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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs Octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
35/2022 Construction d’une halle bouliste – Demande de subvention auprès de la Région Adoptée avec 24 voix pour et 1 abstention
36/2022 Construction d’une halle bouliste – Demande de subvention auprès de l’Etat DETR Adoptée avec 24 voix pour et 1 abstention
37/2022 Construction d’une halle bouliste – Demande de fonds de concours auprès de ARCHE Agglo Adoptée avec 24 voix pour et 1 abstention
38/2022 Personnel – Avancement de grade Adoptée à l’unanimité
39/2022 Département de la Drôme – Longueur de voirie Adoptée à l’unanimité
Publication le 6 octobre 2022