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Conseil Municipal - 77 Budget 2014 du service de l'assainissement
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 Budget 2014 du service de l'assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 03 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 04 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints,
Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme Objet : Budget 2014 du service RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN, de l’assainissement. Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, N° 77/2014 Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Maire adjoint, expose dans le détail
au Conseil Municipal le projet de budget 2014 du service de l’assainissement, équilibré aux sommes de 262 234,06 € en section d’exploitation et de 865 737,44 € en section d’investissement.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide de voter ce budget 2014 du service de
l’assainissement, par 28 voix et 1 abstention, celle de Monsieur FOUCAL.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,