise en œuvre d’une information individuelle d'usage 5 €/hab DGF Mise en œuvre de la tarification incitative 10 €/hab DGF
Equipements permettant l’individualisation du suivi de l’utilisation du service (puces, logiciels, informatique embarquée, tambours 55 % d'identification.)
Considérant que le coût du projet concernant les équipements liés aux contrôle d'accès,
sondes et logiciel s'élève à ce jour à 1 297 000 € HT,
Le montant des soutiens est estimé à 1 180 975 €.
Je vous propose :
- __D'autoriser le Président à solliciter l’aide financière de l'ADEME à hauteur de 1 180
975 €.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents afférents et de réaliser les
démarches nécessaires
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforrr
Le Président, iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-066-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-066
jeudi 19 octobre 2023
DE
DECHETS : Mise en œuvre de la redevance
incitative — Autorisation de demande de subvention
auprès de l'ADEME
8.8.3 - déchets
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-066-DE
99 DE-D6 B23_066.pdf
24/10/23 09:34 En cours de création
24/10/23 09:35 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48
24/10/23 13:49
24/10/23 13:54
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu