Procès Verbal - PV CM 01 JUIN 2022

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Procès Verbal - PV CM 01 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 JUIN 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,

€. Nogent-le-Rotrou _ S C LE DU PERC CT APITA U PERCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NOGENT-LE-ROTROU

DU F8 Juin 2022 À 19 HEURES 00

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES :

- Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations du conseil municipal

-__ Remplacement de MME GUILLOCHON au sein de diverses Commissions

ACTION CŒUR DE VILLE :

- Attribution et autorisation de signature du marché d'aménagement du jardin Tirard

-__ Convention avec ORANGE pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et de distribution d'électricité

FINANCES :

- Signature du marché des assurances

- Remboursement à certaines associations de la taxe d'habitation (Paty Métiers d'art et Label Friche) + syndicats (CGT et FO)

TRAVAUX URBANISME TRANSPORT URBAIN :

-__ Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle des Lugères à la société VALOCIME

- Cession de terrain à la CdC Du Perche pour la construction d'un pôle santé au Centre commercial des Gauchetières

RESSOURCES HUMAINES :

- Délégation du conseil municipal au Maire : Autorisation pour le Maire d’ester en justice

- Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services entre la CdC du Perche et la commune de Nogent-le-Rotrou

- Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Nogent-le-Rotrou et le SIACOTEP

- Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Nogent-le-Rotrou la Cdc du Perche

- Mise à disposition « budgétaire » au budget eau potable- Création de deux emplois saisonniers : service espaces verts et bibliothèque municipale

- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité — composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

- Création de 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC)

CULTUREL :

- Attribution et autorisation de signature du marché de mise en lumière de la Mairie

- Tarifs de l'école municipale de musique

- Modifications au règlement du château des comtes du Perche

- Régularisation d'une subvention exceptionnelle 2021 à l'association

LABEL FRICHE

- Subvention complémentaire à la Théière pour 2022

- Remboursement par la CdC du Perche des surcoûts engagés par la ville pour le centre de vaccination

- Signature d'une convention de mise à disposition d’une surjeteuse à

l'Association la Boîte à Outils

EDUCATION :

- Participation financière de la ville à l'école privée Delfeuille-Saint Joseph - Participation 2022 des communes aux frais de fonctionnement des Ecoles

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 20 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Béatrice LIZIARD, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.

Pouvoirs : 5 : Marie POIRIER à Catherine CATESSON, Alain VERGNOL à Catherine CATESSON, Josiane SEIGNEUR à Harold HUWART, Pascaline GRANGIER à Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Christine MASDOUMIER- GAUVIN à Martine CARRE-AVELINE.

Absents : 4 : Guy CHAMPION, Roselyne RICHARD-BRULE, Jean GONSARD, Jean-Pierre HUGUET

Secrétaire de séance : Guillaume CARAYON

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses mesures de vigilance sanitaire, et notamment son article 10,

En ouverture de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de Monsieur Michel ROMET. L'assemblée observe une minute de silence en son hommage.Puis il ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Guillaume CARAYON est désigné pour remplir cette fonction, qu'il

accepte.

Il passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 78 DU 17 JUILLET 2020

S Opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière au 09

mai 2022 :

2022

Concessions cimetières Nb |Montant!

€

30 ans 1 117

| Achat 50 ans | 0 _ 0

| Renouvellement 30 ans | £ LEr 50 ans | 0 0

. .... 30ans | 0 0 Droit de superposition 50ans . 0 0

Soit 3 pour un total L TOTAL de 354€

Concessions columbarium 2022 | = _ es b | Montant €

15 ans | O0 | 0

Achat 30ans | 0 0 — 15 ans 0 0

Nouveau dépôt |20 ans 1 56 30 ans | 0

Soit 1 pour un

TOTAL oo total de 56 €

REMPLACEMENT DE MME GUILLOCHON AU SEIN DE CERTAINES COMMISSIONS COMMUNALES. Îl est proposé :

“ Madame Pascaline GRANGIER au sein de la commission Action sociale + Monsieur Rachid SOUKTANI au sein de la commission Sport et Handicap “ Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE au sein de la commission Action Cœur de Ville

Vote favorable à l'unanimité.

Intervention de M. CASTANIER et réponse M. HUWART.

ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU JARDIN D'ENFANTS TIRARD, à la SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un montant total de 427 123,69 € HT.Vote favorable par 21 voix pour et 4 abstentions de MME DE SOUANCE, M.

