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Compte-Rendu - 16 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 juillet 2024 à 21h
L’an deux mille vingt-quatre, le seize juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 juillet 2024 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes (pour cause de COVID-19), sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers votants : 8
Nom du Conseiller Présent(e)s Absent(e)s Représenté(e)s Noms représentant(e)s AZZOLA C. X
DELMARES M. X
GADEYNE C. X
GENSOU L. X
HERBADJI M. X
LAVILLE P. X
MASSE M. X
LASCAUX C. X
SIMON LOUBRIAT C. X Céline LASCAUX
Céline LASCAUX a été élue secrétaire.
Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.
24.07.16-01 : Reprise des concessions en état d’abandon dans le
cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions 8A, 40A, 44A, 60A, 61A, 61bisA, 72A, 76A, 77A, 93A, 94A, 125bisA, 179A, 193A, 196A, 201A, 202A, 203A, 204A ; dans le cimetière communal. Concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2223-17 et R-2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms de ses successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que :
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon ; Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
24.07.16-02 : Refus d’admission en non valeur. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésor Public l’a interpellé sur un titre qui n’est pas encore réglé. Il s’agit du titre N°107 de 2017 pour un montant total de 1 000€ (taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif).
Afin d’éviter la prescription et de reprendre les poursuites sur ce titre, le Trésor Public demande une délibération refusant les non valeurs proposées.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Refuse l’admission en non valeur du titre n°107 de 2017.
24.07.16-03 : Adoption du règlement intérieur des services
communaux.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret 2011-623 du 12 juillet 2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n+ 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements (art.59) ;
Monsieur le Maire informe l’assemblé de l’avis favorable émis par le Comité social territorial, sous réserve des modifications e remarques transmisses, en date du 07/06/2024, concernant le projet de règlement intérieur de notre collectivité qui lui a été soumis.
Les conseillers municipaux en prennent connaissance et après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT et ENTERINENT le règlement intérieur tel que présenté ;
AUTORISENT le Maire à le notifier au personnel ;
DISENT qu’il prendra effet à compter du 01/08/2024 ;
AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;
CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
Questions diverses :
Hommage à Pierre REBINGUET le 18 juin.
Travaux de voirie : Thierry va tracer les voies à refaire.
Fin de la réunion : 22h00