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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 JUIN 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 JUIN 2026
A 18 HEURES 2
L'An deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à dix-huit heures, sur convocation de Monsieur Harold HUWART, Maire, en date du seize juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de la Ville de Nogent-Le-Rotrou s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Harold HUWART, Maire, au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
AFFAIRES GENERALES-URBANISME :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Installation d’un conseiller municipal et désignation dans les diverses commissions
- Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délibération de délégation de compétences
- Délibération relative au droit à la formation des élus
- Rapport d’activité 2025 du syndicat intercommunal BASEL
- Validation du projet de bilan à mi-parcours du CRST du Perche
- Autorisation de signature d’un bail à construction longue durée, parcelle AN n° 59 et partie nord de la parcelle n° 58
- Cession du bâtiment de l’Hôtel Dieu à la CDC du Perche
FINANCES :
- Proposition de remboursement frais d’électricité à des associations - Participation au Fonds d’aide aux jeunes 2026
TRAVAUX :
- Autorisation de signature d’un avenant n° 1 au marché d’éclairage public
- Autorisation de signature d’un avenant au macro-lot n° 1 du marché de réhabilitation du complexe sportif Robert HUWART
- Autorisation d’encastrement de coffret de branchement électrique sur des façades de bâtiments propriété communale
- Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité
- Autorisation de signature d’une convention pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité – Rues du Paty et des Bouchers
CULTUREL :
- Autorisation de signature d’un modificatif n° 1 au marché subséquent n° 2 de confortation des étaiements de la courtine du château
- Demande de subvention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet scientifique et culturel du musée de l’histoire du Perche
RESSOURCES HUMAINES :
- Recours au contrat d’apprentissage au service « environnement » - Création d’un emploi saisonnier (juillet 2026) au service « espace de vie sociale »
- Création d’un emploi saisonnier au service « Environnement »
- Création d’un emploi permanent à TNC (33h/hebdo), d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (13h30/hebdo) d’agent de 3
surveillance des temps périscolaire à compter du 01/09/2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (18h45/hebdo), d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (07h10/hebdo) d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (10h30/hebdo) d’agent de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026 - Création d’un emploi permanent à TNC (4h30/hebdo) d’agent de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026 - Création d’un emploi permanent à TNC (6h/hebdo) d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (6h/hebdo) d’agent de
surveillance des temps périscolaires à compter du 01/09/2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (3h/hebdo) d’agent de
surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026 - Création d’un emploi permanent à temps complet (35h/hebdo) d’agent polyvalent d’entretien, d’aide en cuisine et de surveillance des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à temps complet de policier municipal à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (3h30/20ème) de professeur de musique pour la basse électrique et la contrebasse à compter du 1er septembre 2026 – école de musique Lucien Blin
- Création d’un emploi permanent à TNC (6h/20ème) de professeur de musique spécialité trompette de cor à compter du 1er septembre 2026 - Création d’un emploi permanent à TNC (3h/20ème) de professeur de trombone-tuba à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (2/20ème) de professeur spécialité grand ensemble à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (2/20ème) de professeur spécialité formation musicale à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (9/20ème) de professeur spécialité guitare à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (0,75/20ème) de professeur spécialité orchestre junior à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (6,30/20ème) de professeur spécialité musiques actuelles et saxophone à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (14/20ème) de professeur spécialité batterie à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (7,5/20ème) de professeur spécialité flûte et chant à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (7,75/16ème) de professeur spécialité violon à compter du 1er septembre 2026
- Création d’un emploi permanent à TNC (1/20ème) de professeur spécialité trompette à compter du 1er septembre 2026
SPORT :
- Autorisation de signature de convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gratuit 4
EDUCATION :
- Participation 2026 des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Participation financière de la ville à l’école privée Delfeuille Saint-Joseph pour l’année 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 22 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Laurent CHAILLOU, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Agnès D’AMILLY.