ALLHEILY, MME DUEZ et M. CASTANIER.

Intervention de MME DE SOUANCE et M. CASTANIER

Réponse de M. HUWART et Ph. PELLION.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC ORANGE POUR

L'ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS DES RUES GOUVERNEUR — GIROUST ET PLACE SULLY

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSURANCES, par chaque membre du groupement constitué entre la ville de Nogent-le-Rotrou, le CCAS/SSIAD et le Si BASEL.

% Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes : SMACL

__ Taux HT en €/m° et primes TTC annuelles en €

Offre de base

Franchise de 500 €

Entités Taux Prime

| VILLE 0,70 46 397,73

CCAS cn 0,70 1 991,93

SIBASEL 0,70 555,34

% Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes : SMACL

Taux HT en % et primes TTC annuelles en €

Responsabilité générale | PSE 1: PJ Personne morale

EL | Taux | _ Prime Taux Prime

| VILLE | 0,19% | 864762€ Forfait 1 026,60 €

| Ccas | 007% | 112564€ | Forfait 680,40 €

BASEL | Forfait 436,00 € Forfait 567,00 €

% Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes : PILLIOT/GLISE

PRIMES TTC ANNUELLES EN€

FLOTTE GARANTIES ANNEXES AUTOMOBILE

Offre de base PSE 1 PSE 2 PSE 3

. Marchandises | Auto-mission | Auto-mission Avec franchise . :

transportées | collaborateurs élus

VILLE | 1103179 Gratuit 280,00 348,00

CCAS 672178 Gratuit = NON

1 re —— _ ———— — a =

ASEL 356,70 Gratuit | 280,00 280,00 % Lot n° 4 : Protection juridique des agents et des élus/administrateurs :

ACL COURTAGE/CFDP

| PRIME TTC ANNUELLE EN €

(VLE | 568,32 |

| CcAS [ 127,52

(BASE | 8288

Vote favorable à l'unanimité.

PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE D’HABITATION 2021 à certaines

associations et syndicats. || s’agit :

æ L'association « Paty Métiers d'Art » : 382 € pour le 3 Rue du Paty

æ L'association « Label Friche » : 1 380 € pour les 5 et 7 Rue du Paty

+ Le syndicat CGT : 842 € pour le 13 Rue Léon Blum

æ Le syndicat FO : 842 € pour le 13 Rue Léon Blum

Vote favorable à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CD N° 22, SITUEE « LA BUTTE DES LUGERES, LES MULARDIERES » AVEC LA SOCIETE VALOCIME Le bail actuel arrive à échéance le 12 janvier 2025. Les négociations engagées avec l'actuel bailleur ne correspondent pas au prix du marché actuel. Vu l'offre de la société VALOCIME, il est proposé de signer une convention avec ladite société, dont les conditions sont reprises ci-dessous :

- Durée : 12 ans à compter du 13/01/2025

- Indemnité de réservation : 400 € (200 € versés à la signature de la convention et 200 € pour 2023)

- Versement anticipé de loyer : 24 000 € payable en deux fois, soit 12 000 € à la signature de la convention et 12 000 € en 2023, récupérable par tranche de 2 000 €/an sur la durée du bail

- Montant du loyer : 20 000 €TTC, dont 2 000 € d'avance à déduire

Vote favorable à l'unanimité.

Intervention de MME DE SOUANCE et réponse de M. HUWART.

CESSION DES PARCELLES CADASTREES AL N° 164 ET AL N° 165 (POUR PARTIE) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE SANTE AU CENTRE COMMERCIAL DES GAUCHETIERES, au prix de 22 500 €, soit 50 €/m°. Vote favorable à l'unanimité, étant précisé que M. le Maire ne prend pas part au vote.

Intervention de MME DUEZ.

Réponse de M. HUWART.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :_ AUTORISATION POUR LE MAIRE D'ESTER EN JUSTICE, D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

1) En première instance, en appel ou en cassation,

2) En défense ou en demande,3) Par voie d'action pour par voie d'exception,

4) En procédure au fond, en procédure d'urgence ou en référé

5) Devant les juridictions administratives, judiciaires, répressives devant le Tribunal des Conflits,

6) Pour tous types de contentieux, y compris électoral (dont celui rattaché aux élections professionnelles liées à la mise en place du Comité Social

Territorial,

7) Y compris les dépôts de plainte avec ou sans constitution de partie civil et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° À À LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET LA

COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU

Les services mis à disposition de la Commune seront :

| c | AGENTS | TACHES CONCERNEES |

| REDMGES | Nb Catégorie Particularités

Animation nn c Maximum de 300 | Animations EVS

| jeunesse | - heures annuelles _|

Accueil du public au - Maximum de 200 , à

Accueil 1 C heures annuelles Musée-Château des

| Comtes du Perche

Local Affecté au service Dont la "eRROnSaBiIRe est | es confiée à ——

Pôle enfance Jeunesse Espace de vie La ville de Nogent le Rotrou pour

1 Avenue Jean Moulin sociale le temps d'occupation par le |

service concerné. on __|

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU ET LE SIACOTEP

Vote favorable à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, du 1°" juillet 2022 pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2025.

Les services mis à disposition sont les suivants :

L'animation de l’accueil de loisirs,

La restauration de l'accueil de loisirs,

Le transport scolaire et périscolaire,

Les interventions techniques ponctuelles,

La protection contre les inondations,

Le balayage sur les 2 zones d'activités,

+ L'urbanisme.

Vote favorable à l'unanimité.

ERÈREREREMISE_A DISPOSITION_ « BUDGETAIRE » AU BUDGET EAU POTABLE, pour le suivi administratif et technique dudit budget, à hauteur de 50 % de la rémunération de l'agent affecté à ce service. Cette mise à disposition prend effet à compter du 1° Vote favorable à l'unanimité.

CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS — SERVICE DES ESPACES-VERTS ET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, aux conditions suivantes :

-__ Pour le service des espaces-verts : un emploi à 35 heures par semaine pour la période du 18 juillet au 21 août 2022 inclus ;

- Pour la bibliothèque : Un emploi à 21 heures pour la période du 18 au 31 juillet 2022 et de 35 heures pour la période du 1°" au 28 août 2022.

Vote favorable à lunanimité.

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE - COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Il est proposé

" Composition du Comité Social Territorial Commun :

o 5 représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

o 5 représentants du collège « Employeur »

ET de donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises.

" Composition de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail comme suit :

o 5 représentants titulaires du personnel,

o 5 représentants du collège « employeur »,

o 2 le nombre de suppléants pour chaque titulaire

ET de donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises.

Vote favorable à l'unanimité.

CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Il est proposé de créer :

- 1 emploi à compter du 1° juillet 2022 qui serait affecté au service Manifestations en qualité d'agent technique polyvalent rémunéré au Smic pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sur un contrat de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,

- 1 emploi à compter du 1% octobre 2022 qui serait affecté au service des espaces verts en qualité de jardinier polyvalent rémunéré au Smic pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sur un contrat de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,

- 1 emploi à compter du 1° novembre 2022 qui serait affecté au service Manifestations/Voirie en qualité d'agent de propreté des espaces publics rémunéré au Smic pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sur un contrat de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,

Vote favorable à l'unanimité.TARIFS 2022/2023 DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN

Ces tarifs, calculés selon les quotients familiaux, concernent l'ensemble des cycles sans différenciation.

- Le tarif de dégressivité par foyer est le suivant :

e 1“"élève : 100 % du tarif

e 2ème élève : 66 % du tarif

+ 3°" élève et suivant : 33 % du tarif

- Le tarif de pratique d’un deuxième instrument est de 33 % du tarif de base - Une majoration de 150 % du tarif de base est appliquée à ceux qui choisissent un cursus individuel en ne participant pas aux différentes

animations mises en place (concerts, salons de musique...).

Les tarifs proposés, arrondis au nombre entier le plus proche et selon la dégressivité évoquée ci-dessus, sont les suivants :

Catégories | Tarif de base annuel en € pour les nogentais

Quotient Pour le 1°" Pour le 2°" Pour le 3°"°

familial (QF) élève élève élève

minima Minima 88 58 30

sociaux sociaux

1 0-250 147 98 49

2 251-415 220 146 74

3 416-499 242 161 81

4 500-834 252 169 85

5 835-1039 282 188 94

6 1040-1249 320 214 106

7 >ou égal à 1250 445 296 148

Catégories Tarif de pase annuel en € pour les

ors Nogent

Quotient _ am | Pour le

familial (QF) | Peur le 1° | Pour le 2 gème élève élève 1e élève

minima Minima 248 166 83

sociaux sociaux

1 0-250 308 205 102

2 251-415 380 253 127

3 416-499 404 269 135

4 500-834 414 276 138

5 835-1039 443 295 147

6 1040-1249 480 321 159

>ou égal à 7 1250 606 405 201 Les élèves ont la possibilité de louer des instruments selon leur disponibilité. Le montant de la location annuelle proposé est le suivant :

