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Déliberation - DE 2023 35
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Il Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL re.
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 35/2023
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN — CONVENTION DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique,
GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie,
MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BETTON Daniel.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu'ENEDIS doit procéder à la construction d’une ligne électrique
afin de raccorder HTA IRVE ELCTRA, quartier les Chassis Ouest.
Le projet prévoit l'ouverture d’une tranchée pour le passage électrique en souterrain sur la parcelle ZK 114
{chemin du Mistral} appartenant à la commune.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre
la réalisation de cette ligne souterraine.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
PA
2e
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230704-DE 2023 35-DE
05/07/2023