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Déliberation - 7 16 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bréville.
Lien du pdf (Déliberation - 7 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
2024/
COMMUNE DE BRÉVILLE
RÉUNION DU 16 juillet 2024
Séance n°7
L'an deux mil vingt-quatre, le 16 juillet à 18h30.
Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.
Date de la convocation : 09 juillet 2024.
Nombre de membres en exercice : 11
PRÉSENTS :
Mmes BEAUFILS Nathalie, GROLLIER Chantal,, PERAUD Charlotte.
MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal,
TISSEAU Michel.
EXCUSÉS :
Mme LAMOURRETTE Catherine.
M. YACOUB Alexandre.
POUVOIR :
Mme BOULAY Micheline ayant donné son pouvoir à Mme GROLLIER Chantal.
Mme PERAUD Charlotte. a été nommée secrétaire.
Ordre du jour :
RENOUVELLEMENT CONVENTION LA POSTE AGENCE DE BREVILLE VENTE DU MATERIEL SCOLAIRE
VENTE DU MINIBUS
RENTREE 2024 : TRANSPORTS SCOLAIRES
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2024-7-27
RENOUVELLEMENT CONVENTION LA POSTE AGENCE DE BREVILLE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la convention actuelle de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 30 décembre 2024.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction
- Une accessibilité horaire minimum de 12 heures par semaine
- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants, cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1 €
- Une rémunération valorisant l'activité :
* une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observatoire National de Présence Postale (ONPP).
* Si l'activité générée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.
- Une formation à distance plus accessible.
Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en oeuvre pour améliorer le service. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après étude de la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - accepte la convention de partenariat entre La Poste et la Commune de Bréville pour la gestion d'un point de contact La Poste Agence Communale ;
- accepte que la convention soit conclue pour une durée de 9 ans sans tacite reconduction ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes autres pièces à intervenir. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-7-28
VENTE DU MATERIEL SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’Éducation Nationale a décidé de retirer le poste
d’enseignant de l’école de Bréville. L’école a donc fermé au 7 juillet 2024. Un projet de créer
une activité de petite enfance dans les locaux est à l’étude.
Considérant que les équipements et le matériel scolaire ne seront plus utilisés, Monsieur le
Maire propose au conseil de les mettre en vente.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-7-29
VENTE DU MINIBUS
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’Éducation Nationale a décidé de retirer le poste
d’enseignant de l’école de Bréville. L’école a donc fermé au 7 juillet 2024. Les élèves de
Bréville fréquenteront les écoles de Cherves à la rentrée scolaire 2024. Le minibus qui
assurait le transport des élèves de maternelle ne sera plus suffisant. Le transport sera donc
assuré par un prestataire, en lien avec Grand Cognac.
Considérant que le minibus scolaire ne sera plus utilisé, Monsieur le Maire propose au conseil
de le mettre en vente.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-7-30
RENTREE 2024 : TRANSPORTS SCOLAIRES
Les élèves de Bréville fréquenteront les écoles de Cherves à la rentrée scolaire 2024. Le
nombre d’élèves a transporter vers les écoles de Cherves, commune de Val de Charente,
nécessitera un grand bus. En lien avec l’Agglomération de Gand Cognac, un devis a été
demandé au prestataire qui assure le transport scolaire de notre territoire. Ce devis ainsi que
les modalités précises du transport des élèves de Bréville sera présenté lors de la prochaine
réunion du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Le spectacle de sports automobiles organisé par l’Étoile Sportive de Bréville et les FADAS a
été un succès sportif et populaire. La presse s’en fait l’écho.
Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°7
PRÉSENTS SIGNATURES
Mme BOULAY Micheline Pouvoir à Mme GROLLIER Chantal Mme BEAUFILS Nathalie
M. CAILLÉ Jean-Claude
Mme GROLLIER Chantal
M. KALAÏ Mehdi
Mme LAMOURRETTE Catherine Excusée
M. MAITRE Pierre
Mme PERAUD Charlotte
M. RICHEBOURG Pascal
M. TISSEAU Michel
M. YACOUB Alexandre Excusé