Catégories Quotient Tarif annuel

familial (QF) d’une location

d’instrument

Minima Minima 46€

sociaux sociaux |

1 0-250 | 46 €

2 251-415 | 53 €

3 416-499 | 67 €

4 500-834 83 €

5 835-1039 95 €

6 1040-1249 104 €

>ou égal à 7 1250 118 €

Vote favorable à l'unanimité. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE : Fermeture le lundi (11,03 % de fréquentation) au lieu du mardi et ce à compter du 1°" juin 2022. Vote favorable à l'unanimité.

intervention de MME DE SOUANCE.

Réponses de MME CATESSON et M. HUWART.

Intervention de M. CASTANIER.

Réponse de M. HUWART.

REGULARISATION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LABEL FRICHE, d'un

montant de 3 000 €.

Vote favorable à l'unanimité.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LA THEIERE, d'un montant de 5 000 €, dans le cadre du festival du Thé Vert.

Vote favorable à l'unanimité.

REMBOURSEMENT PAR LA CDC DU PERCHE DES SURCOUTS ENGAGES PAR LA

COMMUNE POUR LE CENTRE DE VACCINATION - COVID-19

Vote favorable à l’unanimité.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SURJETEUSE A

L'ASSOCIATION LA BOITE À OUTILS

Vote favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L'ECOLE PRIVEE DELFEUILLE SAINT-JOSEPH, en application de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer » qui abaisse l’âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée de septembre 2019.

La participation à verser au titre de l'année 2022, pour un enfant scolarisé en école privée est de :

- 522,18 €, pour les enfants en élémentaire,

- 819,49 €, pour les enfants en maternelle.Ces montants ont été obtenus en tenant compte des dépenses engagées par la Ville de Nogent-le-Rotrou dans les écoles de l'enseignement public au cours de

l'année budgétaire 2021.

Ainsi, la participation versée par la commune :

- en 2020 était de 354,80 € par élève, au lieu de 809,81 €, soit un coût supplémentaire de 455,01 € et un montant à reverser pour les 16 élèves de

7 280,16 €,

- en 2021 était de 354,80 € par élève, au lieu de 769,08 €, soit un coût supplémentaire de 414,28 € et un montant à reverser pour les 14 élèves de

5 799,92 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _Approuve, pour la participation 2022, le coût annuel par élève de : o 522,18 €, pour les élèves en élémentaire,

o 819,49 €, pour les élèves en maternelle.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l'OGEC, pour un montant total de 30 046,47 € (15 élèves en maternelle et 34 en élémentaire),

- Approuve le nouveau montant du forfait pour les élèves de maternelle concernant les participations 2020 et 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à verser la différence d’un montant total de 13 080,08 €,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, une demande d'attribution de ressources, conformément à l’article 17 de la loi du 26 juillet 2019, correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires prises en charge par la commune en application des articles L.212-4, L.212-5 et L.442-5 du code de l'éducation au titre des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 par rapport à l'année scolaire 2018- 2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l'instruction obligatoire.

PARTICIPATION 2022 DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Compte-tenu des frais de fonctionnement des écoles, tels qu'ils figurent au compte administratif de l’année 2021, des budgets de la ville et de la caisse des écoles, il ressort un coût pour l’année scolaire 2021/2022 de :

- 522,18 € par élève scolarisé en élémentaire,

- 819,49 € par élève scolarisé en maternelle.

Vote favorable à l'unanimité.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ; MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL C'CHARTRES TOURISME ET AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE A PARTICIPER AU VOTE D L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE Vote favorable à l'unanimité.

ATTRIBUTION ET ___ AUTORISATION DE __ SIGNATURE ___ DU ___ MARCHE DE CONCEPTION/REALISATION D'UN MONUMENT AVEC FOURNITURE DE MATERIEL ET MAINTENANCE, avec la société INSTANTS PUBLICS pour un montant de

174 857,44 € HT, compris la Prestation Supplémentaire Eventuelles (microfilm sur les vitres).

Il convient d'ajouter un contrat d'entretien annuel pour un montant de 1 360 € HT. Vote favorable à l'unanimité.

Intervention de M. ALLHEILY.Réponse de M. HUWART.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.