Procès Verbal - pv cm 190325

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Procès Verbal - pv cm 190325 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Vallières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 190325)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2025 à 19 H 30

L'an deux mil vingt-cinq, le 19 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières-

sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la présidence de M. Ravoire François, Maire.

Présents : RAVOIRE François, DERRIEN Patrice, PIGNOL Jocelyne, ROUPIOZ Gilbert, LE BOURGEOIS Sophie, LE BRISHOUAL Cédric, VIOLLET Philippe, LE MARIÉ Suzette, CHAPEL Brian, BERAUD François, BLANC David, TOURVIEILLE Stéphane, GENAND Alison, BELLEMIN Colette, PAILLE Françoise, BLOUET Christine, PETRIER Pierre, ROBBE Pierre, LEGOUHY Valérie

Absents excusés: BRUÜYERE Franck (pouvoir à P Derrien), GALLET Angélique, MEGRET Yannick (pouvoir à D Blanc), THOME Bernard

Absent : GERLAND Agnès, BARRIOZ Lydie, VIGNOUD Sophie, COCHET SimoneDésignation d’un secrétaire de séance : Sophie LE BOURGEOIS

ORDRE DU JOUR

Sujets soumis à délibération :

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat 2024

- Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

- Vote du Budget 2025 et application de la fongibilité des crédits (7.5 %)

- Autorisation de Programme et Crédits de Paiement 2025

- Règlement et tarifs des cimetières

- Travaux éclairage public centre bourg

Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 février 2025

Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.PANNES

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

DECISIONS DU MAIRE :

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil

municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier conseil

municipal en date du 26 février 2025

Montant HT

Plan sécurité incendie - DESAUTEL 943.51

Remplacement lames sur Volet roulant ecole du Val - CARTIER Menuiserie 400.00

Conformité PC GASPARD Sébastien, SARL EULA, SAS MC LOCATION - 972.00 DAVIET BISSON

KIT PadPak défibrillateur - D-SECURITE groupe 144.83

Travaux entretien électriques mairie, salle du centre, école primaire du centre — 1 555.54

BUISSART Thierry

Ramonage sur divers bâtiments communaux - DOMINGUES RAMONAGE 480.00

Animation marché du 14 mars 2025 -— Didier DUFRENE 270.00

Ajout protection pour parafoudre église du centre - SAE 381.00

Remplacement porte salle du centre — Charles LOPEZ 14 170.00

ENTRETIEN espaces verts rue des Saules et parc terrain de -pétanque Grand 6 126.00

Annecy

Travaux sur tondeuse STILL — VERNAY MECA 738.87

Mission coordination sécurité construction bâtiment périscolaire — ALPES 6 800.00 CONTROLES

Mission CSPS bâtiment périscolaire — Bureau étude PLANTIER 3 000.00

Mission ingénierie construction bâtiment périscolaire - BET CETRALP 10 500.00URBANISME

Référence dossier | Dépôt Demandeur Terrain Nature des travaux Zone

PC 074 289 25 X0005 | 21/02/2025 | M. BAGLIO Jordan 1444 route de Genève Création de niveaux supplémentaires Aménagement | Ua2 74150 VALLIERES-SUR-FIER | de 2 appartements dans un garage existant. Réfection

toiture (ardoise) et façade (crépis blanc cassé +

bardage composite aspect bois foncé)

DP 074 289 25 X0019 | 11/03/2025 | FROMAGET Doriane 8 route du vieux bourg CRÉATION D'UN ATELIER SUR LA FACE OUEST DE UA2

74150 VALLIERES- LA MAISON STRUCTURE EN BOIS BLANC

SUR-FIER MENUISERIES EN ALUMINIUM COLORIS GRIS

FONCE LES MURS SERONT EN CRÉPIS COLORIS

IDEM MAISON

DP 074 289 25 X0018 | 06/03/2025 | C&V HABITAT 119 Impasse du Chenay Vers | Lotissement UC2 le Chenay

74150 VALLIERES-SUR-FIER

DP 074 289 25 X0017 | 28/02/2025 | M. DEVIGNES Louis 200 Route sur les Marais Lotissement UB2 74150 VALLIERES-

SUR-FIER

DP 074 289 25 X0016 |28/02/2025 |SCIDEMIRTAS ALIET | 1376 route de Installation d'un nouveau système d'assainissement. (Voin N ARIF Mandrin 74150 étude Arco Environnement ci-jointe). Pose d'un garde VALLIERES-SUR- corps au niveau du trottoir pour la sécurité. Rénovation del FIER la toiture existante. Pose de bacs acier. Rénovation et isolation des façades.