POUVOIR : 07 : Alain VERGNOL à Catherine CATESSON, Roselyne RICHARD- BRULE à Nadine CHAILLOU, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU à Martine CARRE, Philippe PELLION à Sylvie NOMBLOT, Béatrice LIZIARD à Laurence LEDUC, Pascaline GRANGIER à David LAMBERT, Théo LEFEVRE à Didier HUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie POIRIER
Monsieur le maire après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Il donne lecture des pouvoirs.
Avant de passer à l’examen de l’ordre de jour, Monsieur le maire informe le conseil municipal du décès de Monsieur Jannick RIBAULT et demande qu’une minute de silence soit observée.
Il indique avoir une pensée également pour les deux gendarmes blessés lors de la fusillade de samedi soir.
Il passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Marie POIRIER, à l’unanimité, est désignée secrétaire de séance.
INSTALLATION DE MADAME AGNES D’AMILLY SUITE A LA DEMISSION DE MADAME CHRISTELLE COURTIN, en application de l’article L.270 du code électoral et DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES.
Vu la demande de Madame D’AMILLY, la représentation de son groupe au sein des commissions communales est la suivante :
▪ Madame Agnès D’AMILLY siègera au sein des commissions communales : o 1ère commission : Affaires générales - Urbanisme – Aménagement- Logement – Relation avec la communauté de communes
o 5ème commission : Commerce
o 7ème commission : Etat civil – Cimetière – Transport urbain – Travaux o 8ème commission : Gestion des finances communales 5
▪ Monsieur Cyril MEROTTO siègera au sein des commissions communales : o 2ème commission : Affaires sociales – Insertion – Emploi
o 3ème commission : Sport – Handicap – Handisport – Sport adapté o 4ème commission : Eduction – Alimentation
o 6ème commission : Culturel
Vote favorable à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 07-04-2026/24 DU 07 AVRIL 2026
Opérations de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière du 18 février au 15 juin 2026 :
Concessions
cimetières Durée Nb
2026
Montant €
Achat
15 ans 2 460
30 ans 5 2 280
50 ans 1 1 494
Renouvellement
15 ans 6 1 380
30 ans 4 1 824
50 ans 1 1 494
TOTAL 19 8 932
Concessions
columbarium Durée Nb
2026
Montant €
Achat 15 ans 0 0 30 ans 2 1 464
Renouvellement 15 ans 0 0 30 ans 0 0
TOTAL 2 1 464
Passation, exécution des marchés inférieurs à 90 000 €HT :
Signature du marché avec le groupement MANERGY/PINTAT AVOCAT pour les études préalables à la mise en place d’un réseau de chaleur, pour un montant global de 30 241,75 €HT (phases 1 et 2) auquel pourront s’ajouter des missions complémentaires levées au cours du marché, si besoin, valorisées au BPU à 17 412,50 €HT.
Intervention de Monsieur Michel PLAZE.
Conclusion ou révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
Décision n° 34 du 27 mai 2026 : signature d’une convention de mise à disposition de la clé de télétransmission « CERTINOMIS » de la mairie au CCAS. Cette convention prendra fin à la réception par les services du CCAS de leur clé « CERTINOMIS ». 6
Le conseil municipal prend acte de ces décisions qui ne font pas l’objet d’un vote.
DELIBERATION SUR L’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS, en application des articles L.2123-12, L.2123-14, L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-14 du code général des collectivités locales.
Au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu délégation, une formation doit obligatoirement être organisée.
La demande de formation doit être déposée, par écrit, auprès du maire avant le 1er février de chaque année (1er septembre pour l’année 2026), accompagnée des pièces justificatives (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation).
Le montant des dépenses de formation est fixé à 2 % du montant total des indemnités théorique de fonction.
Les frais d’inscription et d’enseignement sont pris en charge par la collectivité.
Monsieur le Maire met aux voix et obtient un vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Marinette BARRET.
RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASEL, en application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités locales.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport qui ne fait pas l’objet d’un vote.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
Intervention de Madame Agnès D’AMILLY.
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
VALIDATION DU PROJET DE BILAN A MI-PARCOURS DU CONTRAT REGIONAL DU PERCHE, signé en 2023 pour une durée de 6 ans, pour une dotation globale de 6 674 000 €.
