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Déliberation - 1 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bréville.
Lien du pdf (Déliberation - 1 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
2024/53
COMMUNE DE BRÉVILLE
RÉUNION DU 22 JANVIER 2024
Séance n°1
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 décembre à 18h30.
Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.
Date de la convocation : 15 janvier 2024.
Nombre de membres en exercice : 11
PRÉSENTS :
Mmes BEAUFILS Nathalie, BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, PERAUD Charlotte.
MM. KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal, TISSEAU Michel, YACOUB
Alexandre.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LAMOURRETTE Catherine.
M. CAILLÉ Jean-Claude
POUVOIR :
M. CAILLÉ Jean-Claude ayant donné pouvoir à PERAUD Charlotte.
Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.
Ordre du jour :
- LOCATION LOGEMENT ET ATELIER
- MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND COGNAC
- SUBVENTIONS
- QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2024-1-1
LOCATION LOGEMENT ET ATELIER
Monsieur le maire rappelle au conseil que le bâtiment composé d'une maison et d'un atelier sis rue des prés des bois est disponible à la location. La mairie a acquis et rénové ce bâtiment pour y installer des ratisans d'art. Mme Anne-Lise HOJSAN a présenté sa candidature. Mme Hojsan est une céramiste reconnue dans son domaine. Elle est inscrite aux Ateliers d'Art de France. Elle souhaite s'inscrire dans la dynamique des métiers d'art de Bréville. Monsieur le maire propose au conseil de louer la maison et l'atelier de la rue des prés des bois à Mme Anne-Lise Hojsan à partir du 01 février 2024. Le montant mensuel du loyer sera de 550 € TTC.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-1-2
MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND COGNAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu la délibération n°D2023_354 du conseil communautaire du 11 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération, jointe en annexe ; Considérant ce qui suit : Afin d’étendre le soutien de Grand Cognac à de nouveaux clubs sportifs dans le cadre de sa politique sportive, à savoir les Ailes Cognaçaises et l’Association Sport et Loisirs Golf du Cognac. Il est proposé de modifier ses statuts selon l’évolution présentée en annexe. Les projets de statuts sont soumis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté préfectoral, seront mises en œuvre à compter du 1er avril 2024.
Le transfert de compétence donnera lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d’évaluation des charges (CLECT) dans les 9 mois suivant le transfert. Le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application à compter du 1er avril 2024 ;
- DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer tous les documents afférents. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-1-3
SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l'Épicerie Sociale du Cognaçais qui constate malheureusement que la situation financière des bénéficiaires inscrits ne s'est pas améliorée avec notamment les charges d'énergie et l'inflation des prix ainsi que la pénurie de produits frais des ramasses quotidiennes dans les grandes surfaces.
L'association aide des familles du Cognaçais ainsi que des familles de la commune de Bréville. Elle sollicite une subvention d'un montant de 100 euros.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°1
PRÉSENTS SIGNATURES
Mme BOULAY Micheline Mme BEAUFILS Nathalie
Mme GROLLIER Chantal
Mme LAMOURRETTE Catherine Excusée
Mme PERAUD Charlotte
M. KALAÏ Mehdi
M. CAILLÉ Jean-Claude Pouvoir à Mme PERAUD Charlotte
M. MAITRE Pierre
M. RICHEBOURG Pascal Pouvoir à M. CAILLÉ Jean-Claude
M. TISSEAU Michel
M. YACOUB Alexandre