DP 074 289 25 X0015 |27/02/2025 | VARGOZ Philippe 697 Route de Genève Installation photovoltaïque en vue de la production | UC1 74150 VALLIÈRES-SUR-FIER| d'énergie renouvelable : Puissance totale : 3 KW. Surface solaire prévue : 13,27 m2. Et comprenant 6

panneaux répartis comme suit : - 1 ligne de 6 panneaux

noires, verticaux, orientés sud, surimposés, pour

l'autoconsommation de l'énergie produite avec vente du

surplus. La dimension du champ photovoltaïque sera

L=6,8 m, H=1,95 m.

DP 074 289 25 X0014 | 26/02/2025 | Mme MARTIN Céline 451 route de la Dame Blanche | Construction piscine bois semi enterrée 365 x 215 x 128 N Katia 74150 VALLIÈRES-SUR-FIER | cm. La piscine est enterrée de 1 mètre dans le sol

DP 074 289 25 X0013 |21/02/2025 | M. RUBIO Martin 157 route de Verlioz Installation d'une piscine de 8x4 profondeur 1.55m UB3a 74150 VALLIERES-SUR-FIER

DELIBERATIONS

Délibération DEL_2025 011

OBJET : Approbation du compte financier unique 2024

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3 ;

Vu la délibération n° DEL_2023_088 du 11 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Vallières-sur-Fier ;Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale la 4 053 297.00 2831 280,90 6 885 277.00 Recettes Recettes réalisées (1) B 1229 678,78 2785 824,38 905 603.17 Restesà réaiser c 140 113.00 0.00 140 113,00 Autorisation budgétaire totale b 738 178.29 5780 80800 518 893.23 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1.748 647,08 2 130 29258 87e 230.82 estesà réaliser F Les 575.68 0.90 485 875,08 Différences entre les tres etles mandats [Solde des réaïsstons derexerice(#) [G-B-E |siocee2r 835 831.82 118683,55

Résuttats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+) H L315 121,07 1.148527.91 833 406,84

Ée ubtée Mg G+H |s40eos 1784 15073 50 070.30

Différence entre les restes réaliser |Restes à réaliser (++) I=c-r |-4548208 0.00 L345 482.08

Résuitat cumulé Excédent déficit G+H+1 |117655232 1784 180.73 04 60741

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au

vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vallières sur Fier,

DONNE pourvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération DEL_2025_012

- OBJET : Affectation du résultat 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 635 631,82

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 148 527,91

C Résultat à affecter 1 784 159,73

= A. + B. (hors restes à réaliser}

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -834 C89,34 D 001 (si F

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-} -345 462,28 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D. +E. 1179 552,32

AFFECTATION =C. = G. +H. 1784 159,73

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1179 552,32

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 604 607,41

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Délibération DEL_2025_013

- OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

En application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L. 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalités propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Considérant la suppression de la taxe d'habitation complètement effective au 1°" janvier 2023.

Considérant qu'à compter de l'année 2024, le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est rétabli pour les communes ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de laisser inchangé les taux pour l'année 2025 :

- Taxe foncière bâti : 21,44 %

- Taxe foncière non bâti : 31,37 %

-__ Taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation) : 14.28 %

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

FIXE comme suit les taux pour l'année 2025 :

e Taxe foncière bâti: 21,44 %

° Taxe foncière non bâti : 31,37 %

+ Taxe habitation (résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l'habitation) : 14,28 %Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

Délibération DEL_2025_014

- OBJET : vote du budget Primitif 2025 et application de la fongibilité des crédits

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° DEL_2022_028 du 22 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote du Budget Primitif de la commune pour l'année 2025 qui s'équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES RECETTES

[ VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 703 943,68 3 883 496,00

+ +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 485 575,98 140 113,00

Fe {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1} 834 089.34 0.00

Total de la section d'investissement (2) 4023 609,00 4 023 609,00

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 200 812,09 2596 204,59

+ +

Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N-4) (1) 0.00 0,00

REPORTS {si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 604 607,41

Total de la section de fonctionnement (3) 3 200 842,00 3 200 812,00

| TOTAL DU BUDGET (4) L 7 224 421,00 7224 421.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ADOPTE le Budget Primitif 2025 tel que présenté ci-dessus qui s'équilibre comme suit en recettes et

en dépenses

e en section de fonctionnement : 3 200 812,00 €

e en section d'investissement : 4 023 609,00 €

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les

mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections ;

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

6110Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

Délibération DEL_2025_015

OBJET : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements — AP/CP

Aménagement du Centre Bourg mairie-école-église

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement

Vu le décret du 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédit de paiement

Vu l'instruction M57,

Pour rappel les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme.

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération du Conseil Municipal distincte de celle du budget. Cette délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps.

Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédit de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer, éventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes.

