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Arrêté - Arrete N 109 Arrete de stationnement Mme BEAUDRON Demenagement rue Francois Le Dortz Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 109 Arrete de stationnement Mme BEAUDRON Demenagement rue Francois Le Dortz Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
coucne es
Vallées
N° NVB/109/2026
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois
et règlements en vigueur ayant pour objet la
conservation des routes et des chemins et
la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2218-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu l'arrêté N°2026-11
du
1e avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la demande de Mme Clémentine BEAUDRON en date du 21
septembre 2026 ;
Considérant qu'en
raison
d'un
déménagement
et afin
de
garantir la
sécurité
des
usagers
et des
professionnels, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue François Le Dortz à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle 1
:
Du vendredi 25 septembre 2026,
17h00 au dimanche 27 septembre 2026,
17h00, Mme
Clémentine
BEAUDRON
est
autorisée
à
stationner
sur
deux
places
de
stationnement
situé devant le 7 rue François Le Dortz à Écouché, commune déléguée Écouché-les- Vallées.
Article 2
:
Pendant cette période, le stationnement sera interdit à tout autre véhicule sur 2 places de stationnement situé devant les
7 et 9
rue
François
Le
Dortz à
Écouché,
commune
déléguée d'Écouché-les-Vallées.
Article
3
:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article
4
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS. Certifié conforme et exécutoire.
| ||
Fait à Écouché-les-
Vallée}, le 21 Septembre 2026
L'Adjoint aÙ Maire,
Gérard
VIEL