Ce bilan est mis au vote et obtient un vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Monsieur Michel PLAZE.
Intervention de Madame Agnès D’AMILLY.
Réponses de Monsieur le Maire.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL A CONSTRUCTION LONGUE DUREE ENTRE LA VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU ET NOGENT PERCHE HABITAT POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SIS 24 RUE DE LA FUYE, en vue de la construction de 30 logements locatifs sociaux (T2 & T3), comprenant des logements adaptés aux séniors ou aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu’un parking réservé aux futurs résidents. Le conseil municipal, par 26 voix pour et 2 contre de Monsieur Cyril MEROTTO et Agnès D’AMILLY , décide :
1. Décide de mettre à disposition de l’OPH Nogent Perche Habitat la parcelle cadastrée AN n° 59 et une partie de la parcelle AN n° 58, propriétés de la ville, d’une surface respective de 2 663 m² et 667 m², en vue de la réalisation d’un programme d’une trentaine de logements locatifs sociaux et d’un parking, sur un terrain situé au 24 rue de la Fuye 7
par le biais d’un bail à construction avec une redevance annuelle d’un montant de 1 500 €HT et hors charges, d’une durée de 99 années. 2. D’autoriser la signature du bail à construction entre la commune de Nogent-le-Rotrou et Nogent Perche Habitat selon les principes ci-avant exposés,
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s’y rapportant, y compris les opérations de division et de bornage.
Il est précisé que Monsieur Harold HUWART, du fait de sa qualité de président de NOGENT PERCHE HABITAT, ne prend pas part au vote
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
Intervention de Madame Agnès D’AMILLY.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
Réponses de Monsieur le maire.
CESSION DU BATIMENT DE L’HOTEL DIEU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, en vue de sa réhabilitation pour y accueillir des cabinets médicaux et paramédicaux, notamment une Maison de la Femme.
La superficie cédée est de 1 575 m² de surface de plancher, soit une surface utile de 1 496 m².
Le prix de cession proposé est de 123 000 €.
Après délibération et mise au vote, le conseil municipal par 27 voix pour : 1. Autorise la cession de l’ancien Hôtel Dieu (aile C) et parcelle BH n° 101, attenante.
2. Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer l’acte de cession correspondant.
Il est précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote en qualité de président de la Cdc du Perche.
Intervention de Madame Agnès D’AMILLY.
PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ELECTRICITE A DES ASSOCIATIONS
NOGENT PETANQUE
N° facture Date Montant
10249637556 10/04/2026 103,60 €
10251838896 11/05/2026 57,74 €
TOTAL 161,34 €
LUDO'PERCHE
N° facture Date Montant
10251357233 04/05/2026 98,17 €
10253495726 04/06/2026 98,11 €
TOTAL 196,28 € 8
TIR LA PERCHERONNE
N° facture Date Montant
10251183959 01/12/2025 108,50 €
10249050745 01/01/2026 380,92 €
10246894154 01/02/2026 639,72 €
10244876753 01/03/2026 519,89 €
10242627771 01/04/2026 352,40 €
10240579808 01/05/2026 297,95 €
TOTAL 2 299,38 €
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais d’électricité ci- dessus mentionnés aux associations concernées, par 28 voix pour, étant précisé que Monsieur Michel PLAZE ne participe pas au vote.
Question de Madame Marinette BARRET.
PARTICIPATION 2026 AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Il est proposé une participation de 500 €.
Vote favorable à l’unanimité.
Intervention de Madame Marinette BARRET.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N° 1 AU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC SIGNE AVEC LE GROUPEMENT CITEOS, portant sur le transfert de la part du marché supporté par le co-traitant LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, à la société GARCZYNSKI TRAPLOIR.
Ce transfert de marché n’a aucune incidence financière sur le marché signé en 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 de transfert au marché signé avec le groupement IN’ENERGIES (CITEOS INGENIERIE CENTRE)/LESENS CENTRE VAL DE LOIRE.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHES DE REHABILITATION DU COMPLEXE ROBERT HUWART, pour les macros-lots n° 1 et 2, signés respectivement avec le groupement VERGNAUD/PELTIER et EL ETANCH/ESTANCIS/TRIALE. Ces avenants portent sur des suppressions de certaines prestations et la réalisation de nouvelles prestations.