Considérant qu'il est proposé de constater la réalisation 2024 et d'apporter les modifications qui s'imposent, soit au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement, soit au niveau de l'autorisation du programme et des crédits de paiement s’il y a lieu

APICP 2024 AP1 : Aménagement centre bourg mairie-école-église

Par délibération n° DEL_2024_017 du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a décidé de créer une autorisation de Programme « : Aménagement centre bourg mairie-école-église » et de ventiler les crédits de paiement comme suit :

Total AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP2027

Dépenses

Maitrise d'œuvre 201 600 100 000 33 900 33 900 33 800

Travaux 4173 600 270 000 | 1 301 200 1 301 200 1 301 200

TOTAL TTC 4 375 200 370 000 | 1335100 | 1335 100 1 335 000

Recettes

Participation Département

Convention financement 211 848 70 616 70 616 70 616

Subvention Département

plan Ruralité 500 000 166 000 168 000 166 000

Subvention Région 255 600 85 200 85 200 85 200

U age 7]10Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

FCTVA 717 707 239 000 239 000 239 707

Autofinancement 2 690 045 370 000 774 284 772 284 773 477

Au vu des crédits réalisés en 2024 et des prévisions de réalisation pour les années 2025 suivantes, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement de la manière suivante

Total AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP2027

Dépenses

Maitrise d'œuvre 201 600,00 | 96177,33 25 500,00 37 000,00 42 922,67

Travaux 3 766 083,00 350 000,00 | 1 561 105,00 | 1 854 978,00

TOTAL TTC 3 967 683,00 | 96 177,33| 375 500,00 | 1 598 105,00 | 1 897 900,67

Recettes

Participation Département

Convention financement | 211 848,00 63 554,00 70 616,00 70 616,00

Subvention Département

plan Ruralité 500 000,00 -| 250 000,00 250 000,00

Subvention Région 255 600,00 - 127 800,00 127 800,00

FCTVA 650 858,00 | 15 776,87 61 515,00 262 153,00 311 331,00

Autofinancement 1 849 377,00 | 80 400,46| 250 431,00 387 536,00| 1 138 153,67

Emprunt 500 000,00 500 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-_ APPROUVE la modification d'autorisation de programme et de crédits de paiement telle que décrite ci-dessus

- _ AUTORISE M. le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2025 approuvés dans les autorisations de programme et crédits de paiement

Délibération DEL_2025_016

- OBJET : Règlement et tarifs pour les cimetières du centre et de Sion

Depuis la création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier, la commune compte deux cimetières

qui ont des fonctionnements différents. En effet, celui de Sion est géré par un règlement approuvé par

la commune de Val de Fier alors qu'il n'y en a pas au centre.

Il est aujourd’hui nécessaire d'avoir un fonctionnement identique sur l'ensemble de la commune et de

remettre à jour le règlement de Val de Fier établi en 2003. C'est pourquoi il est proposé d’abroger leProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

règlement établi par la commune de Val de Fier et d'approuver un nouveau règlement intérieur

(proposition en annexe).

Les tarifs sont aussi revus pour les harmoniser sur la commune et avec les communes environnantes.

30 ans 50 ans

2.40 m° 4.80m° 2.40 m? 4.80m°?

Concessions 200€ 300€ 300€ 500 €

Colombarium 500€ 800€

(Sion)

Urne (centre) 100€ 200€

Considérant la nécessité de remettre à jour le règlement de Val de Fier, de doter le cimetière du centre

d'un règlement et d’harmoniser les tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants, L.2223-

1 et suivants

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,

Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation et

les divers modes de sépultures,

Vu le projet de règlement intérieur,

Vu la proposition de tarifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ABROGE le règlement existant pour le cimetière du Val

APPROUVE, la proposition de règlement

APPROUVE la proposition de tarifs

DIT que les nouveaux règlements et tarifs s’appliqueront à partir du 1% avril 2025

Délibération DEL_2025_017

-__ OBJET : Travaux éclairage public centre bourg

Le Syndicat intercommunal des Energies et Service de Seyssel (SIESS) envisage de réaliser, dans le

cadre du projet centre bourg, les travaux relatifs à l'ensemble de l'éclairage public du secteur

d'un montant global estimé à 246 102,51 €

avec une participation financière communale s'élevant à... 172 271,78 €

et une subvention (compétence optionnelle) 73 830,75 €

Afin de permettre au SIESS de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la

commune de Vallières-sur-Fier :

- _ APPROUVE le plan de financement des opérations

- __ S'ENGAGE à verser au SIESS sa participation financière à cette opération - AUTORISE le maire à signer les documents se reportant au projet

U ag € :9:| 10Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération,

APPROUVE, le plan de financement des opérations

d'un.Montantglobal estimé à una 246 102,51 €

avec une participation financière communale s'élevant à... 172 271,78 €

et une subvention (compétence optionnelle) 73 830,75 €

-__ S'ENGAGE à verser au SIESS sa participation financière à cette opération

- _ AUTORISE le maire à signer les documents se reportant au projet

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire La secrétaire de séance

François RAVOIRE Sophie LE BOURGEOIS

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