Le montant de l’avenant n° 1 au macro-lot n° 1 est de 9 347,88 €HT. Celui du macro-lot n° 2 de 5 050,40 €HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les avenants n° 1 aux macros-lots 1 et 2, avec les attributaires et pour les montants suivants :
- Macro-lot n° 1 : GROUPEMENT VERGNAUD/PELTIER, pour un montant de 9 347,88 €HT, portant le nouveau montant de marché à 326 022,50 €HT.
- Macro-lot n° 2 : GROUPEMENT EL ETANCH/ESTANCIS/TRIALE, pour un montant de 5 050,40 €HT, portant le nouveau montant de marché à 344 005,44 €HT. 9
Intervention de Madame Catherine BERTRAND-MENEZ.
AUTORISATION D’ENCASTREMENT DE COFFRET DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR DES FAÇADES DE BATIMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU, notamment sur les parcelles cadastrées section BM n° 03, 05, 02 et 033, sises rues des Bouchers et du Paty.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager toutes démarches et signer tout document permettant la réalisation de ces prestations.
Intervention de Monsieur Cyril MEROTTO.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, sur la parcelle cadastrée section AI n° 153, Avenue Kennedy, pour une emprise de 2,16 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mise à disposition.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ORANGE ET DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS RUES DES BOUCHERS ET DU PATY
Cette convention précise les modalités de réalisation et d’occupation de la tranchée commune concernée par la mise à disposition de fourreaux sur un linéaire de 600 mètres, et fixe les responsabilités et la participation financière de chaque partie, et notamment la redevance de location des installations de communications électroniques mises à la disposition d’ORANGE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le maire ou son représentant, à signer la convention correspondante avec ORANGE.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION AU MARCHE SUBSEQUENT N° 2 A L’ACCORD-CADRE D’ETUDE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D’ŒUVRE DE RESTAURATION DU MUR D’ENCEINTE DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE, pour un montant de 1 650 €HT. Ce surcoût est dû à des honoraires du bureau d’études structure qui doit, aux termes de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux sur monument historique classé par la DRAC, reprendre le projet de confortation des étaiements de la courtine, afin d’éviter la destruction des vestiges archéologiques présents dans le sous-sol.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au MS2 de l’accord-cadre d’étude diagnostic et de maîtrise d’œuvre de restauration du mur d’enceinte du château des comtes du Perche.
Question d’Agnès D’AMILLY 10
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE DE L’HISTOIRE DU PERCHE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Approuve le plan de financement ci-dessus
2. Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SERVICE « ENVIRONNEMENT », en faveur des jeunes de 16 à 29 ans révolus au maximum.
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Environnement Paysagiste CAPa JP 2 ans
Le conseil municipal à l’unanimité décide :
1. De recourir au contrat d’apprentissage
2. De conclure, dès la rentrée scolaire 2026/2027, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage
4. D’inscrire les dépenses correspondantes (salaires et frais de formation) au budget
Question de Monsieur Nicolas FROGER.
Intervention de Madame Agnès D’AMILLY.
BUDGET PREVISIONNEL 2026
DÉPENSES RECETTES
Assistance à maîtrise
d’ouvrage par Les Jeunes
Chercheurs associés
H.T.
TVA
12 600 €
2 520 €
DRAC Centre-Val de Loire
(80 % du montant H.T.)
Ville de Nogent-le-Rotrou
(H.T.)
TVA
10 080 €
2 520 €
2 520 €
TOTAL HT 12 600 € TOTAL HT 12 600 €
TOTAL TTC 15 120 € TOTAL TTC 15 120 € 11
Arrivée de Roselyne RICHARD-BRULE.
ETAIENT PRESENTS : 23 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Roselyne RICHARD-BRULE, David LAMBERT, Nadine CHAILLOU, Guy BOCQUILLON, Guy BIDAULT, Martine CARRE, Sylvie NOMBLOT, Didier HUET, Chantal RAT, Laurence LEDUC, Laurent CHAILLOU, Rachid SOUKTANI, Marie POIRIER, Michel PLAZE, Marinette BARRET, Nicolas FROGER, Catherine BERTRAND-MENEZ, Dorian MARCHAND, Cyril MEROTTO, Agnès D’AMILLY.
POUVOIR : 06 : Alain VERGNOL à Catherine CATESSON, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Martine CARRE, Philippe PELLION à Sylvie NOMBLOT, Béatrice LIZIARD à Laurence LEDUC, Pascaline GRANGIER à David LAMBERT, Théo LEFEVRE à Didier HUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie POIRIER
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D’ANIMATION 35 HEURES HEBDOMADAIRES : SERVICE ESPACE DE VIE SOCIALE, afin de renforcer les effectifs durant la période estivale, du 1er au 31 juillet 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un poste non permanent d’animateur pour le service Espace de Vie Sociale sur le grade d’adjoint d’animation à 35 heures hebdomadaires pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2026 inclus et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.
2. De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base du 1er échelon de chaque grade de correspondance, (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Question de Monsieur Nicolas FROGER.
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DE JARDINIER POLYVALENT 35 HEURES HEBDOMADAIRE : SERVICE ENVIRONNEMENT, afin d’assurer la continuité du service du 06 juillet au 07 août 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un poste non permanent de jardinier polyvalent pour le service Espaces-verts sur le grade d’adjoint technique à 35 heures pour la période du 6 juillet au 7 août 2026 inclus et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.
2. De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :
La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon de chaque grade de correspondance, (le cas échéant) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. 12
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (33H HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint technique (adjoint technique, adjoint technique principal 2ième classe, adjoint technique principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 33 heures par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Entretien,
- Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (13H30 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 13h30 par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Surveillance des temps périscolaires.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (18H45 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième 13
classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 18 heures 45 par semaine en raison du besoin du service Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Entretien,
- Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (7H10 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 7 heures 10 par semaine en raison du besoin du service Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Entretien,
- Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (10H30 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 10 heures 30 minutes par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 14
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (4H30 HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 4 heures 30 minutes par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (6H HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 6 heures par semaine en raison du besoin du service Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Entretien,
- Surveillance des temps périscolaires.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (6H HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 6 heures par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Surveillance des temps périscolaires.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. 15
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (3H HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint d’animation (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ième classe, adjoint d’animation principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 3 heures par semaine en raison du besoin du service
Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Surveillance des temps périscolaires.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET (35H HEBDOMADAIRES ANNUALISEES) D’AGENT POLYVALENT D’ENTRETIEN, D’AIDE EN CUISINE ET DE SURVEILLANCE DES TEMPS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien, d’aide en cuisine et de surveillance des temps périscolaires dans le grade d’Adjoint technique (adjoint technique, adjoint technique principal 2ième classe, adjoint technique principal 1ière classe) appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du besoin du service Cet agent sera amené à exercer les fonctions principales suivantes : - Entretien,
- Aide en cuisine
- Surveillance des temps périscolaires.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 16
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE POLICIER MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent de Gardien-brigadier de police municipale appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine
2. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Question de Monsieur Michel PLAZE.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (3H30/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE BASSE ELECTRIQUE ET CONTREBASSE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (3h30/20ème) de Professeur de musique spécialité basse électrique et contrebasse dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musiques :
▪ 2 heures de basse électrique,
▪ 1 h 30 min de contrebasse.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Question de Madame Catherine BERTRAND-MENEZ.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (6H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE TROMPETTE DE COR A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (6 h/20ème) de Professeur de musique spécialité trompette de cor dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique 17
OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (3H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE TROMBONE-TUBA A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (3h/20ème) de Professeur de musique spécialité trombone-tuba dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (2H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE POUR LA DIRECTION « GRAND ENSEMBLE » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (2h/20ème) de Professeur de musique spécialité direction grand ensemble dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème 18
classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (2H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE EN FORMATION MUSICALE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (2h/20ème) de Professeur de musique spécialité formation musicale dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (9H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « GUITARE » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (9h/20ème) de Professeur de musique spécialité guitare dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B 19
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (0,75H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « ORCHESTRE JUNIOR » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (0,75h/20ème) de Professeur de musique spécialité d’orchestre junior dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (6,30H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « MUSIQUES ACTUELLES ET SAXOPHONE » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (6h30/20ème) de Professeur de musique spécialité musiques actuelles et saxophone dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B 20
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musiques actuelles :
- 1 h 30 min. jazz collectif,
- 1 h 30 min rock collectif,
- 1 h 30 min musiques actuelles,
- 2 h saxophone individuel.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (14H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « BATTERIE » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (14h/20ème) de Professeur de musique spécialité batterie dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 21
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (7,50H/20EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « FLUTE ET CHANT » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (7,5h/20ème) de Professeur de musique spécialité flûte et chant dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET (7,75H/16EME) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE – SPECIALITE « VIOLON » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026 – ECOLE DE MUSIQUE LUCIEN BLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet (7,75h/16ème) de Professeur de musique spécialité violon dans le grade de professeur d’Enseignement Artistique classe normale OU professeur d’Enseignement Artistique hors classe appartenant à la catégorie A
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 22
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (1/20EME) DE PROFESSEUR SPECIALITE « TROMPETTE » A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2026, 1 emploi permanent à temps non complet 1 h/20ème) de Professeur de musique spécialité trompette dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2ème classe OU d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1ère classe appartenant à la catégorie B
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Professeur de musique
2. D’autoriser Monsieur le Maire :
▪ A recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
▪ A recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les
modalités exposées ci-dessus,
▪ A procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A TITRE GRATUIT, avec la Communauté de Communes du Perche pour l’utilisation de la salle de gymnastique et tout autre équipement si besoin, sur la période juillet/août 2026.
Ces utilisations se feront après accord préalable du service des sports. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
PARTICIPATION 2026 DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES, en application du code général des collectivités territoriales, du code de l’éducation. Compte-tenu des frais de fonctionnement des écoles, tels qu’ils figurent au compte administratif de l’année 2025, des budgets de la ville et de la caisse des écoles, il ressort un coût pour l’année scolaire 2025/2026 de :
▪ 594,20 € par élève scolarisé en élémentaire,
▪ 1 258,72 € par élève scolarisé en maternelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 28 voix pour et 1 abstention de Monsieur Michel PLAZE, d’approuver les montants ci-dessus pour l’année 2026 et d’appliquer cette participation aux communes de résidence des enfants scolarisés à Nogent-le-Rotrou.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L’ECOLE PRIVEE DELFEUILLE-SAINT-JOSEPH POUR L’ANNEE 2026, en application du CGCT, du code de l’éducation et notamment son article R.442-44, modifié par décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019. Il est rappelé que pour définir la participation communale versée à un établissement d'enseignement privé, la commune doit se référer au coût moyen d'un élève des classes de même nature de l'école publique qu'elle gère possédant un effectif comparable. Cette évaluation a été faite en conformité avec la liste des dépenses exigibles au forfait communal, visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012. 23
Ainsi, la participation à verser au titre de l'année 2026, pour un enfant scolarisé en école privée est de :
- 594,20 €, pour les enfants en élémentaire,
- 1 258,72 €, pour les enfants en maternelle.
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention de Monsieur Michel PLAZE, décide :
- D’approuver, pour la participation 2026, le coût annuel par élève de : ▪ 594,20 €, pour les élèves en élémentaire,
▪ 1 258,72 €, pour les élèves en maternelle.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l’école Delfeuille Saint-Joseph, pour un montant total de 41 530,72 € (16 élèves en maternelle et 36 en élémentaire).
L’ordre du jour étant épuisé et Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Intervention de Monsieur Dorian MARCHAND.
Questions de Madame Angnès D’AMILLY.
Réponses de Monsieur le Maire.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.